Compte-Rendu - CR CM 08 02 2017

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Compte-Rendu - CR CM 08 02 2017 Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 02 2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française

Département Cher

Plaimpied-Givaudins

Compte rendu de séance

Séance du 8 Février 2017

L'an 2017 et le 8 Février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : AUDOUSSET Jacqueline, DEGUERET Sylvie, GUILLAUMIN Béatrice, KUCEJ Yvonne, MERSER-DUBOIS Mélanie, PRINET Josiane, THOMAS Caroline, MM : CHAUMEAU Pascal, FAYOLLE Laurent, GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, PELOUARD Steve, VENIER Arnaud

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BACQUET Françoise à Mme GUILLAUMIN Béatrice, BOUGRAT Corinne à Mme THOMAS Caroline, MM : DUCAMP Michel à Mme MERSER-DUBOIS Mélanie, HELIX Gérard à M. GAYRARD Francis, PONROY Benjamin à M. CHAUMEAU Pascal

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 19

 Présents : 14

Date de la convocation : 01/02/2017

Date d'affichage : 01/02/2017

A été nommé(e) secrétaire : M. CHAUMEAU Pascal

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 5 décembre 2016

2 – Information : gendarmerie : participation citoyenne et vidéosurveillance 3 – Information : urbanisme : nouvelle zone ABF et PLUi

4 – Information : Bourges Plus :

o Evolution du SCOT et projet de PETR

o Office du tourisme

o Contrat d’agglomération

5 – Plan de financement pour l'extension de la crèche - D_08022017_01 6 – Plan de financement pour l'extension de la restauration scolaire et de l'accueil périscolaire - D_08022017_02

7 – Convention avec la SCEA des Joncs - D_08022017_03

8 – Convention de partenariat avec Nature 18 - D_08022017_04

9 – Convention de partenariat avec la Maison de la culture de Bourges dans le cadre des scènesdétournées - D_08022017_05

10 – Convention pour la médecine du travail avec la MSA - D_08022017_06 11 – Adhésion d'une association à la charte communale - D_08022017_07 12 – Attribution d'une subvention exceptionnelle - D_08022017_08

13 – Convention de diffusion du cadastre numérisé au profit de la Fredon - D_08022017_09 14 – Questions diverses

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 5 décembre 2016

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)

2 – Information : gendarmerie : participation citoyenne et vidéosurveillance

M. le Maire laisse la parole au lieutenant Godard pour présenter deux dispositifs : la participation citoyenne et la vidéosurveillance.

Le Lieutenant Godard explique que la participation citoyenne est un dispositif mis en place pour lutter contre les cambriolages : dans les quartiers qui sont le plus impactés par le cambriolages, des habitant deviennent des « référents ». Avant que cela soit mis en place, il faut d'abord que l’accord du conseil municipal, puis une réunion publique est organisée avec les habitants du quartier concerné où sont données des explications du dispositif. C’est à ce moment-là que des personnes peuvent se faire connaître pour être référent. Leur rôle est de faire remonter à la gendarmerie des faits inhabituels qu'il remarque ou que les habitants du quartier lui font remarquer. Il reçoit des conseils de la gendarmerie pour répercuter les informations pour développer les bonnes habitudes à prendre pour éviter cambriolages lors des départs en vacances. De plus, ce dispositif permet de renouer du lien entre les voisins et entre la gendarmerie et les habitants.

Le Lieutenant Godard présente également le système de la vidéosurveillance où une caméra est mise en place à un endroit stratégique pour protéger un bâtiment public ou une entrée de centre commercial par exemple. C'est un investissement pour une commune mais il précise qu’il existe des fonds permettant l’obtention d’une subvention pour cette acquisition. En premier lieu, un diagnostic de sécurité doit être établi par la gendarmerie qui voit où il serait opportun de mettre une caméra. Cette caméra surveille la voie publique mais tous les endroits privés sont floutés. Ce dispositif est utile car les voleurs repartent par la voie publique ce qui aide beaucoup dans la résolution de certains délits. Les images ne peuvent être utilisées que sur réquisition et ne peuvent être regardées que par le maire et éventuellement par un adjoint.

3 – Information : urbanisme : nouvelle zone ABF et PLUi

M. le Maire rappelle au conseil qu’une zone dans le bourg située autour de l’abbatiale nécessite l'avis de l'architecte des bâtiments de France lors d'une demande d'urbanisme. Il indique qu’une réflexion est en cours pour modifier cette zone et la réduire en y mettant ce qui correspond à l'habitat ancien. Aujourd'hui, des constructions de lotissements récents sont concernées et ce qui n'est pas cohérent avec les autres lotissements plus anciens à proximité. Il ajoute que cette décision dépendra des services de l'état et non de la commune.

M. le Maire indique que le travail préalable nécessaire à la réalisation du PLUi est en cours. Une enquête publique est lancée et un travail de diagnostic et de recueil des données est en cours pour réaliser une fiche d'identité de la commune avec les différentes données.4 – Information : Bourges Plus :

o Evolution du SCOT et projet de PETR

M. le Maire explique que le SCOT a été défini dans le cadre du SIRDAB qui regroupe plusieurs EPCI autour de Bourges. Aujourd'hui, du fait des fusions d'EPCI, ces EPCI agrandis seront rattachés au SIRDAB sauf opposition des conseils communautaires. Donc il va être nécessaire de faire un SCOT pour tous ces EPCI et avec toutes ces communes cela sera peut-être compliqué. De plus, le pays de Vierzon aujourd'hui n'a pas de Scot et le Val de Cher et le Val d'Arnon qui sont aux portes de Vierzon peuvent être difficile à considérer comme étant de l’agglomération. Actuellement des discussions avec tous les EPCI de Bourges et de Vierzon sont en cours pour déterminer s’il faut réaliser deux SCOT ou un seul très grand.

M. Venier trouve qu’il y a deux réalités très différentes entre ces deux territoires et la mise en place d’un grand territoire n'a pas forcément de sens, qu’il n’y pas d'histoire commune. Ce grand ensemble finira par être favorisé par rapport aux communes ou au département.

M. le Maire répond qu’aujourd'hui la question se pose mais que tout est encore en discussion.

M. le Maire ajoute que l'état veut qu'il y ait des projets de coopérations entre EPCI d'où la création des PETR pour traiter du développement économique et aussi de la transition écologique afin de structurer leurs actions dans ces domaines. Il faut au minimum deux EPCI pour réaliser un PETR. Il s’agira d’une structure idoine visant à récupérer des subventions de l'état pour des projets défendant la ruralité. Il rappelle que les « pays » sont appelés à disparaître très bientôt. Comme pour le SCOT, il y a des discussions sur la création de un ou de deux PETR.

M. Venier estime que cela est sensé favoriser les territoires ruraux mais qu’au final, ça se fera au détriment de certaines parties du département.

M. le Maire dit que les gens semblent aujourd'hui d'accord en apparence mais qu’il y a un risque de problème de gouvernance après. On va éloigner le citoyen de la démocratie locale en créant des ensembles plus grands où les communes risquent de perdre leur identité en ne pouvant plus assurer le lien direct avec la population en s’intégrant dans de grosses structures.

o Office du tourisme

M. le Maire indique qu’il y a eu un rapprochement entre Bourges Plus et le conseil départemental pour mutualiser ce qui a trait au tourisme avec la création d'un office du tourisme de Bourges Plus qui sera intégré dans l'AD2T. Cela va permettre de mutualiser un certain nombre de moyens communs. Pour ce qui est de l'office du tourisme communautaire, pour le public cela ne changera rien au service offert auparavant. La nouvelle entité va recruter une partie des anciens personnels de l'office du tourisme de Bourges pour ceux qui le voudront même si ce n'est pas une obligation pour l'AD2T de les prendre. L’objectif est que l’office du tourisme soit opérationnel mi-mars.

o Contrat d'agglomération

M. le Maire explique qu’il y a un contrat d'agglomération qui s'est terminé fin 2016 qui était de 15,7 millions d'euros. Plaimpied a pu bénéficier de plus que la part prévue initialement pour la réalisation de la structure couverte car des projets n’ont pas abouti dans d'autres communes. A partir de cette année, on repart sur un nouveau contrat : le contrat régional de solidarité territoriale de l'agglomération. Ce contrat doit être signé en fin d'année donc au cours du premier semestre de cette année, il va falloir réussir à définir les projets qui peuvent s'y intégrer pour la commune.5 - Plan de financement pour l'extension de la crèche

réf : D_08022017_01

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet d'extension de la crèche,

Vu la délibération du 4 juillet 2016 établissant un premier plan de financement pour ce projet, Vu l'évolution de ce projet qui en est aujourd'hui à la phase PRO,

M. le maire propose d'adopter le plan de financement suivant pour cette opération dont le montant HT est estimé à 323 925,00 € HT, soit :

Frais préliminaires : 6 000,00 €

Travaux et équipements : 267 527,00 €

Honoraires : 33 090,00 €

Assurances : 4 404,00 €

Frais annexes : 5 729,00 €

Assistance à maîtrise d'ouvrage : 7 175,00 €

Financement :

- CAF : Fonds de prestation de service unique : 133 200,00 € - CAF : Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèche : 38 400,00 € - CAF : Subvention d’investissement (déjà acquise pour le préau) : 12 500,00 € - DETR : 66 881,75 € - Commune : 72 943,25 €

DECIDE

Article 1 : d'approuver le plan de financement exposé ci-dessus,

Article 2 : d'autoriser le maire à déposer les dossiers de demandes de subventions inhérents à ce projet auprès de la CAF.

Vote : A la majorité (pour : 16 contre : 1 abstentions : 2)

6 - Plan de financement pour l'extension de la restauration scolaire et de l'accueil périscolaire réf : D_08022017_02

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet d'extension de l'accueil périscolaire et la restauration scolaire,

Vu la délibération du 4 juillet 2016 établissant un premier plan de financement pour ce projet, Vu l'évolution de ce projet qui en est aujourd'hui à la phase PRO,

M. le maire propose d'adopter le plan de financement suivant pour cette opération dont le montant HT est estimé à 471 454,00 € HT, et comprenant :

Frais préliminaires : 14 000,00 €

Travaux et équipements : 388 415,00 €

Honoraires : 47 373,00 €

Assurances : 6 706,00 €Frais annexes : 7 360,00 €

Assistance à maîtrise d'ouvrage : 7 600,00 €

Financement :

- Fonds de concours Bourges Plus : 73 636,00 €

- DETR 155 366,00 €

- CAF 122 800,00 €

- Commune : 119 652,00 €

DECIDE

Article 1 : d'approuver le plan de financement exposé ci-dessus,

Article 2 : d'autoriser le maire à déposer les dossiers de demandes de subventions inhérents à ce projet auprès de Bourges Plus, de la Préfecture du Cher et de la CAF.

Vote : A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 2)

7 - Convention avec la SCEA des Joncs

réf : D_08022017_03

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu le permis de construire n°018 180 16 B 0017 accordé par la préfète à la SCEA des Joncs pour construire une unité de méthanisation,

Vu les prescriptions accompagnant cette autorisation d'urbanisme et notamment la signature d'une convention entre la commune de Plaimpied-Givaudins et la SCEA des Joncs pour la réalisation de travaux de voiries route des Joncs à Plaimpied-Givaudins,

Vu le projet de convention qui fixe les travaux de renforcement nécessaires avec, entre autre, la création de quatre créneaux de croisement, la mise en place d'une signalisation adaptée et un renforcement de la voie par la réalisation d'une tranchée pour acheminer le gaz le long de la route,

Vu le cahier des charges établi par le cabinet ICA de Bourges, annexé à la convention,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M le Maire à signer la convention pour le renforcement de la route des Joncs dans le cadre de la création d'une unité de méthanisation avec la SCEA des Joncs.

Vote : A la majorité (pour : 14 contre : 5 abstention : 0)

Débats :

M. Fayolle demande si c'est tout ce qui est demandé à l’entreprise car pour lui la route va être vite abimée et il faudra la refaire.

M. le Maire explique qu’il y aura un état des lieux de fait avant travaux, puis un autre avant la mise en route du méthaniseur puis, après un an d’activité. Il est aussi prévu que d’autres états des lieux aient lieu après encore régulièrement et qu’il y aura une prise en charge de l’usure anormale de la route par le pétitionnaire.Mme Merser-Dubois demande si une étude environnementale a été faite.

M. le Maire explique qu’il s’agit d’un dossier instruit par l'état : la commune n'a pas pu intervenir sauf pour négocier pour la voirie ce qui a été inscrit dans les prescriptions de l'arrêté de décision du permis de construire. Ce projet est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) mais il n’est pas considéré comme dangereux donc il n’a pas été soumis à enquête publique. L'état a instruit et validé le dossier et étant un projet en faveur de la transition énergétique, il était très soutenu par l'état et ses services. Un terrain d'entente a dû être trouvé avec le pétitionnaire, et on ne pouvait pas en demander beaucoup plus que ce qu’il y a dans la convention sans voir la préfecture refuser toutes les demandes de la commune.

Mme Merser-Dubois demande s’il y a la place pour faire les croisements prévus. M. le Maire répond que les croisements sont prévus sur le domaine communal.

M. Fayolle demande ce qui est prévu en cas de gel ou de neige ?

M. le Maire répond que ce point n'a pas été abordé mais cette route est prévue dans le plan de déneigement de la commune mais elle n’est pas prioritaire.

M. Fayolle trouve qu’on impose à la commune un projet qui est sans retombée pour elle. M. Chaumeau souligne que si le projet était réalisé à un autre lieu sur la commune sans le problème du chemin d’accès, on en aurait beaucoup moins discuté.

M. le Maire ajoute que la commune a été au plus loin de ce qu'il était possible de faire à son niveau.

8 - Convention de partenariat avec Nature 18

réf : D_08022017_04

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu l'interdiction faite aux collectivités territoriales d'utiliser des produits phytosanitaires sur les espaces publics à compter du 1er janvier 2017,

Vu la décision de la commune de se faire aider par Nature 18 pour réaliser l'opération "Objectif zéro pesticide",

Vu le projet de convention de partenariat avec Nature 18,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M le Maire à signer la convention de partenariat "Opération objectif zéro pesticide" avec Nature 18.

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)

9 - Convention de partenariat avec la Maison de la culture de Bourges dans le cadre des scènes détournées

réf : D_08022017_05

Considérant la mise en place d'un programme appelé "la Scène Détournée" par la Maison de la Culture de Bourges consistant en des résidences de création et tournée dans le département réalisées grâce à un partenariat entre la Maison de la culture, le Conseil Départemental, et une commune d’accueil,

Vu la délibération du 5 décembre 2016,Vu les changements nécessaires notamment dans le prêt de la salle polyvalente en lieu et place de la salle des fêtes ainsi que par la modification de la date de représentation sur la commune,

Vu ce nouveau projet de convention précisant les modalités d’accueil et les obligations respectives de la Maison de la culture et de la commune d’accueil,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la Maison de la Culture de Bourges dans le cadre des scènes détournées.

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)

10 - Convention pour la médecine du travail avec la MSA

réf : D_08022017_06

Vu le courrier de la MSA indiquant que la convention permettant la médecine de prévention en faveur des agents de la commune arrive à échéance au 31/12/2016,

Vu le projet de convention,

Considérant l'obligation pour la commune d'assurer une médecine de prévention en faveur des agents municipaux,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

DECIDE

Article 1 : d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention avec la MSA pour une durée de 1 an pour les missions de médecine de prévention.

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)

11 - Adhésion d'une association à la charte communale

réf : D_08022017_07

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la création d'une association d'intérêt général au sein de la commune.

- l'association APE élèves et compagnies

Vu la Charte communale des associations signée par le maire en date du 2 juin 2008.

Considérant la demande de cette association de signer la charte communale des associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de permettre à cette association d'adhérer à la charte communale des associations.Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)

12 - Attribution d'une subvention exceptionnelle

réf : D_08022017_08

Vu la création d'une association de parents d'élèves "APE élèves et compagnies" au début de l'année 2017, Vu la nécessité pour cette association de disposer d'un fond de trésorerie pour commencer à mener leurs activités auprès des écoles,

Vu la demande de subvention exceptionnelle de l'APE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500,00 euros à l'association APE élèves et compagnies.

Les crédits seront prévus au budget primitif 2017.

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)

13 - Convention de diffusion du cadastre numérisé au profit de la Fredon réf : D_08022017_09

Vu que le Syndicat Départemental d'Energie du Cher, maître d'ouvrage de l'opération de numérisation du cadastre dans le département du Cher, est le référent et le coordinateur de la diffusion du cadastre numérisé,

Vu que les fichiers désignés dans la convention sont la propriété de la Direction Générale des Finances Publiques et des partenaires associés à la convention de numérisation du cadastre,

Le maire vous propose donc d'autoriser la diffusion du cadastre numérisé de notre commune par le SDE 18 au profit du prestataire de services suivant : la FREDON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser la diffusion du cadastre numérisé de notre commune par le SDE au profit de la FREDON

Article 2 : d'autoriser le maire à signer la convention opérant cette diffusion.

Vote : A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstention : 0)

14 - Questions diverses :

M. le Maire informe le conseil qu’une procédure de modification du PLU va être lancée pour l’exploitation de la carrière de la Gare aux lapins. Bourges Plus se charge de la procédure et un avis du conseil municipal sera demandé après délibération du conseil communautaire et publicité.M. le Maire explique au conseil que Bourges Plus a décidé que le subventionnement de la mission locale sera assuré par l'agglomération et non plus par les communes.

M. le Maire rappelle qu’une première réunion publique pour le passage au « zéro phyto » aura lieu le 23 mars prochain.

M. Fayolle demande pourquoi la commune renouvelle les Cases d’une personne qui part en retraite à la fin cette année.

M. le Maire répond qu’il repasse ceux dont il a besoin pour travailler jusqu'à son départ sur les missions qui lui sont confiées et que l’agent a demandé à utiliser son droit individuel à la formation pour en passer d’autres à ses frais.

Mme Kucej demande où en sont les travaux du gymnase.

M. le Maire explique que le sol est en train d’être remis en conformité.

Séance levée à: 23h10