Compte-Rendu - 2019 11 06 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2019 11 06 compte rendu conseil municipal Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 06 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Loisirs, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE A 18H00

COMPTE RENDU DE SEANCE

*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*

ETAIENT PRESENTS : Jean-Marc HIPPOLYTE, Pascale FALLOURD, Philippe DESBROSSES, Anne-Marie LALLEMENT, René PAULUS, Bernard BOUILLER, Gilbert BROCHOT, Martine BOYER, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Jean-Luc DRUOT, Catherine GRANDIN, Franck LAFAY, Nadine PALERMO, Jean-Claude PIERRAT, Evelyne REGNIAUD, Arlette VOISIN

POUVOIRS : Jean-Claude DUFOUR à Jean-Luc DRUOT

EXCUSES : Jean-Claude DUFOUR, Mickaël SERRIERE

SECRETAIRE DE SEANCE : Pascale FALLOURD

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

 1ERE PARTIE : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT – MONTCEAU

M. Le Maire accueille M. David MARTI, Président, venu présenter le rapport d’activités de la Communauté Urbaine.

A l’issue de la présentation, le Conseil a échangé autour de divers sujets, notamment : - Le lien entre la CUCM et les communes membres mais aussi leurs conseils municipaux - Le contrat métropolitain (CUCM – Région Bourgogne Franche-Comté) qui doit permettre à la Commune de Saint-Sernin-du-Bois de bénéficier d’aides relatives aux projets de cabinet médical et restructuration du pôle enfance

- Le soutien de la CUCM à l’activité économique du territoire

- Les enjeux autour des thématiques : ressources en eau potable et gestion des déchets

A l’issue des échanges le Conseil Municipal a remercié M. MARTI avant son départ.

 2EME PARTIE : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er octobre 2019

Le compte rendu de la séance du 1er octobre dernier est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Délibérations à l’ordre du jour :

- Fond de concours pour l'entretien des chemins ruraux - signature de la convention avec la Communauté Urbaine Creusot Montceau

- Vente d’une partie de la parcelle A n°1689

- Avenant à la convention avec l'Agence Technique Départementale pour la transmission des données d'éclairage public au SYDESL

- Convention avec la ludothèque du Creusot pour la location de jeux et l'intervention de bénévoles - Convention avec l’association « Lire et Faire Lire »

Questions diverses :

- Entretien des abords de l'étang2

- Achat d’un camion pour les Services Techniques

- Illuminations – Noël 2019

- Label « Cités de Caractère de Bourgogne Franche-Comté »

- Les travaux en cours

- Retour des différentes Commissions

Rapport n°1 : Fond de concours pour l'entretien des chemins ruraux - signature de la convention

avec la Communauté Urbaine Creusot Montceau

Vu la délibération en date du 17 décembre 2015 de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-

les-Mines relative à la création d’un fonds de concours « accessibilité bâtiments

communaux/entretien des chemins ruraux » et approuvant le règlement financier afférent,

Vu l’article L 5215-26 relatif au versement des fonds de concours entre une Communauté Urbaine et

une de ses communes membres,

Vu le dossier de demande de participation présenté par la commune en date du 26 Août 2019,

Vu l’avis favorable de la commission « entretien des chemins ruraux » en date du 25 septembre

2019,

Vu la transmission à la CUCM des pièces justificatives de paiement portant le coût définitif de

l’opération à 6 980,10€ TTC, aides déduites,

M. le Maire expose :

« Par courrier en date du 26 Août 2019, la commune a déposé un dossier auprès de la CUCM afin de

bénéficier du fonds de concours « entretien des chemins ruraux » pour la fourniture de matériaux

(sable, enrobé) et l’entretien des chemins à l’aide d’un broyeur et d’une cureuse.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

DEPENSES MONTANT

(€ TTC )

FINANCEMENT DE L’OPERATION

Travaux

Utilisation d’un tracteur, d’un

tractopelle, temps agent et

fourniture de matériaux + fourniture

de matériaux de carrière

6 980,10 € Subventions (identifier l’émetteur de la subvention) 0 €

Autofinancement 3 751,10 €

Fonds entretien chemins ruraux 3 229,00 €

Total 6 980,10 € Total 6 980,10 €

Conformément au règlement du fonds de concours « entretien des chemins ruraux », la commune

peut bénéficier du fonds de concours sous réserve que :

 le montant de l’enveloppe annuelle allouée à la commune ne soit pas atteint,

 le fonds de concours n’excède pas la part apportée par la commune, aides déduites,

 le montant des aides n’excède pas 80% du projet.3

La commission « entretien des chemins ruraux » a émis un avis favorable à la demande de la

commune le 25 Septembre 2019.

Par décision en date du 2 Octobre 2019, la CUCM a autorisé la conclusion d’une convention de fonds

de concours avec notre commune et le versement de la somme de 3 229.00€.

Il convient à présent de délibérer en termes concordants afin de bénéficier du versement du fonds

de concours.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de fonds de concours annexée à intervenir

avec la CUCM pour les travaux de réparation de ses chemins ruraux,

- De préciser que la commune percevra la somme de 3 229,00€ au titre du fonds de concours

« entretien des chemins ruraux »,

- La recette d’un montant de 3 229,00€ sera créditée au compte 74751 du budget principal ;

Rapport n°2 Vente d’une partie de la parcelle cadastrée A n°1689

M. Jean-Marc HIPPOLYTE, Maire, informe le Conseil Municipal que la Commune a été saisie par un professionnel souhaitant implanter son activité sur la Commune de Saint-Sernin-du-Bois.

Le projet consiste en la création d’une salle de sport utilisée dans le cadre de ses missions de coaching sportif.

La surface demandée est d’environ 1.000m2 sur la parcelle cadastrée A n°1689, à côté du terrain stabilisé.

Cette parcelle est classée en zone NL (Zone Naturelle de Loisirs) destinée à l’implantation d’activités de sport, de loisirs et de plein air.

Au vu de son dossier, il est proposé d’accepter sa demande et de lui vendre une partie de la parcelle cadastrée A n°1689, correspondant à environ 1.000m2, pour un montant de 17€HT/m2.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte de vendre une partie de la parcelle cadastrée A n°1689 pour une surface

d’environ 1.000m2 au prix de 17€HT le m2

- Décide que les frais de géomètre, de notaire et de viabilisation, et tous les frais afférents

sont à la charge de l’acquéreur

- Autorise le Maire à signer les différentes pièces afférentes à la réalisation de l’opération

Rapport n°3 : Avenant à la convention avec l'Agence Technique Départementale (ATD) pour la

transmission des données d'éclairage public au SYDESL4

M. Jean-Marc HIPPOLYTE, Maire annonce au Conseil Municipal, que par courrier en date du 4

Octobre 2019, l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire informe la Commune de Saint-

Sernin-du-Bois qu’elle a développé un nouveau partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energie

de Saône-et-Loire (SYDESL) afin que ce dernier mette en place un accompagnement « Conseil en

Energie Partagé » (CEP) similaire à celui de l’ATD et réalise un diagnostic d’éclairage public sur

l’ensemble du département.

Pour cela, certaines des données de consommation de la Commune sont nécessaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, et sous réserve que l’utilisation de ces données soit conforme

avec le Règlement Général sur la Protection des Données, le Conseil Municipal décide d’accepter que

l’Agence Technique Départementale mette à disposition des services du SYDESL les données dont ils

ont besoin en matière d’éclairage publique et autoriser le maire à signer l’avenant à la convention

d’adhésion au dispositif d’accompagnement signée le 4 septembre 2012.

Rapport n°4 : Convention avec la ludothèque du Creusot pour la location de jeux et l'intervention

de bénévoles

Mme Pascale FALLOURD, 1ère ajointe en charge de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture, informe le Conseil Municipal qu’afin de diversifier les activités proposées aux enfants du centre de loisirs du mercredi, la Commune souhaite pouvoir leur mettre à disposition des jeux de société et ce, sans avoir à en faire l’acquisition.

Il est donc proposé de conventionner avec la ludothèque du Creusot gérée par l’association Famille Creusotine afin de disposer d’un prêt de jeux d’occasion.

Cette convention, établie du 1er janvier au 3 juillet 2020 (jointe en annexe) doit permettre : - La location de 5 jeux par mois soit 35 jeux

- L’intervention de bénévoles de l’Association une fois par trimestre afin de faire découvrir

les jeux aux enfants

Les coûts associés sont les suivants :

- 1€ le jeu loué soit 35€ sur la période

- 8€ par aller-retour des bénévoles et par voiture

- 15€ d’adhésion à l’association

Cette activité étant proposée lors du centre de loisirs du mercredi, la répartition des couts entre la Commune de Saint-Sernin-du-Bois et celle du Breuil se fera conformément à la convention établie entre les deux Communes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à : - Adhérer à l’association Famille Creusotine

- Signer ladite convention formalisant l’entente entre les deux parties pour la location de

jeux et l’intervention de bénévoles5

Rapport n°6 : Convention avec l’association Lire et Faire Lire

Mme Pascale FALLOURD, 1ère ajointe en charge de la petite enfance, de la jeunesse, de l’éducation et de la culture informe le Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la Commune de Saint-Sernin- du-Bois et l’Association Lire et Faire Lire ont constitué un partenariat afin de promouvoir le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants.

Ainsi, des bénévoles peuvent intervenir durant les temps scolaires, périscolaires et/ou extrascolaires ; en échange la Commune s’engage à mettre à leur disposition les locaux adaptés.

Pour l’année scolaire 2019-2020, les interventions de l’association se déroulent :

- le mardi matin, durant le temps de garderie de 7h45 à 9h

- le jeudi, lors la pause méridienne, de 12h50 à 13h30

- Durant le Centre de Loisirs du mercredi, 1 fois par mois, de 9h à 12h

Il est donc nécessaire de formaliser ces conditions d’interventions par l’établissement d’une convention qui définit les modalités de mise en œuvre et les engagements de chaque partie.

Chaque début d’année scolaire, les créneaux d’intervention pourront être modifiés et donneront lieu à des avenants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention ainsi que tout avenant de modifications des fréquences d’intervention à venir.

QUESTIONS DIVERSES :

- Entretien des abords de l'étang : M. Le Maire présente la carte d’entretien des diverses zones de l’étang. Les bords de l’étang sont colonisés par des espèces patrimoniales à préserver. Pour cela différents modes de gestion ont été mis en place où diffèrent les périodes de fauches (durant l’été ou à l’automne, ces dernières sont appelées des fauches tardives).

La question de la renouée du japon a été abordée : cette dernière envahit progressivement les rives du Mesvrin et de ses affluents. Il serait nécessaire que le SINETA puisse réaliser des actions sur notre territoire pour tenter d'éradiquer cette plante invasive.

Une question est également posée quant à l’impact de la sécheresse estivale sur les prairies para- tourbeuses. Si impact il devait y avoir, nous ne pourrons nous en rendre compte que dans un 2nd temps avec la modification des habitats et la disparition des certaines espèces endogènes caractéristiques des milieux humides.

- Achat d’un camion pour les Services Techniques : le camion actuel étant vieillissant et devenant hors d’usage, un nouveau camion a été acquis par la Commune. La livraison devrait avoir lieu d’ici fin novembre. Cet achat bénéficiera d’une aide de la Communauté urbaine via le fonds de concours pour l’entretien des chemins ruraux, section investissement.

- Illuminations – Noël 2019 : de nouvelles illuminations vont être mises en place à Noël 2019 en complément de celles déjà installées l’année dernière. Elle se situeront dans la Vallée du Mesvrin au niveau de 9 candélabres et dans le bourg vers l’ancien lavoir. Une mise en lumière est souhaitée autour du 10 décembre.

- Label « Cités de Caractère de Bourgogne Franche-Comté » : le Commune ayant fait acte de6

candidature au label, une commission d’inspection doit venir le 13 Novembre prochain afin d’échanger avec les élus et les partenaires et découvrir la Commune. Si cette visite est concluante, l’étape suivante devrait être la présentation finale en Assemblée générale en Décembre 2019 et le vote définitif au cours de cette même séance.

- Les travaux en cours :

o Les travaux dans le bourg au niveau de l’entrée sud, sont presque terminés. Il reste à réaliser l’hydro décapage du plateau surélevé et des places de stationnement, la matérialisation "d'arrêts minute" au niveau de la boulangerie et de la garderie, les plantations, le marquage au sol et l’implantation de potelets et de panneaux de signalisation.

o Rue des prés : les travaux sont en cours avec l’aménagement d’un cheminement piéton entre la rue et les maisons et la reprise des eaux pluviales; les entrées des habitations seront également refaites.

o Borne de recharge pour voitures électriques : les travaux sont en cours au niveau du monument aux morts. Le parking sera ensuite réaménagé.

o Restaurant du château : les aménagements extérieurs ont été réalisés. Reste à faire, l’accès à la terrasse côté église ainsi que les espaces verts

o Abribus face au château : il va être déplacé et remplacé. L’ancien a déjà été enlevé et les fondations du nouveau ont été coulées.

o Escaliers pour accéder de la route aux rives du plan d’eau, devant la boulangerie : ils sont terminés mais doivent être finalisés suite aux travaux de voirie réalisées avec la mise en place d’une rampe ;

- Retour des différentes Commissions :

o Commission Enfance Jeunesse :

 Réaménagement du pôle enfance : les espaces actuels (garderie, Centre de Loisirs) sont peu fonctionnels. Un diagnostic a été réalisé par l’Agence Technique Départementale et a abouti à 2 propositions dont une a été validée par la Commission. Cette solution va donc être retravaillée pour aboutir à un projet inscrit dans le Contrat métropolitain afin d’obtenir des subventions européennes via le Conseil Régional BFC.

 Ados : l’analyse des questionnaires envoyés aux ados de la Communes ainsi que les communes avoisinantes (St Firmin, Marmagne et St Pierre de Varennes) a montré que la demande des jeunes s’orienterait plutôt en faveur de l’amélioration des équipements autour du City stade qui est aujourd’hui leur lieu de rencontre/regroupement et d’échanges.

 Venue de Claire Leconte : après être venue en mai dernier au sein de la Commune pour échanger avec les différentes structures œuvrant autour de l’enfant, elle devrait revenir une seconde fois en janvier 2020. L’objectif principal est d’intervenir dans le cadre du plan de formation des enseignants, mais il est prévu qu’elle puisse également réaliser une conférence ouverte à tous (sur une thématique à définir) et rencontrer de nouveau les services de la Commune pour voir si les orientations suggérées alors ont pu être mises en place et quels en sont les résultats.

 Groupe de travail Commune/parents : Les parents ont fait remonter à la Commune des problèmes pour emmener ou récupérer les enfants au niveau des deux écoles, que ce soit au niveau des horaires comme au niveau des conditions de circulation ou de stationnement. Des projets de pédibus voire de vélobus peuvent être proposés. Mais leur mise en œuvre nécessite une organisation précise avec des règles à respecter le tout encadré par des bénévoles. Une réunion est prévue sur ce sujet avec les parents le 28 Novembre à 18h.

o Commission Commerces/professions libérales/signalétique :7

 Une proposition d’un prestataire a été faite pour la création des panneaux de signalisation Salle Polyvalente, salle Pierre Boyer et Pôle enfance ainsi qu’un plan général de la Commune (au niveau du point info à l’entrée du village)

 Des réflexions sont en cours concernant la signalétique des 2 écoles pour les mieux les identifier .

 Différents panneaux vont également être installés pour indiquer le parking livraison pour l’école maternelle, le parking pour les départs de randonnée, le stade…

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55

Le Maire,

Jean-Marc HIPPOLYTE