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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025002-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
_
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
07
janvier
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 6
pouvoirs
26
décembre
2024
30
décembre
2024
N°
délibération
Objet
202
Programmation
pluriannuelle
des
investissements
communautaires
2025/2029
025
002
relatifs
à
l’assainissement
Le
07
janvier
2025
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARCH,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANACH,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREZC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Eric
PRIGENT
à
Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-
DANTEC
à Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
Jean
LE
GAC
à André
PAUL
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
CRENN
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
Exposé Monts
d’Arrée
communauté
a
mené
une
étude
patrimoniale
afin
d'évaluer
les
investissements
à
mener
sur
le
territoire
à
compter
de
la
prise
de
compétence
en
2025.
Cette
étude
patrimoniale
a été
actualisée
en
2024
par
un
état
des
lieux
des
installations.
Elle
a
donné
lieu
à
une
programmation
pluriannuelle
de
travaux
qui
doit
faire
l’objet
d’une
approbation
par
le
conseil,
en
cohérence
avec
la
stratégie
tarifaire
de
la
collectivité.
Le
travail
de
concertation
de
l’ensemble
des
élus
de
Monts
d’Arrée
communauté,
sur
proposition
du
comité
technique
constitué
pour
le suivi
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement,
a permis Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025002-DE
de
fixer
un
scénario
de
référence
en
matière
d'investissement
et
les
volumes
d'inscriptions
budgétaires
dans
le
cadre
de
la
Programmation
Pluriannuelle
des
Investissements
2025-2029.
Partant
du
principe
qu’il
est
d'usage
d’actualiser
un
schéma
directeur
tous
les
5
ans,
et
compte
tenu
des
aléas
liés
à
la
prise
de
compétence
et
des
nouveaux
projets
potentiels
non
connus
à
la
date
de
réalisation
de
l’étude
de
schéma
directeur,
la
PPI
proposée
dans
la
présente
délibération
couvre
uniquement
la
période
2025-2029.
Au
global,
la
PPI
atteint
581
700
€
en
prenant
comme
scénario
de
renouvellement
de
réseaux
un
taux
de
1.8 %
du
linéaire
annuel
dont
une
partie
de
réseaux
effondrés.
Considérant
l’état
des
lieux
des
installations
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
assainissement
Considérant
la
nécessité
de
mener
des
travaux
d’investissements
pour
mettre
à
niveau
l'exploitation
des
installations
d’une
part,
et
maintenir
en
état
ou
réhabiliter
le
patrimoine
nécessaire
à
la
collecte,
au
transport
et
à
l'épuration
des
eaux
usées
d’autre
part ;
Considérant
que
l'enveloppe
budgétaire
qui
doit
être
allouée
à ces
travaux
ne
permettra
de
ne
réaliser
que
les
investissements
les
plus
urgents
classés
en
priorité
1 (sur
3) ;
Considérant
que
lesdits
travaux
sont
exclusivement
financés
par
la
redevance
assainissement,
les
subventions
et
l'emprunt
;
Considérant
que
la
capacité
de
désendettement
de
la
collectivité
et
que
l'impact
tarifaire
pour
les
usagers
via
l'augmentation
de
la
redevance
doivent
être
maîtrisés
;
Considérant
en
conséquence
que
les
investissements
nécessaires
se
doivent
d’être
lissés
sur
des
durées
cohérentes
avec
les
durées
d'amortissement
des
équipements
concernés
;
Considérant
l'étude
préparatoire
au
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
menée
par
Monts
d'Arrée
communauté
portant
sur
l'harmonisation
des
tarifs
appliqués
sur
le
territoire
et
l'adéquation
entre
les
recettes
perçues
et
les
besoins
futurs
d’investissements
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
comité
technique
en
charge
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
en
date
du
10
octobre
2024;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
bureau
communautaire
en
date
du
12
novembre
2024 ;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Approuve
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
communautaires
2025
— 2029
relatifs
à
l'assainissement
présentée
et
les
tableaux
financiers
détaillés
en
annexe
1.
- Dit
que
les
dépenses
résultant
de
cette
programmation
prévisionnelle
seront
financées
à
partir
des
crédits
de
paiements
inscrits
au
budget
annexe
assainissement
communautaire,
et
susceptibles
de
variation
compte
tenu
des
aléas
des
projets
pouvant
survenir.
-
Autorise
le
Président,
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
programmation,
à
solliciter
toutes
participations
financières
potentielles
nationales
et
européennes
auprès
des
partenaires
concernés.
-
Autorise
en
conséquence
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
l'attribution
et
à
l’encaissement
des
recettes
correspondantes.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registré;
Le
Président,
6
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfectur:
a publication
le 09
janvier
2025 Annexe
1
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025002-DE
PPI
2025-2029
ASSAINISSEMENT
MONTS
D'ARREE
COMMUNAUTE
Budget
Assainissement
collectif
Priorité
1
Étiquettes
de
lignes
Somme
de
|
Somme
de |
Somme
de
Somme
de
Somme
de
2025
2026
2027
2028
2029
Berrien
7 480
€
7480 €
7480
€
7 480
€
7480
€
Renouvellement
réseau
EU
7 480
€
7 480
€
7 480€
7 480€
7 480
€
Bolazec
2040€
2040€
2040€
2 040
€
2 040
€
Renouvellement
réseau
EU
2040
€
2 040
€
2040
€
2040
€
2040
€
Botmeur
2040
€
4040
€
2 040
€
2 040
€
2 040
€
Achat
terrain
Filtre
planté
roseau
2 000
€
Renouvellement
réseau
EU
2040
€
2040
€
2 040
€
2 040
€
2
040
€
Brennilis
38
960
€
8 960
€
8 960
€
8 960
€
8 960
€
Etude
devenir
station
épuration
(subv
étude
9
000
€)
DORE
Renouvellement
réseau
EU
8 960
€
8 960
€
8 960
€
8 960
€
8 960
€
Huelgoat
250 500
€
Etude
boue
7 500
€
Renouvellement
réseau
EU
de
1976
310
ml/an
rue
Dr jacq
réseau
effondré
243
000
€
La
Feuillée
5 120
€
5
120€
5120€
5 120€
5120 €
Renouvellement
réseau
EU
5120€
5120€
5120€
5120€
5120 €
Lopérec
2040 €
2040
€
2 040
€
2040 €
2 040
€
Renouvellement
réseau
EU
(
2040
€
2040
€
2040
€
2040
€
2 040
€
MAC
21
360
€
21360
€
21
360
€
21
360
€
21
360
€
Renouvellement
équipements
A ctrarrécantaue 527]
21360€ |
21360€ |
21360€
21360€|
21360€
Plouyé
1 000
€
Arrivée
dégrilleur
à
revoir
1 000
€
Scrignac
16 500
€
9 500
€
9 000
€
9 000
€
9 000
€
Etude
boue
7 500
€
Regard
réseau
asst
avec
infiltration
eaux
Daracites
500
€
Renouvellement
réseau
EU
9 000
€
9 000
€
9 000
€
9 000
€
9 000
€
Total
général
347
040
€
60
540
€
58040
€
58
040
€
58
040
€