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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 172
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 172)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
10
: 029-200067197-20251216-2025172-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DECO MURS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
16
décembre
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21
+5
pouvoirs
09
décembre
2025
10
décembre
2025
N°
délibération
Objet
2025-172
Programmation
Eau
- Demandes
DETR
- Année
2026
Le
16
décembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à Anne
Rolland,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Tiphaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Marc
QUEMENER
à
Jacques
THEPAUT,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON Absents
et
excusés:
Coralie
JEZEQUEL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Claude
MOREL,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
Un
certain
nombre
d'actions
en
matière
de
travaux
liés
à
l’eau
potable
sont
envisagés
sur
l’année
2026
selon
l'accord
de
territoire
approuvé
avec
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
conclu
avec
Monts
d'Arrée
Communauté. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025172-DE
Les
travaux
concernés
sont :
-
Le
renouvellement
des
canalisations
fuyardes
: 800
000
€
-
Mise
en
place
d’un
Feeder
entre
Brennilis
et
Huelgoat
: 780
000
€
-
Mise
en
place
de
stabilisateurs
de
pression
: 30
000
€
-
Equiper
les
nouveaux
forages
de
Berrien
et
La
Feuillée
: 200
000
€
Ces
travaux
seront
cofinancés
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
il est
proposé
de
demander
une
aide
financière
complémentaire.
En
effet,
ces
travaux
peuvent
être
financés
par
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR). Le
président
sollicite
le conseil
communautaire
afin
d'être
autorisé
à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
DETR
pour
réaliser
les travaux
précités.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
communautaire
autorise
le
président
à
faire
les
demandes
de
DETR
à
hauteur
de
20%
pour
les
projets
Eau
potable
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
+
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Le
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LOQUEF
ET
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La
secrétaire,
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2058
!
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le
17
décembre
2025