Compte-Rendu - cr 7 juillet 2022

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Compte-Rendu - cr 7 juillet 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Sévérac d'Aveyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 7 juillet 2022)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Banque,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 JUILLET 2022

Secrétaire de séance : Aimé MAJOREL

Présents : ALMIRE Yvan - BOUDIAS DECROIX Nathalie - BRUNET Mélanie - CAPUS Françoise – CARON Annick - CAZES CORBOZ Maryse - CONSTANS Mathieu - DE LESCURE Jérome - DUTRIEUX Patrick - FABRE Emilie - GROS Edmond - FOS Mariana - MAJOREL Aimé - MAJOREL Aurélien - MARTY Nathalie – MULLER Geoffroy - MURET Yvain - SAHUQUET Jean-Marc – TAJAN Isabelle.

Absents : ANGLADE Clémence - CARNAC André (pouvoir à Edmond GROS) - JARROUSSE Caroline (pouvoir à Yvain MURET) - LAURAIN Damien (pouvoir à Aurélien MAJOREL) - RAGOT Annie - BORIE Nina - BOURREL Thierry - BURGUIERE Philippe - LABRO Isabelle - ROZIERE Régine

Accueil Annick CARON

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Annick CARON, nouvellement conseillère municipale en remplacement de Leila OULAARIF qui a démissionnée le 01 juin 2022.

DEMANDE D’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Ajustement du plan de financement des travaux de l’Avenue Pierre Sémard : les élus acceptent à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 23 MAI 2022

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 mai 2022 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 mai 2022. REMPLACEMENT DU 7ème ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 mai 2022 dans laquelle le conseil municipal n’a pas maintenu dans ses fonctions de 7ème adjointe Madame Isabelle LABRO

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2020-064 du 3 juillet 2020 fixant à huit le nombre d’adjoints au maire,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont les fonctions n’ont pas été maintenues par le conseil municipal suite à un retrait de délégation

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Madame Isabelle LABRO par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

1) sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 3 juillet 2020; 2) sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir : - il prendra rang après tous les autres ; - toutefois, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art.L2122-10 du CGCT) ou qu’il prendra rang après tous les autres

3) pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à huit ;

- que le nouvel adjoint prendra le même rang que celui devenu vacant, à savoir le 7ème rang

Monsieur le Maire rappelle que l’élection de l’adjoint intervient par scrutin individuels et secrets à la majorité absolue (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Monsieur Aurélien MAJOREL se porte candidat.

Il est procédé au déroulement du vote.

Résultat du vote :

22 voix pour Aurélien MAJOREL

Aurélien MAJOREL est donc désigné en qualité de septième adjoint au maire. CCAS RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUITE A DEMISSION D’UN ELU

Considérant la démission de Leila OULAARIF du conseil municipal en date du 01 juin 2022

Considérant que Leila OULAARIF était nommée membre élue au CCAS

Considérant la délibération du conseil municipal n° 2020-067 du 3 juillet 2020 fixant à 8 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Le conseil municipal procède au vote au scrutin secret

Le conseil municipal doit procéder au remplacement du représentant « élu » au conseil d’administration.

Monsieur le maire propose qu’Yvan AMIRE remplace Leila OULAARIF et demande au conseil municipal de procéder au vote.

Le résultat du vote est le suivant :

22 voix pour Yvan ALMIRE

Ce sera donc Yvan ALMIRE qui remplacera Leila OULAARIF au sein du conseil d’administration du CCAS en tant que membre élu.

SUBVENTION PREVENTION ROUTIERE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de l’association « prévention routière » de l’Aveyron qui sollicite une subvention de la mairie de 200 euros pour la mise en place d’une action communale sur le « code de la Route ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de verser une subvention de 200 euros à l’association « Prévention routière de l’Aveyron

DETR 2022

AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT

TRAVAUX DE REPARATION DES DEGATS D’INTEMPERIES SUR LA VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une subvention au titre de la DETR a été déposée en début d’année pour les travaux de réparation des dégâts d’intempéries sur la voirie. Les services de l’Etat ayant envoyé le montant attribué pour ce dossier, il convient d’ajuster le plan de financement comme suit : Etat - DETR (25 %) 4 793.75 €

Autofinancement (75 %) 14 381.25 €

COUT TOTAL HT DE L’OPERATION 19 175.00 €

Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le plan de financement présenté ci-dessus

REVISION DES TARIFS DES CHAPITEAUX

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 21 mai 2021 décidant des tarifs du matériel communal. Il propose de procéder à une révision des tarifs sur les locations de chapiteaux ou barnums comme suit.

Nathalie Marty expose que plusieurs élus se sont rendu compte qu’il convenait de réviser les tarifs de location des chapiteaux afin de de ne pas alourdir la charge financière aux associations de la commune.

Le tarif proposé avec les bénévoles est prévu au montage et au démontage des chapiteaux.

Mélanie Brunet et Geoffroy Muller insistent sur l’implication des associations sur la commune et le dynamisme qu’elles entrainent. Mélanie se questionne sur le tarif du grand chapiteau qui dissuade les locations.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs ci-dessous.

Barnums gratuit, caution 1 000 €

CHAPITEAUX

(location au week-end) TARIFS CAUTION

Uniquement pour les

associations de la commune

Grand Chapiteau

15 X 10 avec plancher 1 500 €

800 €

Autres chapiteaux

6 X 16 sans plancher

1 000 € 200 € si pas de bénévoles 50 € si au moins 4 bénévoles

avec 2 agents communaux

5 X 10 sans plancher

1 000 €

200 € si pas de bénévoles

50 € si au moins 4 bénévoles

avec 2 agents communaux

REVISION DU PRIX DES CARTES POSTALES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 mai dernier où le conseil municipal a délibéré sur les tarifs de la saison et avait fixé le prix de vente des cartes postales à 1 €.

Il s’avère que le graphiste ayant créé les cartes postales de la commune vend le même type de cartes (autres villages d’Aveyron) à 2 €.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de modifier le prix initial et de le porter à 2 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de vendre les cartes postales à 2 €

Dans le cadre d’un partenariat il est convenu avec le graphiste une diffusion de nos cartes via ses propres réseaux et fera l’objet d’une convention.

- Ce graphiste propose de nous racheter des cartes de Sévérac à 0.50 cts afin de les vendre aussi sur Rodez, divers offices de tourisme et les points UNICOR (pour info la commune les a acheté 0.26 €).

Le conseil municipal approuve ce partenariat (1 abstention Mélanie Brunet). Il conviendra de vérifier juridiquement la possibilité de conventionner.

REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le règlement intérieur des temps périscolaires a été ajusté et qu’il est nécessaire de l’adopter

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal adopte le règlement intérieur des temps périscolaires pour les 5 écoles tel que présenté en séance de conseil municipal et autorise Monsieur le Maire à le signer avant envoi aux parents d’élèves.

CONVENTION POUR LES REPAS AVEC LE RESTAURANT « LE PAOUZADOU »

Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de contractualiser avec le restaurant Le Paouzadou qui fournit les repas des écoles primaires et maternelles de Recoules- Prévinquières et de Lavernhe pendant les périodes scolaires pour les enfants, le personnel de surveillance et de service de ces écoles, les personnels enseignants et les stagiaires.Une convention est nécessaire pour définir les fonctions du Restaurant le Paouzadou mais aussi de la mairie à compter du mois de septembre 2022.

Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité autorise Monsieur le maire à signer la convention à intervenir entre le Restaurant le Paouzadou et la mairie à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.

OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE

BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un projet de demande d’ouverture de ligne de trésorerie, afin de financer les travaux d’investissement prévus au budget primitif 2022, dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA)

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange sur les trois propositions reçues, décide à l’unanimité :

- De contracter auprès du Crédit Mutuel une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 400 000 € (QUATRE CENT MILLE EUROS), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

➢ Durée maximum de 12 mois

➢ Taux d’intérêt variable indexé sur EURIBOR 3 mois + 0.60 de marge

➢ Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

➢ Frais de dossier : 0.10 % du montant du prêt

- D’inscrire en priorité en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de prêt à passer avec le Crédit Mutuel.

CONVENTION POUR LES LOGEMENTS PASSERELLES

Aurélien Majorel explique ce que sont les logements passerelle :

Locaux – ancien hôtel des Causses : 4 chambres individuelles meublées + des espaces communs (cuisine équipée, hall, terrasse)

Contractualisation : bail « mobilité » de 2 à 10 mois maximum. Public éligible : défini par le décret du bail mobilité, personnes en

• Formation professionnelle

• Études supérieures

• Contrat d'apprentissage

• Stage

• Engagement volontaire dans le cadre d'un service civique

• Mutation professionnelle

• Mission temporaire dans le cadre de l'activité

professionnelle

Montant du loyer : 100 € / mois

Montant des charges (forfait- pas de régularisation) : 50 € / mois

Communication prévue : dès septembre prochain

Afin de faciliter la mise en location régulière de ces logements, Monsieur le Maire propose au Conseil de lui déléguer, en plus des attributions mentionnées dans la délibération du 03 juillet 2020, la possibilité de signer ces baux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité délègue à Monsieur le Maire, pour toute la durée de la mandature la capacité de signer les baux mobilité de biens appartenant à la commune et la capacité de pouvoir directement voir avec le locataire les modalités de paiement du loyer et du forfait de charges.

Le Maire rendra compte à la plus proche réunion de l’exercice de cette compétence.

Monsieur le maire ajoute que ces 4 logements passerelles seront inaugurés en septembre par Madame la secrétaire Générale de la préfecture.

DECISION POUR LA LIVRAISON DES REPAS DE CANTINE EN SEPTEMBRE PROCHAIN

Monsieur le maire expose que pour la livraison des repas de cantine aux écoles Jean Moulin, Jules Ferry et Jeannette Samson, la commune mettait jusqu’à présent à disposition un véhicule et avait recruté un agent (2 heures par jour).

Considérant que la commune n’aura pas de véhicule aux normes pour la rentrée prochaine : Il est proposé au conseil municipal de faire appel à un prestataire extérieur pour effectuer ce service.

Après avoir consultés trois prestataires, l’ADMR de Sévérac propose ses services pour un montant de 40 euros par jour. Si cette proposition convient, une convention sera nécessaire entre les parties pour définir les conditions des livraisons. Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal après délibération et à 21 voix (Monsieur ALMIRE ne prenant pas part au vote) retient l’offre de 40 € par jour de l’ADMR pour la livraison des repas de cantine aux écoles susmentionnées et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT PROJET ALIMENTAIRE DE TERRITOIRE (PAT) DU PNR DES GRANDS CAUSSES

Labellisé « Projet Alimentaire de Territoire » par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, la stratégie alimentaire élaborée sous l’égide du Parc Naturel Régional regroupe dix-sept partenaires opérationnels dont la commune de Sévérac d’Aveyron portant chacun une action concourant à :

• Maintenir et renforcer l’attractivité des productions en circuit court et de proximité

auprès de la profession agricole en renforçant la structuration de filières agroalimentaires

locales en circuits courts

• Développer un approvisionnement local durable et tout au long de l’année du

territoire et notamment les services de restauration collectives, les établissements

commerciaux et les structures de transformation du territoire

• Favoriser le développement d’une agriculture qui limite les impacts sur

l‘environnement en améliorant la logistique de l’approvisionnement des structures locales à

l’échelle du territoire en développant des solutions innovantes.

Pour contribuer à ce PAT, M. le Maire rappelle que la commune s’est ainsi engagée dans la réalisation d’une étude permettant de repérer les terres agricoles les plus propices au maraichage sur l’ensemble du périmètre de la commune.

Via le PAT des Grands Causses, ce projet d’étude a obtenu un financement de la DRAAF selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût

retenu

DRAAF

% d’aide

retenu

DRAAF

Montant

subvention

retenu DRAAF

Origine

Autofinancement

Montant

autofinancement

6 650,00 € 70 % 4 655,00 € Commune de Sévérac d'Aveyron 1 995,00 €

Pour entériner l’intégration du projet d’étude de la commune de Sévérac d’Aveyron au PAT des Grands Causses et permettre le reversement de la subvention obtenue, la signature d’une convention de partenariat est nécessaire.

Le conseil municipal à 17 voix pour et 5 voix contre (Mélanie Brunet, Jérôme de Lescure, Geoffroy Muller, Mathieu Constans et Nathalie Decroix) autorise Monsieur le Maire à signerla convention de partenariat du PAT des Grands Causses et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon déroulement de l’opération.

Mélanie Brunet pense que cette recherche de réserve foncière pour le maraichage est malvenue vue la vente de terrain effectuée par la mairie l’année passée.

Geoffroy Muller rappelle qu’il n’y a pas de parcelle disponible sur la commune et qu’il est inutile de payer une étude pour cela.

CONVENTION DE RESILIATION DANS L’IMMEUBLE « ANCIEN CREDIT AGRICOLE »

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’en 1986 la commune de Sévérac le Château a vendu au Crédit Agricole de l’Aveyron l’immeuble situé avenue Pierre Sémard.

Lors de cette vente il avait été stipulé des réserves au profit de la commune : mise à disposition d’une grande salle de réunion, d’un garage transformé en bureau pour les associations....

Ce bâtiment est en cours d’acquisition, il conviendrait de résilier la convention passée avec le Crédit agricole.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à 20 voix pour et 2 abstentions (Mélanie Brunet et Maryse Cazes Corboz) approuve la résiliation de la convention conclue entre le Crédit Agricole et la commune en 1986 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette résiliation.

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’AVENUE PIERRE SEMARD

Monsieur le maire informe que les travaux de l’avenue Pierre Sémard prennent fin, le conseil départemental et la Région nous ayant fait part des montant des subventions définitifs, il convient de modifier le plan de financement initial comme suit :

Conseil Départemental (RD en traverse)

60 480.00€

Conseil Départemental (25% - Contrat Bourg

Centre)

125 567.57 €

Conseil Régional – Contrat Bourg Centre

20.07 % de 274 353.00 €

55 057.16 €

Autofinancement (52 %) 261 165.56 €

COUT TOTAL HT DE L’OPERATION

502 270.29 €

Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le plan de financement comme présenté ci- dessus

INDEMNITES ELUS

En fin de séance Monsieur le maire présente le montant des indemnités des élus comme prévu par l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT.

Cette présentation ne donnant lieu ni à débat ni à délibération.

QUESTIONS DIVERSES

- Bureaux de vote :

La préfecture demande comme chaque année de lui envoyer le nombre de bureaux de vote sur la commune.

Cette année, une réflexion est demandée sur les bureaux de vote dont le nombre d’électeurs est inférieur à 800.

Unanimement les élus souhaitent maintenir le nombre de bureaux de vote à 6 afin :

• De garder la proximité avec les électeurs (géographique)

• Ce sont les bureaux dans lesquels on vote le plus (entre 10 et 20% de participation en

plus par rapport à la moyenne nationale),

• C'est un service public indispensable à maintenir : le jour du vote est une occasion de

rencontrer les élus de terrain, c’est un jour où s'exerce la citoyenneté de façon conviviale (accompagnement des jeunes électeurs ...)

• Le coût humain et financier de ces bureaux est minime en regard du service rendu à la

population.

• Pas de difficultés majeures pour recruter des assesseurs,

La disparition des bureaux dans les communes déléguées entraînerait :

• Une augmentation de l'abstention,

• Un sentiment d'abandon de la part de l’état et des services publics,

• Un sentiment de trahison des engagements de l'état pour convaincre les communes à

se regrouper en commune nouvelle.

Un courrier va être envoyé à la préfecture dans ce sens. - Patrick Dutrieux demande depuis plusieurs mois que soit déplacé le radar pédagogique afin de l’installer Route des Pompes.

Il signale aussi quelques travaux à faire dans « la partie traiteur » de la salle d’animations.

- Le club de pétanque renouvelle sa demande de toilettes proche des terrains.

- Nathalie Marty rappelle l’ouverture de la saison estivale vendredi 8 juillet 2022 à 18h30.

- Yvan Almire renouvelle la demande de bénévoles au sein de l’association ADMR

- Mariana Fos rappelle les repas des ainés dans les « communes déléguées » en septembre et octobre prochain et lance un appel à bénévoles pour les services.

FIN DE SEANCE 21H30