Compte-Rendu - 5f6a0ef79ad85

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Compte-Rendu - 5f6a0ef79ad85 Document publié le Vendredi 21 août 2020 par la commune de Saint-Chaptes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5f6a0ef79ad85)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Télécommunications et internet, COMPTE-RENDU

DE

LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AOÛT

2020 - 20H

PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :

- VILLANUEVA Christelle, absente excusée,

- CARIAT Christine (Procuration à REWUCKI Catherine)

Mme Karine PERROTIN a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 21 août 2020

Sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER. (Séance à huis clos en raison du COVID 19)

Le Compte-rendu du 30 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

-000000000--

Droit de préemption urbain : DIA — section AC N°436 :

D'une superficie de 558 m?2 - Les Campagnes

Vendeur : COURTEL Muriel

Acheteur : M. GRAUFOGEL et Mme DROLLET

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 18___: Abstentions : 0

Droit de préemption urbain : DIA — section AN N°581 :

D'une superficie de 440 m2 - Le Pont d’Arnasan

Vendeur : GGL

Acheteur : M. DURRIEU

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 18 __: Abstentions : 0

D'une superficie de 62 m° - rue L Antonin

Vendeur : M GAUDIN,

Acheteur : M JUGIEU

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 18 _: Abstentions : 04°) Droit de préemption urbain : DIA - section AH N°301 :

D'une superficie de 1000 m2 - rue Claux Augier

Vendeur : M. VERNET et Mme REIGNIER

Acheteur : M et Mme ROUSSEAU

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 18 ___: Abstentions : 0

5°) Droit de préemption urbain : DIA — section AN N°346 ET

402 :

D'une superficie de 170 ET 18 m°- Carrière Vieille

Vendeur : SCI Montée de Silhol

Acheteur : Sté PARIS Immo

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 18 __: Abstentions : 0

6°) Droit de préemption urbain : DIA — section AD N°22-23.24

:

D'une superficie de 1650 — 699 - 29 m2 - Rue du Cdt À Mézergues

Vendeur : Consorts FLOUTIER

Acheteur : SAS PROMETEUS

Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 18__: Abstentions : 0

signer cette convention :

Monsieur le Maire informe le Conseil que, concernant le projet de travaux d'aménagement de voirie de la traversée du village, une demande de co-maîtrise d'ouvrage a été demandée au Conseil Départemental du Gard.

Cette demande a été validée. Il convient à présent d'en accepter les termes. La convention vise à définir les obligations des parties concernant le financement et ia réalisation des études nécessaires à cet aménagement.

La participation financière du Département s'élèvera à 7 260 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité approuve la convention n° 20.35 concernant le partenariat et le financement pour l'aménagement de la RD 18 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : O0 ___: Abstentions : 0

8°) Crise sanitaire COVID 19 — subvention exceptionnelle octroyée aux Manades :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'en raison de la crise sanitaire

liée au COVID, la plupart des Fêtes votives et utres manifestations taurines dans le Département du Gard ont été annulées. Les Manades se retrouvent dans une situation financière extrêmement difficile. 1! propose de les soutenir, en leur versant une subvention exceptionnelle, dont l'enveloppe pourrait Correspondre à la somme habituellement dépensée pour l’organisation de la Fête votive à St Chaptes, soit environ 3 000 €.p]

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité donne un avis favorable au versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros) à chacune des manades suivantes :

+ Manade du Gardon — Jérôme BERTRAND à BOURDIC

e Manade DEVAUX à GARRIGUES STE EULALIE

e Manade Julien LERON à ST GENIES DE MALGOIRES

Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : 0 : Abstentions : 0

9°) SQUASH DES CIGALES : demande de Subvention :

Monsieur le Maire informe le Conseil que l'Association Squash des Cigales, dont le siège social est à Saint Chaptes, a déposé une demande de subvention.

Cette association existe depuis plusieurs années mais n'avait jamais sollicité de subvention. Les propriétaires du Squash ont changé dernièrement, les nouveaux gérants ont la volonté de dynamiser le club. Ils ont donc besoin d'une aide financière, afin de mener à bien leurs projets.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité donne un avis favorable au versement d’une subvention de 160 € (cent soixante euros) à l'Association Squash des Cigales.

Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : 0 __: Abstentions : 0

BUDGET GENDARMERIE : décision modificative N°1 :

Monsieur le Maire informe le Conseil que les crédits prévus au compte 60611 Eau et assainissement du Budget Gendarmerie sont insuffisants (estimation des dépenses difficilement prévisibles, en raison de la nouvelle Gendarmerie).

Aussi, il convient d'inscrire des crédits supplémentaires, en dépenses et en recette, puisque la Gendarmerie rembourse ensuite les frais à la Mairie :

Section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

C/60611 + 8 000 € C/70878 + 8 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité donne un avis favorable à la décision modificative ci- dessus.

Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : 0 _: Abstentions : 0

11°) CANTINE GARDERIE : approbation modification du règlement :

Lecture est donnée du nouveau règlement des services cantine et garderies périscolaires pour l’année 2020 — 2021. Les tarifs restent inchangés. Seules quelques précisions ont été ajoutées, notamment sur la discipline des enfants, le respect des consignes et les modalités en cas de retard de paiement.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le règlement des services cantine et garderies périscolaires pour l'année scolaire 2020 — 2021.

Résultat du vote : Pour : 15 : Contre : 3 : Abstentions : 0

12°) QUESTION RAJOUTEE — modification du temps de travail du personnel communal affecté aux écoles :

Ancienne situation Nouvelle situation

2 Adjoints techniques concernés 24.49 heures 24.85 heures

1 Adjoint technique concernée 22.37 heures 23.30 heures

Résultat du vote : Pour : 18 : Contre : 0 : Abstentions : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

NIMES METROPOLE et DA STORM : proposition d’une fresque murale sur la commune.

COMITE DES FETES : demande de participation financière au projet « Pays » au bord du Gardon. C'est un moyen de faire perdurer les manifestations taurines et de retrouver les traditions Camarguaises. Il s’agit d'aménager un terrain communal, avec des enclos et abris pour les taureaux et les chevaux. Le montant total des travaux s'élève à 17490.48 €. Le conseil municipal décide à l'unanimité de participer à hauteur de 10 000 € (paiement direct des factures)

Les travaux sur l'Avenue de la République ont pris 3 semaines de retard. Les arrêts de bus sont modifiés — voir le site de la mairie

Les salles de spots (gymnase/foyers) vont être ré-ouvertes. Les protocoles sanitaires devront être respectés par les Présidents d'association. La petite salle de l’école restera fermée car trop petite et pas suffisamment d'aération.

Problèmes de chats errant sur la commune, le maire se renseigne auprès de l’association Chat libre d'Uzès et la SACPA pour essayer de trouver une solution.

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Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.

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