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Déliberation - liste delib juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sévérac d'Aveyron.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
SÉVÉRAC d
ueyren
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(17
élus
ont
pris
part
aux
délibérations)
2025-072
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approuvée
à
l'unanimité
2025-073
Approbation
du
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
26
mai
2025
Approuvé
à
l'unanimité
Modification
de
la
convention
d'occupation
domaniale
pour
le
2025-074
développement
et l'exploitation
d’infrastructures
de
recharge
pour
Approuvée
à l'unanimité
véhicule
électriques
et
hybrides
rechargeables
2025-075
Rénovation
éclairage
public
par
le
SIEDA
-— dernière
tranche
Approuvée
à
l'unanimité
2025-076
Demande
de
subventions
«
études
petites
villes
de
demain
»
maitrise
Approuvée
à
l'unanimité
d'œuvre
pour
la
requalification
des
espaces
publics
de
la
commune
Réservation
du
matériel
communal
: définition
des
tarifs,
approbation|Approuvée
: 18
voix
pour et
2025-077
,
ns
ne
.
.
du
règlement
de
mise
à
disposition
et
des
conventions
1 abstention
2025-078
Réservation
des
salles
communales
: révision
du
règlement
et
de
la
Approuvée à
l'unanimité
convention
2025-079
Location
longue
durée
des
vélos
à
assistance
électrique
vélicausse
:
Apsrouvée
à
l'unanimité
révision
du
règlement
2025-080
Création
de
poste
: attaché
territorial
Approuvée
à
l'unanimité
2025-081
Petite
ville
de
demain
(PVD)
—
demande
de
subventions
Approuvée
à
l'unanimité
2025-082
Consultation
contrat
d'assurance
risques
statutaires
2026
- 2029
Approuvée
à
l'unanimité
2025-083
Décision
modificative
1
—
Budget
assainissement
Approuvée
à
l'unanimité
2025-084
Décision
modificative
1
—
Budget
annexe
lotissement
les
Champs
Approuvés
à l'uñäniraité
Grands
Lasecrétaire
de
séance
Françoise
CAPUS
Le
Maire
Edmond
GROS