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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0093-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/07/093
Environnement
OBJET: Actualisation du règlement et
attribution de la prime pour l’achat d'un vélo à
assistance électrique — année 2025
Séance du 7 juillet 2025
Date de convocation : ler juillet 2025
Membres en exercice : 33
23 présents — 32 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Bruno PASCAL a donné procuration à Jean DENAT
Rodolphe RUBIO a donné procuration à Annick CHOPARD
Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Katy GUYOT
Bruno JOUANNE a donné procuration à Christian SOMMACAL
Chantal LAIR-LACHAPELLE à donné procuration à Elisabeth MICHALSKI
Alexandre BRIGNACCA a donné procuration à Magali NISSARD
Michel MATIVAL à donné procuration à Nicole DUQUESNE
Sandra LIAUTAUD à donné procuration à Farouk MOUSSA
Carole CALBA à donné procuration à Serge GARNIER
Absente excusée :
Sandrine RIOS
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Christiane ESPUCHE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND) et 7 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
» F7 Publié le 15/07/2025
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0093-DE
Suite délibération n° 2025/07/093
RAPPORTEUR : Daniel SALMERON, conseiller municipal
EXPOSE : La commune de Vauvert a souhaité accorder une aide de 200 € aux habitants de la ville qui feront l'acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf.
Lors de la séance du 22 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé le règlement d'attribution de cette prime, mis à jour pour 2024, sans limite de durée. Le règlement est à actualisé pour l'édition 2025.
Cette prime est cumulable avec celles octroyées par la Région et par l'Etat.
Depuis la création de ce dispositif, quarante-six Vauverdois ont pu en bénéficier, soit 7 en 2021,
25 en 2022, |4 en 2023 et 2 en 2024,
La commune a réceptionné plusieurs dossiers de demande d'aide. Trois nouveaux dossiers remplissent l'ensemble des conditions d'attribution de la prime.
Il est donc soumis au vote le versement de 200 € à :
e Monsieur Medhi AMARA
e Madame Catherine BASTIDA
e Madame Valérie CAMERA
Le paiement s'effectuera sur l’imputation suivante : 65 — 65741 — 70 - 830
Vu la délibération du conseil municipal n°2021/05/088 en date du 27 mai 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2023/03/031 en date du 6 mars 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024/07/106 en date du 22 juillet 2024 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal :
- D'approuver le règlement actualisé sans modification de fond
- _ D'approuver l'attribution de la somme de 200€ à :
o Monsieur Medhi AMARA
o Madame Catherine BASTIDA
o Madame Valérie CAMERA
- De verser les sommes indiquées en fonction de l’imputation précisée précédemment. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 CS L
Publié le 15/07/2025 G
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0093-DE
Suite délibération n° 2025/071093
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy
GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND) et 7 contre (Jean- Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean- Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le maire,
| e LA ai
|
Christiane ESPUCHE | Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le.......................…
* sa notification le..…........................,..........
* sa publication le.........................,,..,......
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .............,.....,.......,..... Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
A nd Publié le 15/07/2025
ID :030-213003411-20250707-DE202507_0093-DE