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Arrêté - 438 Arrete portant derogation aux bruits de voisinage – SOIRS BLEUS tampon
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 438 Arrete portant derogation aux bruits de voisinage – SOIRS BLEUS tampon)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID : 016-211600150-20250624-AR 2025 438-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2025-438
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
4 SPECTACLE SOIRS BLEUS
angoulême Le 27 juin 2025
fi
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2025-438
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruïts de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances:
- VU la demande présentée par la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême le 23 juin 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air:
ARRETE
Aicle 1: Par dérogation à l'arêté préfectoral du 20 avril 1999, la Communauté
d'agglomération du Grand Angoulême est autorisée à utiliser des appareils de
diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
Résidence Bergeronnettes, 16000 ANGOULÊME le 27 juin 2025
(espace extérieur] de 14h30 à 16h30 {sonorisation dans le cadre
des réglages)
de 20h30 à 22h45
{sonorisation d'un spectacle] Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
TT
ID :016-211600150-20250624-AR 2025 438-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-438
Adicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ambpliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME! Hôtel de Ville,
le 24/06/25
Notifié le Pour le Maire ét par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué! à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Findnces
Jean-Philippe POUSSET
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