Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 360 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 471 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 202 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 355 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 616 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 2212 Arrete portant derogation aux bruits de voisi
Arrêté - 438 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 603 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 742 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 260 Arrete portant derogation aux bruits de voisin
Arrêté - 712 Arrete portant derogation aux bruits de voisinage – Dansons sur les qu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 712 Arrete portant derogation aux bruits de voisinage – Dansons sur les qu)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 02/07/2026
ID : 016-211600150-20260629-AR 2026 _712-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
l DANSONS SUR LE QUAIS D'ANGOULÊME
angoulême DU 2 AU 6 JUILLET 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-712
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-554 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET :
- VU la demande présentée par l'association Angoulême Salsa, le 10 mai 2026 en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation culturelle :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Angoulême Salsa est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
= =——_— =
| Lieu : | Période :
Face au Bivouak, 11 rue de Bourgines, 16000 Du 2 au 6 juillet 2026 ANGOULÊME | de 18h00 à 00h00 {sonorisation inférieure à 80 dB] |
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage, particulièrement après 22h00. Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 S L
Publié le 02/07/2026 G
ID :016-211600150-20260629-AR 2026 712-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Aticle 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 29 juin 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation, D N \