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Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 33 INTERCORPQSSCEGESTIONDECHETSMENAGERSANNEE2018 vise (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Présents :................… 10
Votants : i4
Pour : nes 14
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le
ID : 004-210400131-20190612-2019338RPQSOM-DE
Séance du 12 JUIN 2019
-- L'an deux mille DIX-NEUF
le 12 juin à 18H15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 05 juin 2019
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, WALLON Muriel, LATIL Yves, WEBER Hélène et VILLETTE Christelle.
5 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, WALCZAK Franck et BERTOU Christel.
4 Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à DELMAERE Christian, FAURE Michel à TURCAN Nicole, WALCZAK Franck à René AVINENS et BERTOU Christel à LERDA Serge
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que sur le territoire de la CCJLVD le service de gestion et collecte des déchets ménagers et assimilés est géré à l'échelle intercommunale.
--- Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance (CCJILVD) est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets.
--- Monsieur le Maire indique que ce rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en terme de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps. Il présente aussi les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets.
--- Monsieur le Maire précise que l'EPCI doit transmettre un exemplaire de ce rapport à ses communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans ies douze mois suivant la clôture de l'exercice.
--- Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le RPQS 2018 du Service public d'élimination des déchets de la CCJLVD.
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
+ APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2018 de la CCJLVD
° _ DIT que ce document demeurera annexé à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
= Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an gue dessus.