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Déliberation - DCM 2019 18 SDE04 TRANSFERTCOMPETENCEINFRASTRUCTURESIRVE visee
Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 18 SDE04 TRANSFERTCOMPETENCEINFRASTRUCTURESIRVE visee)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
---- Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du courrier émanant de Monsieur le président du Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence concernant le transfert de la compétence optionnelle « création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE).
--- Monsieur le maire rappelle la délibération du conseil du 05 septembre 2016 par laquelle, la commune adhérente au SDE, a approuvé la modification statutaire concernant la compétence « Infrastructures de recharges des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».
----- Il convient aujourd’hui, de procéder au transfert de cette compétence et ainsi permettre l’intégration de la commune d’Aubignosc dans le périmètre géographique du futur réseau « eborn » qui sera l’un des principaux réseaux de recharge à l’échelle nationale.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
* CONFIRME le soutien à cette démarche qui vise à assurer le déploiement de l’électromobilité de nos territoires
* APPROUVE ET ACTE le transfert de la compétence et l’intégration de la commune dans le périmètre géographique du futur réseau « eborn ».
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2019
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-NEUF
le 10 avril à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 03 avril 2019
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, LATIL Yves, WALCZAK Franck, WEBER Hélène et BERTOU Christel.
2 Absent(s) excusé(s) : WALLON Muriel et VILLETTE Christelle
2 Pouvoir(s) : WALLON Muriel à ROBERT Frédéric et VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 18/2019
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 15
Pour : …………………….. 15
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : SDE 04 – RESEAU eborn / transfert de la compétence optionnelle « création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)