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Acte Administratif - Travaux St Exupery Lot 1 Av 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - Travaux St Exupery Lot 1 Av 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260723-2607114-CC Date de télétransmission : 23/07/2026 Date de réception préfecture : 23/07/2026
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1
l
Dl
1
Dr
a· ve1l Département de l'Essonne Arrondissement
d'Evry-Courcouronnes
Service:
Affaire suivie par: Nomenclature
:
Objet:
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Art
R421-1
du Code de Justice Administrative:
La
juridiction
ne
peut être
sa
isie
que
par voie
de
recours formé contre une décision, et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend
au
paiement d'une somme d'argent,
elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande préalablement formée
devant elle.
Le
délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution d'un contrat. Art
R421-2
du CJA : Sauf disposition législative ou
réglementaire contraire, dans les cas
où
le silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former un recours, d'un délai
de
deux mois
à
compter de la date
à
laquelle est
née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une décision
explicite de
rejet intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau courir le délai de recours.
La
date du
dép61
de la demande à l'administration, constatée
par tous moyens,
doit
être établie
à
l'appui de la
requête.
Le
délai prévu
au
premier alinéa n'est pas
applicable à la contestation des mesures prises pour
l'exécution d'un contrat.
Art
R421-3
du CJA : Toutefois,
l'intéressé n'est
forclos qu'après un délai de deux mois à compter du Jour de la notification d'une décision expresse de rejet : 1• Dans
le
contentieux de l'excès
de
pouvoir,
si
la
mesure
sollicitée
ne
peut
être
prise
que
par
décision ou sur
avis
des assemblées locales ou
de tous autres organismes collégiaux ; 2°
Dans le cas
où
la réclamation tend à obtenir
l' exécution
d'une
décision
de
la
juridiction
administrative, Art
R421-4
du CJA : les dispositions des articles
R421-1
à
R421-3
ne dérogent pas aux textes qui
ont
introduit
des
délais
spéciaux
d'une
autre
durée. Art
R421-5
du CJA : Les délais de recours contre
une décision administrative
ne
sont opposables
qu'à
la
condition d'avoir été mentionnés, ainsi que
les voies de recours, dans
la
notification
de
la
décision. La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de
Versailles.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante : www.telerecours.fr, et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
just
ice
administrative. Notification
le
Publication le Transmissi
on
en
préfecture
le
VILLE
DE
DRAVEIL
DECISION
DU
MAIRE
Marchés
publics
Karine
SIMON
N°
26
07114
1
- Commande Publique -
1-1
Marché public
Travaux
de
rénovation énergétique
et
la
réhabilitation partielle
du
groupe scolaire
Saint-Exupéry
de
Draveil -
Lot
1 : Démolitions - Gros œuvre
-Avenant
1
Le
Maire,
Vu
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code Général de
la
propriété des personnes publiques,
Vu
la
délibération n°26 04
021
du
8 avril 2026 portant délégation de compétence
du
conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°
24
10
219
du
6 novembre 2024, par laquelle Monsieur
le
Maire a acté
de
l'attribution
du
marché ayant pour objet «
Travaux
de
rénovation énergétique et
la
réhabilitation
pattielle
du
groupe scolaire Saint-Exupéry
de
Draveil
- Lot 1 : Démolitions
-
Gros œuvre
» à
la
société ACROBAT sise
76
rue
François Tessan -
77330 OZOIR-LA-FERRIERE, pour
un
montant global et forfaitaire de 1 126
371
. 85
€
HT,
Considérant que
le
délai d'exécution
de
l'ensemble des travaux, tous lots confondus, était
de
11
mois plus 1 mois
de
préparation à compter
du
08 novembre 2024.
L'avancement des travaux a
mis
en
évidence que certaines prestations initialement
prévues
au
marché n'ont finalement
pas
été réalisées, tandis que des prestations
complémentaires
se
sont révélées nécessaires.
Il convient donc
de
procéder à
une
régularisation financière.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : OBJET
DE
L'AVENANT
N°1
Le
présent avenant a pour onjet d'intégrer les moins-values constatées sur
les
prestations relatives
au
lot 1 : Démolitions - Gros œuvre.
ARTICLE
2:
INCIDENCE FINANCIERE
DE
L'AVENANT
N°1
Le
coût des prestations
non
réalisées
se
décompose comme suit : Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260723-2607114-CC Date de télétransmission : 23/07/2026 Date de réception préfecture : 23/07/2026
Désignation
Montant
€
HT
VRD
- Réalisation
de
voirie légère
en
enrobés
(cours
de
récréation)
-51
323,00
€
VRD
- Réfection
des
enrobés existants
de
la
cour
d'école
-49
102,80
€
Démolition - Évacuation
des
bungalows
(phase
2)
-13
145,63
€
Démolition - Démolition
de
dalle
-3
334,65
€
Préau
- Suppression
du
bac
acier
-21
207,12
€
SOUS-TOTAL DES TRAVAUX
EN
MOINS VALUE
-138 113,20
€
Mise
à
disposition d'une
pelle
pour
le
déplacement
des
arbres
4
806,00
€
Travaux ossature
préau
23
050,00
€
Fondation
préau
7
152,00
€
Accès
toiture
5
380,00
€
Travaux
SS4
paliers
de
circulation
17
589,72
€
Création
rampe
préau
27
780,23
€
Adaptation clôture
et
protections
10
645,00
€
Travaux d'accessibilité extérieur
et
travaux talutage
28
625,04
€
Prestations supplémentaires compensatoires (plus-values)
+125 027,99
€
Montant HT Total
de
l'avenant
-13 085,21
€
Montant TTC Total
de
l'avenant
-15 702,25
€
En
conséquence,
le
montant
de
l'avenant
est
fixé
à
une
moins-value
de
13 085.
21
€
HT, portant ainsi
le
montant global du marché de 1 126 371.85
€
HT
à
1 113 286 .64 € HT. Cette modification correspond à une moins-value de
-1, 16%
par rapport au montant
global initial du marché, toutes tranches confondues. ARTICLE
3:
DATE D'EFFET
DE
L'AVENANT
N°1
Les
dispositions
du
présent
avenant prennent
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
au
titulaire.
ARTICLE
4:
PIECES CONTRACTUELLES
DE
L'AVENANT 1
Le présent avenant. La
décision afférente
Le
devis détaillé
ARTICLE 5
: DISPOSITIONS DIVERSES
Toutes
les
clauses
et
conditions
du
marché
initial,
demeurent
applicables
et
inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas
de
contestation .
Le
titulaire renonce à exercer tous les recours ultérieurs au titre des questions réglées
par
le
présent avenant.
La présente décision est inscrite au registre ouvert en mairie
et
sera transmise en préfecture
d'Evry-Courcouronnes. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de
sa
prochaine séance.
Fait à Draveil,
le
2 J
JUIL
2026
a rie
f URDANNEAU
FORT
Maire de Dra
eil