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unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de Normandie - 1129142
Document publié le Mercredi 2 février 2022
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NASSANDRES SUR RISLE
02 FÉVRIER 2022
L'an 2022, le deux février à 20 heures,
Les membres du Conseil Municipal, sur convocation adressée le 27 janvier 2022, se réunissent à la
Mairie en séance ordinaire, dans la salle Pierre David de Nassandres, sous la présidence de Monsieur
André ANTHIERENS, Maire de la commune de Nassandres sur Risle.
Présents :
M. ANTHIERENS André, Maire.
M. BARON Marc, M. LEBOURGEOIS Alain, Mme LEDUC Françoise et M. WEBER Claude, Adjoints.
Mme AUGER Christelle, Mme COSAERT Isabelle, Mme DELIVET Christine, M. DESCHAMPS Didier,
Mme DUFILS Annabelle, M. GRISIER Dominique, Mme HELIN Chantal, Mme LEFEBVRE Isabelle,
M. LEFEBVRE Laurent, M.MARTEAU Éric, Mme PHILIPPOT Sophie, Mme SIBOUT Vanessa,
Mme TESSIER Noëlle Claire et M. TREMINO Laurent.
Absents excusés : M. COGET Jean-Marie et M. DELAPORTE Jean-Pierre,
Pouvoirs :
M. DELAPORTE Jean-Pierre a donné pouvoirà Mme COSAERT Isabelle.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L2121-15 du code général des collectivités territoriales à l'élection d’un(e) secrétaire pris au sein du
conseil. Monsieur LEFEBVRE Laurent est désigné pour remplir cette fonction de secrétaire.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 07 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
Laurent TREMINO demande si le projet de terrain multisports est abandonné. André ANTHIERENS
précise que ce projet sera réinscrit sur 2023.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et demande aux membres du Conseil Municipal
l'ajout de deux délibérations ; le Conseil Municipal donne son accord.
TRAVAUX
TRAVAUX SIEGE — CARSIX — RUE DU HAUTCOURT -— DT 189044 - 2022_FEV_01
Claude WEBER précise que ces travaux sont estimés à un coût total de 276 000 €.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur
le réseau de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.
Il précise que ces travaux seront réalisés en coordination avec le Syndicat d’Adduction d'Eau Potable
(SAEP) de la vallée de la Risle qui entreprend des travaux importants de remplacement de ses
canalisations sur les communes de Fontaine la Sorêt, Carsix et Aclou. Installées depuis 1960 dans des
propriétés privées, les nouvelles canalisations seront installées dans le domaine public. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la
réalisation de l’opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme
d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexé.
Cette participation s'élève à :
e En section d'investissement : 38 500,00 €
e En section de fonctionnement : 18 750,00 €
Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le
SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE :
e Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
e L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 2041582 pour les dépenses
d'investissement (DP et EP), et au compte 657358 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
RESSOURCES HUMAINES
DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - 2022_FEV_02
La commune de Nassandres sur Risle a répondu à une sollicitation du Centre de Gestion de l'Eure
pour s'inscrire dans la démarche d’une consultation à l'échelle départementale pour la conclusion
d'une convention de participation « santé » et « prévoyance ».
L'adhésion à ces conventions demeurera naturellement facultative pour les collectivités, celles-ci
ayant la possibilité de négocier leur propre contrat collectif où de choisir de financer les contrats
individuels labellisés de leurs agents.
Pour faire suite à l'ouverture du débat sur la protection sociale complémentaire engagé en conseil
municipal le 7 décembre 2021, Monsieur le Maire présente ci-après les obligations réglementaires
ainsi que des simulations (à ce jour, les montants de référence qui doivent être fixés par décret ne
sont pas déterminés). Tableau de simulations
RÉFORME DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Mesures en place au sein de
la commune de Nassandres
sur Risle Obligations réglementaires
01/01/2022 01/01/2025 01/01/2026
100% de la cotisation 25 agents x 5,40€ x 12 mois= | 25 agents x 5,40€ x 12 mois = Contrat de prévoyance 20% 1620€ 1620€
25 ts x 15€x 12 mois =
Contrat de santé 50% CLS Fes ie me
TOTAL) 1620€ 6120€
au 01/01/2025 - Participation obligatoire des collectivités au contrat de prévoyance
A ce jour le décret n'est pas paru mais on pourrait tabler sur un montant de 27 € par mois avec un taux à 100%
Participation de 20% d'un montant de référence fixé par décret soit un miniuèm de 5,40 € mensuel
au 01/01/2026 - Participation obligatoire des collectivités au contrat de santé
A ce jour le décret n'est pas paru mais on pourrait tabler sur un montant de 30 € par mois avec un taux de 100%
Participation de 50% d'un montant de référence fixé par décret soit un minimum de 15€ mensuel
peines Modulation Taux de Modulation Taux de Modulation Taux de Modulation référence référence référence référence
25 agents x 27 €x 12 mois= 25 agents x 13,50 €x 12 mois= 25 agents x 18,90 €x 12 mois = 25 agents x 27 €x 12mois = (Contrat de prévoyance | 1006 SE 50% HS 70% ne 100% pe
E 25 agents x 30 €x 12 mois = 25 agents x 15€x 12 mols= 25 agents x 21 €x 12 mois = 25 agents x 15 €x 12 mois = (Contrat de santé 100% anne 50% PAGE 70% Fe 50% ne
TOTAI 17100€ 8550€ 970€ 12600€
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’ordonnance du
17 février 2021, il est prévu que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en
matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de
la présente ordonnance soit avant le 17 février 2022.
L’ordonnance prévoit l'obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats
prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence)
et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence).
Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les
garantissant contre la précarité et de s’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur
privé.
Monsieur le Maire expose donc la présentation sur le sujet de la protection sociale complémentaire
jointe à la présente délibération.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique notamment son article 4.
Après avoir entendu l'exposé précédent, après débat et délibéré :
e De PRENDRE acte du débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la
commune de Nassandres sur Risle. AFFAIRES SCOLAIRES
FERMETURE DES CLASSES DES COMMUNES DÉLÉGUÉES DE CARSIX —
FONTAINE LA SORÊT ET PERRIERS LA CAMPAGNE -— 2022 FEV_03
La rentrée de septembre 2022 à l'école Yann Arthus Bertrand de Nassandres sur Risle se prépare
physiquement. 62 enfants de Carsix, Fontaine la Sorêt et Perriers la Campagne vont venir grossir les
rangs des élèves (primo entrants et déjà scolarisés). Un courrier de la Direction Départementale de
l'Éducation Nationale confirme qu'il y aura 7 postes de Professeurs des écoles sur le Pôle scolaire.
Après les vacances de février, une classe d’élémentaire s’installera définitivement dans l'extension.
Chantal HELIN : Il y aura combien d'élèves en totalité à la rentrée ? André ANTHIERENS : Environ 160.
Les SIVOS se sont réunis pour prononcer la dissolution. Un travail est en cours pour informer les
familles sur les tarifs de la cantine, garderie et les transports.
Marc BARON précise que la fermeture des écoles des communes déléguées devenait inévitable, les
bâtiments ne répondent plus aux normes.
Annabelle DUFILS: Il y a 3 postes actuellement sur les communes déléguées et seulement 2 sont
ouverts à Nassandres sur Risle, qu’en est-il du 3" enseignant ? André ANTHIERENS précise que la
Directrice de Perriers la Campagne va faire valoir ses droits à la retraite dès la fin de l’année scolaire
2021/2022. Quoi qu'il en soit, seuls deux postes sont à pourvoir à Nassandres sur Risle.
Chantal HELIN : Va-t-il y avoir un transport des communes déléguées vers l’école de Nassandres ?
André ANTHIERENS: oui bien sûr, et deux garderies (Carsix et Perriers la Campagne) seront
organisées.
Christine DELIVET : Que feront les personnels qui s’occuperont des garderies une fois le bus passé ?
André ANTHIERENS : L'organisation des plannings est actuellement en réflexion.
Éric MARTEAU : Pourquoi conserver deux garderies supplémentaires ? André ANTHIERENS: Il est
nécessaire de ne pas trop bousculer les organisations. De plus, leur localisation répond à des besoins
de proximité sur les plateaux pour les personnes qui, d’une part travaillent sur le secteur de Bernay,
et d’autre part pour celles qui travaillent sur le secteur du Neubourg où d'Évreux.
Chantal HELIN : Que va devenir les personnels qui interviennent dans les cantines des écoles qui
ferment ? André ANTHIERENS : Ces personnels vont rejoindre le pôle de Nassandres (deux sont déjà
agents de la collectivité, un autre sera intégré à la collectivité par voie de mutation).
Vanessa SIBOUT : Faudra-t-il procéder à une nouvelle inscription pour l’ensemble des élèves ? André
ANTHIERENS: Il faudra une inscription en mairie pour l'ensemble des élèves arrivant sur le pôle de
Nassandres.
Considérant la création de la commune nouvelle de Nassandres sur Risle au 1er janvier 2017, par
fusion des communes de Carsix, Fontaine la Sorêt, Nassandres et Perriers la Campagne ;
Considérant les nouvelles capacités d'accueil de l’école Yann Arthus Bertrand à Nassandres sur Risle ;
Considérant l'accueil à Nassandres sur Risle des enfants domiciliés sur les communes historiques de
Carsix, Fontaine la Sorêt et Perriers la Campagne à partir de la rentrée de septembre 2022 ; Considérant la dissolution du SIVOS de Saint léger de Rotes — Nassandres sur Risle — Boisney et la
dissolution du SIVOS du Plateau à compter du 31 août 2022 ;
Considérant la prise en compte des mesures de la carte scolaire du département de l'Eure au
15 février 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Prend acte de la dissolution du SIVOS de Saint Léger de Rotes-Nassandres sur Risle-Boisney
et du SIVOS du Plateau ;
e Décide de la fermeture d’une classe à l’école primaire Yann Arthus Bertrand de Nassandres
sur Risle
e Décide
o de la fusion avec l’école Yann Arthus Bertrand de Nassandres sur Risle des écoles des
communes déléguées de Carsix, Fontaine la Sorêt et Perriers la Campagne
de la fermeture de l’école de la commune déléguée de Carsix
de la fermeture de l’école de la commune déléguée de Fontaine la Sorêt
o de la fermeture de l’école de la commune déléguée de Perriers la Campagne.
BUDGET
PRISE EN CHARGE DES INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2022 — 2022_FEV_04
Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2021.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1% trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une
dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article
L1612- 1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du
A savoir :
Crédits
pouvant
Crédits être ouverts
NE ouverts au Montant par
crédits votés au titre des total à l'assemblée
Chapitre BP 2021 RAR 2020 AP 2021 BP 2021 décisions prendre | délibérante
{A) (B) (C) () modificatives | en compte | au titre de
(D=A-8-C) votées en (F) l'article
2021 (F=D+E) | L1612-1 du
(E) CGCT
(G)
{G=F/4)
20 3 300,00€ = -
204 65 401,67€ 23 773,33€ 40 883,34€
21 579 319,19€ | 124 357,90€ =
23 3767918,84€| 114711,84€ | 3 545 976,59€
Monsieur le maire demande au Conseil Municipal, l'autorisation de mandater les dépenses
d'investissement 2022 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget 2022. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
e D’AUTORISER le mandatement des dépenses d'investissement 2022 dans la limite du quart
des crédits inscrits au Budget 2021.
PORTER A CONNAISSANCE
PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ SYNDICAL DU SIEGE 27
EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2021
Décisions modificatives :
- section de fonctionnement en dépenses la somme de 551 500 € (principalement des travaux
de télécommunication).
- section d'investissement en dépenses 528 500 €, recettes de 1 080 000 €, ce qui fait une
régularisation des créances des communes.
Budget primitif 2022 : Le montant est de 54 275 300 € (fonctionnement et investissement) -7% par
rapport à 2021.
Budget annexe du SPIC (Service Public Industriel et Commercial), concerne les panneaux
photovoltaïques sur les toitures des bâtiments publics, le projet de budget s'élève à 675 000 €.
Ligne de trésorerie 2022 : le montant est de 5 000 000 €.
CRAC (Compte rendu d’activités du concessionnaire ENEDIS) :
- ENEDIS a 324 541 consommateurs Haute tension (HTA) et Basse Tension (BT), soit + 0.8 % par
rapport à 2019, le réseau HTA est de 8 037 km, le réseau BT est de 8 263 km.
Chèque énergie: Le nombre de personnes bénéficiaires du chèque énergie en 2020 est de 16 872
clients.
Recharge pour véhicules électriques : Un schéma des IRVE (infrastructure de recharge pour
véhicules électriques) à été réalisé, il vise à faciliter l’acquisition et l’utilisation des véhicules
électriques sur le département de l’Eure. Actuellement 130 bornes électriques sont en service.
Bois Énergie: Une convention entre le SIEGE et l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de
l'Énergie (ADEME) pour une durée de 5 ans, concernant les études de faisabilité et
d'accompagnement du développement.
Énergies renouvelables : Création d’une structure de portage dédiée aux énergies renouvelables et à
la transition énergétique. Cela concerne les projets éoliens, photovoltaïques au sol et la
méthanisation.
AUTRES DELIBERATIONS
TRAVAUX SIEGE — NASSANDRES — LA CAVÉE AUX ANES — DT 189022 -
2022_FEV_05
Claude WEBER précise que ces travaux sont estimés à un coût total de 136 000 €, et seront réalisés
au cours de l'exercice 2022.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur
le réseau de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la
réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme
d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexé.
Cette participation s'élève à :
e En section d'investissement : 10 117,00 €
e En section de fonctionnement : 9 167,00 €
Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le
SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE :
e Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
e L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 2041582 pour les dépenses
d'investissement (DP et EP), et au compte 657358 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
TARIFS DES GARDERIES MUNICIPALES — 2022_FEV_06
Monsieur le Maire spécifie que les tarifs présentés ont été votés en 2016 (par la commune de
Nassandres), qu'il s’agit ici d’une validation par la commune de Nassandres sur Risle.
Annabelle DUFILS : Ces tarifs s'appliqueront-ils aux garderies de Carsix et de Perriers la Campagne ?
André ANTHIERENS: Les tarifs seront appliqués à l’ensemble des garderies gérées par la commune
de Nassandres sur Risle dès la rentrée 2022.
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire de septembre 2022, Monsieur le Maire propose
de définir les tarifs applicables aux garderies municipales de Nassandres sur Risle, selon grille CAF,
comme suit :
e Accueil du matin : forfait une heure
e Accueil du soir : facturation à l'heure (toute heure commencée est due avec une tolérance de 10 minutes)
Catégorie Rage mensuelles Tarif horaire pour Tarif horaire pour Tarif horaire pour
L'enfant Pour 2 enfants Pour 3 enfants
1 - de 1463€ 0.80 € 0.70 € 0.60 €
2 1464€ à 1982€ 1.00 € 0.90 € 0.80 €
3 1983€ à 2744€ 1,20€ 1.10 € 1.00 €
4 2745€ à 3506€ 1.40 € 130€ 1.20€
5 + de 3507€ 1.60 € 1.50 € 1.40€
*dernier avis d'imposition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
e D'’adopter les tarifs applicables aux garderies municipales définies ci-dessus.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
APPLICATION DE LA TARIFICATION SOCIALE
Monsieur le Maire indique que le dispositif de la cantine à 1 €, instauré le 7 décembre 2021 pour
l’école Yann Arthus-Bertrand de Nassandres, sera mis en application à compter du 28 février 2022.
7 Un courrier d’information sera adressé à chaque famille. Concernant les enfants scolarisés dans les
SIVOS, ces derniers pourront bénéficier de la minoration des repas à compter de la même date.
AUTRES INFORMATIONS
Formation des élus :
L’Intercom Bernay Terres de Normandie a fait appel à un organisme pour dispenser des formations
aux élus. Il est prévu une session à destination des élus communautaires et une seconde ouverte à
l'ensemble des élus municipaux du territoire de l’intercommunalité.
Assises de la solidarité :
Le Conseil Départemental va organiser les Assises de la solidarité à Évreux le 4 mars prochain. Des
groupes de travail seront constitués autour de 3 thèmes :
- la crise sanitaire comme accélérateur social.
- la demande sociale plus forte: La puissance publique seule au monde
- nos échecs sont-ils tabous ?
Tarifs des repas livrés :
Monsieur le Maire donne une information quant à l'augmentation des repas livrés par la société « la
Normande » à l’école de Carsix à hauteur de 3 %. Cette variation est justifiée (par la société de
restauration) par une augmentation des matières premières et des difficultés d’approvisionnement.
Christelle AUGER : Est-ce que l'augmentation peut être refusée ? André ANTHIERENS : oui.
Esquisse de compte administratif 2022 :
Une première lecture des balances fait apparaître un déficit d'investissement de 850 000 €, qu'il faut
relativiser par le paiement des travaux du groupe scolaire sans que les subventions adéquates ne
soient encore versées.
Le résultat de fonctionnement laisse entrevoir un excédent d'environ 581 000 €. Sur cet exercice, les
remboursements de la mise à disposition de personnel vers l’Intercom sont comptabilisés pour les
exercices 2019 et 2020. Ainsi en neutralisant une année de remboursement, on peut estimer que le
budget de la commune permet de générer un excédent pérenne d'environ 450 000 € chaque année.
Centre nautique :
Lors de la conférence des Maires de l’Intercom de Bernay Terres de Normandie en date du
18 janvier 2022, le projet du centre nautique de Bernay a été présenté, en proposant un
financement de l'investissement du projet par les communes, l’Intercom assurant le fonctionnement.
Lors de l'assemblée du Conseil Communautaire du 1° février 2022, le principe du financement de
l'investissement du projet par les communes a été acté, ce qui pourra représenter entre 9 à 12 € par
habitant pendant 25 ans, cela représenterait environ 24 000€ par an. Cette décision a été prise sans
consultation préalable des conseils municipaux, et sur un projet qui paraît très ambitieux.
Christine DELIVET : Pourquoi partir sur un projet dès lors que l'on sait qu'il sera déficitaire ?
André ANTHIERENS : Le fonctionnement des piscines est en général déficitaire.
Françoise LEDUC, c'est un projet beaucoup trop grand et luxueux sur le territoire.
Chantal HELIN : Il faudrait revoir le projet à la baisse.
POINTS TRAVAUX :
Groupe scolaire - le chauffage est en service ainsi que la centrale de traitement d'air, la faïence et le
carrelage sont terminés, la peinture est en cours, ragréage et ponçage des sols terminés, pose des
revêtements de sol en cours, les équipements sanitaires sont en place.
A l'extérieur, le préau et les coursives sont en cours de réalisation.
Pré-réception partielle de l'agrandissement le jeudi 3 février 2022.
8 Déménagement d’une classe élémentaire dans une classe de l'agrandissement le jeudi 17 février.
Centre de Loisirs — Les travaux avancent bien, on espère occuper les locaux aux vacances de Pâques.
Dans la mesure où toutes les activités, scolaires, péri scolaires et de loisirs pourront se dérouler de
façon satisfaisante dans les locaux rendus disponibles, l'arrêt de la location des modules, à compter
du 1° mai 2022, est envisageable.
Restaurant scolaire — La couverture (toit terrasse) ainsi que les panneaux photovoltaïques sont
terminés. L'isolation thermique extérieure se fera après celle du centre de loisirs.
A partir du 21 février 2022, le désamiantage et le déplombage commenceront dans la partie préau,
sanitaire, salle de danse, salle informatique et atelier centre.
Ceci entrainera une nouvelle organisation de l'accueil, de l'entrée et des sorties des élèves de classe
élémentaire.
Raccordement d’éoliennes : Trois nouvelles éoliennes de Beaumontel vont être raccordées par
ENEDIS au poste source de Serquigny via la rue St Denis, la rue du 16 aout 1944 et la rue Pasteur.
Environ 4 mois de travaux sur la commune de Nassandres sur Risle.
Éclairage public: Remplacement de 4 projecteurs halogènes par des projecteurs LED, à la Rivière
Thibouville, avec un système de baisse de luminosité allant jusqu'à 70/80 % à des horaires définis.
Église de Fontaine la Sorêt : Le clocher est terminé et le coq est repositionné. Le remplacement des
pierres est en cours par l’entreprise TERH, la durée est d'environ 4 mois. Le délai d'achèvement des travaux sera respecté pour juillet 2022.
Demandes de subventions : Nous sommes en attente de nos dossiers déposés au titre de la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la défense incendie, les columbariums et la salle de
Perriers la Campagne.
Sente aux Drieux: Une étude a été faite suite aux inondations de plusieurs habitations en 2020.
L'IBTN a pris la décision de faire des travaux cette année (bassins de rétention, aménagement de la
voirie). La participation de la commune serait d'environ 50 000 €.
Ancienne pharmacie :
Sophie PHILIPPOT demande des nouvelles à propos de l’ancienne pharmacie.
André ANTHIERENS : Les travaux sont retardés car l'effectif du personnel des services techniques est
restreint dû à des arrêts de travail. Nous attendons de savoir si l’Intercom peut nous aider pour
définir le type d'action à mettre en place dans le domaine social.
Saint louis sucre :
Nous avons reçu une demande de CU informatif d’un bureau de la région parisienne en charge de la
vente du site.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 45.
Le secrétaire de Le Maire,
Monsieur Laurent LEFEBVRE Monsieur André ANTHIERENS