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Déliberation - dcm2022090501 vente dun lot de 10 pierres
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022090501 vente dun lot de 10 pierres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20220905_01
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 5 septembre 2022
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 15
– votants : 17
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 30 août 2022, s’est réuni le
5 septembre 2022 à 20h30 à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent
SERRETTE, maire et avec Anne-Marie MIVELLE pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET,
Pascale DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Jacques
DAYET, Maxime FOURNY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY, Valérie
VUILLERMOT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :
Joël ALPY à Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY à Lydie CHANEZ
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Aurore BRULPORT
Objet : Vente d’un lot de 10 pierres de l’ancien mur de la mairie
Un lot de 10 pierres de l’ancien mur d’enceinte de la mairie, dont la Commune n’a plus l’utilité, a
été proposé à la vente au plus offrant, par affichage courant juillet.
Une seule offre, pour un montant de 200 €, a été déposée par Yvan QUATREPOINT.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la vente dudit lot pour la somme totale de 200 € à
Yvan QUATREPOINT et donne délégation à M. le Maire pour accomplir les formalités
administratives et financières liées à ce dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE