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Arrêté - 260 Arrete portant derogation aux bruits de voisinage Soiree de Printemp
Document publié le Samedi 3 mai 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 260 Arrete portant derogation aux bruits de voisinage Soiree de Printemp)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 016-211600150-20250408-AR 2025 260-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-260
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
| SOIRÉE DE PRINTEMPS
angoulême Le 3 mai 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-260
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- NU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'orrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances :
- VU la demande présentée par l'Association La Colline le 7 avril 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une manifesiation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association La Colline est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
64 rue Leclerc Chauvin, 16000 ANGOULÊME date(s) :
(jardin privé) le 3 mai 2025 de 21h00 à 00h00
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage, particulièrement après 22h00. Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 016-211600150-20250408-AR 2025 260-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-260
Aticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internèt de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecobrs citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerécours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 08/04/25
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finan