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Déliberation - LISTE DELIB 24 JUILLET 2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Sévérac d'Aveyron.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 24 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
SÉVÉRAC
Pa
d'Aveyren
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUILLET
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(17
élus
ont
pris
part
aux
délibérations)
2025-085
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approuvée
à
l'unanimité
2025-086
[Approbation du procès verbal du conseil municipal du 23 juin 2025
approuvé
à l'unanientté
avec
modifications
2025-087
Avance
de
trésorerie
à
l'EHPAD
Gloriande
Approuvée
à
l'unanimité
2025-088
Nouvelle
composition
du
conseil
communautaire
Refusée
à
l'unanimité
2025-089
Achat
prestation
archiviste
Approuvée
à
l'unanimité
Approbation
de
l'échange
de
terrains
d'emprise
du
chemin
rural
de|
Approuvée
: 17
voix
2025-090
Querbes
Engayresque
pour
et 4
abstentions
2025-091
Acquisition
des
parcelles
A1461
et
A1463
Approuvée
à
l'unanimité
2025-092
Enedis
: convention
de
servitude
parcelle
F653
Lieu--dit
le
Pré
Claux
| Approuvée
à
l'unanimité
Enedis
: convention
de
mise
à
disposition
pour
l'implantation
d'un
poste
2025-093
de
distribution
publique
constitutive
de
droits
réels
Lieu-dit
Malbosc
à
| Approuvée
à
l'unanimité
Lavernhe
2025-094
Attribution
du
marché
de
travaux
réfection
du
réseau
d'assainissement
Approuvée
à
l'unanimité
pluvial
en
traversée
du
campinbg
de
Sévérac-le-Château
Le
secrétaire
de
séance
Françoise
CAPUS
Le
Maire
Edmond
GROS