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Arrêté - 502 Arrete portant derogation aux bruits Soiree Plage au Blues rock 5
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 502 Arrete portant derogation aux bruits Soiree Plage au Blues rock 5)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025 RT
ID : 016-211600150-20250703-AR 2025 502-AR
Vile d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE À
P SOIRÉE PLAGE AU BLUES ROCK CAFÉ
angoulême Le 5 juillet 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-502
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- MU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
_ VU l'arrêté n°2020-401, complété par l'arrêté n°2021-771 portant délégations de signatures à Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice générale adjointe du pêle politiques sociales et solidaires ;
- VU la demande présentée par le Blues Rock Café le 03 juillet 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation commerciqale ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
à
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le Blues Rock Café est
autorisé à Utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
19 Rue de Genève, 16000 ANGOULÊME Le 5 juillet 2025
sur l'emplacement de dla terrasse de 18h00 à 21h00
saisonnière {pour une sonorisation inférieure à 80 dB)
de 21h00 à 02h00
{bour la sonorisation d'un concert]
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage, particulièrement après 22h00. Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
ID : 016-211600150-20250703-AR 2025 502-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.el{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr. }
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 03/07/25
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, La Directrice générale adjointe du pôle Pour le Maire et par délégation, politiques sociales et solidaires