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Déliberation - CR 02022026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - CR 02022026)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Humanitaire,
Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 02.02.2026
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D’ANNECY
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
à 18h00 à Cap Périaz
Liste des délibérations inscrites à l'ordre du jour
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Adopté à l’UNANIMITÉ
2 - D.CN.2026-1 - Conclusion d'un bail emphytéotique administratif portant sur la ferme de Novel située 35 route du périmètre (Annecy) avec l'association "la Maison Audacieuse"
Rapporteur : Benjamin MARIAS
Adoptée à la majorité
3 - D.CN.2026-2 - Conclusion d'un bail emphytéotique administratif portant sur la villa Abeille située 2 avenue de la Mavéria (Annecy-le-Vieux) avec l'association "Label Vie d'Ange"
Rapporteur : Benjamin MARIAS
Adoptée à la majorité
4 - D.CN.2026-3 - Conclusion d'un bail emphytéotique administratif portant sur la Grange Fauré située 15 rue Jean Mermoz (Annecy-le-Vieux) avec les lauréats du projet intitulé "la Table Populaire"
Rapporteur : Benjamin MARIAS
Adoptée à la majorité
5 - D.CN.2026-4 - Conclusion d'un bail emphytéotique administratif avec l'association "Football Club d'Annecy" pour l'édification d'un centre de formation sur un tènement communal situé 38 boulevard du Fier (Annecy)
Rapporteur : Catherine ALLARD
Adoptée à l'UNANIMITÉConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 02.02.2026
2
6 - D.CN.2026-5 - Approbation du périmètre du diagnostic structurel des bâtiments collectifs d'habitation
Rapporteur : Samuel DIXNEUF
Adoptée à l'UNANIMITÉ
7 - D.CN.2026-6 - Avis préalable à la demande d'autorisation de création d'une petite crèche, 21 rue du Bois gentil à Seynod
Rapporteur : Christelle MERMILLOD-BLARDET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
8 - D.CN.2026-7 - Avis préalable à la demande d'autorisation de création d'une micro- crèche, 2 rue des Carillons à Annecy-le-Vieux
Rapporteur : Christelle MERMILLOD-BLARDET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
9 - D.CN.2026-8 - Projet "Oasis Alpines" - Validation du plan de financement dans le cadre du programme Interreg VI
Rapporteur : Fabien GÉRY
Adoptée à l'UNANIMITÉ
10 - D.CN.2026-9 - Approbation du plan de gestion du massif du Semnoz
Rapporteur : Alexandre MULATIER-GACHET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
11 - D.CN.2026-10 - Lancement d'un appel à projets Vital'été 2026
Rapporteur : Catherine ALLARD
Adoptée à l'UNANIMITÉ
12 - D.CN.2026-11 - Résultats de l'Appel à Projets Transitions pour les associations locales (édition 2026) - Conventions d'objectifs et de subventionnement avec les associations lauréates
Rapporteur : Aurélien MODURIER
Adoptée à la majorité
13 - D.CN.2026-12 - Attribution de subvention pour projets d'action(s) internationale(s)
Rapporteur : Jean-François DEGENNE
Adoptée à l'UNANIMITÉConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 02.02.2026
3
14 - D.CN.2026-13 - Attribution de subventions à des associations culturelles pour des projets culturels
Rapporteur : Fabien GÉRY
Adoptée à l'UNANIMITÉ
15 - D.CN.2026-14 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage "le Tetras Libre" au titre de l'année 2026
Rapporteur : Samuel DIXNEUF
Adoptée à l'UNANIMITÉ
16 - D.CN.2026-15 - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour le congrès national SOS Amitié du 5 au 7 juin 2026 à Annecy
Rapporteur : Karine BUI-XUAN PICCHEDDA
Adoptée à l'UNANIMITÉ
17 - D.CN.2026-16 - Réhabilitation de l'Hôtel de Ville d'Annecy - Approbation du projet et du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) 2026
Rapporteur : Alexandre MULATIER-GACHET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
18 - D.CN.2026-17 - Rénovation du Groupe Scolaire Vallon - Approbation du projet et du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention au titre du Fonds Vert 2026
Rapporteur : Alexandre MULATIER-GACHET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
19 - D.CN.2026-18 - Avenant n° 1 à la convention d'accès à l'espace sécurisé "Mon compte Partenaire" avec la Caisse d'Allocations familiales de Haute-Savoie
Rapporteur : Christelle MERMILLOD-BLARDET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
20 - D.CN.2026-19 - Convention triennale d'objectifs et de moyens avec l'association UFCV (Union Française des Centres de Vacances)
Rapporteur : Christian BOVIER
Adoptée à l'UNANIMITÉConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 02.02.2026
4
21 - D.CN.2026-20 - Convention de partenariat avec CITIA pour l'organisation du Festival international du film d'animation et du Marché international du film d'animation - Édition 2026
Rapporteur : Fabien GÉRY
Adoptée à l'UNANIMITÉ
22 - D.CN.2026-21 - Mise en œuvre du Parcours d'Education Artistique et Culturelle (PEAC) des écoles publiques de la ville d'Annecy - Avenant n° 1 à la convention annuelle de partenariat avec l'association C.Va.D pour l'année scolaire 2025/2026
Rapporteur : Christian BOVIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
23 - D.CN.2026-22 - Convention de partenariat avec le lycée Charles Baudelaire dans le cadre de la Semaine Culturelle Baudelaire du 30 mars au 03 avril 2026 au lycée Charles Baudelaire et au Théâtre des Collines
Rapporteur : Yannis SAUTY
Adoptée à l'UNANIMITÉ
24 - D.CN.2026-23 - Adoption de la charte documentaire des médiathèques municipales d'Annecy
Rapporteur : Fabien GÉRY
Adoptée à l'UNANIMITÉ
25 - D.CN.2026-24 - Avenant n° 3 à la convention d'entente 2022-2026 pour l'animation du réseau de lecture publique Bibliofil avec les communes de Poisy, Épagny Metz-Tessy, Chavanod et Argonay
Rapporteur : Fabien GÉRY
Adoptée à l'UNANIMITÉ
26 - D.CN.2026-25 - Affectation au Musée Château des œuvres acquises par la ville d'Annecy sur l'année 2025
Rapporteur : Fabien GÉRY
Adoptée à l'UNANIMITÉConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 02.02.2026
5
27 - D.CN.2026-26 - Approbation de l'état d'assiette des coupes de bois sur l'exercice 2026 - Destination et mode de vente de ces coupes 2026
Rapporteur : Alexandre MULATIER-GACHET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
28 - D.CN.2026-27 - Forêt communale - Campagne d'affouage 2026-2027
Rapporteur : Alexandre MULATIER-GACHET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
29 - D.CN.2026-28 - Approbation de la charte d'engagement du programme national "Dans 1000 communes la forêt fait école" et création d'une forêt pédagogique sur une parcelle communale
Rapporteur : Alexandre MULATIER-GACHET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
30 - D.CN.2026-29 - Convention de partenariat avec l'association LPO autour du programme "Refuges LPO"
Rapporteur : Samuel DIXNEUF
Adoptée à l'UNANIMITÉ
31 - D.CN.2026-30 - Renouvellement du Label "Europe direct Isère / Savoie" pour la période 2026-2030 et approbation de la convention de partenariat avec les villes de Grenoble et Chambéry
Rapporteur : Jean-François DEGENNE
Adoptée à l'UNANIMITÉ
32 - D.CN.2026-31 - Baux glissants - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association AATES et le bailleur HALPADES
Rapporteur : Alexandra BEAUJARD
Adoptée à l'UNANIMITÉ
33 - D.CN.2026-32 - Modification du protocole départemental de résorption des bidonvilles 2024-2028 - Annule et remplace la délibération n° D.CN.2024-335 du 16 décembre 2024
Rapporteur : Alexandra BEAUJARD
Prise d’acteConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 02.02.2026
6
34 - D.CN.2026-33 - Bilan des acquisitions, aliénations, échanges, servitudes, baux de longue durée et évictions des exploitants agricoles pour l'année 2025
Rapporteur : Nora SEGAUD-LABIDI
Prise d’acte
35 - D.CN.2026-34 - Opération d'aménagement de Vallin Fier - Demande d'ouverture d'enquête parcellaire auprès du Préfet de la Haute-Savoie
Rapporteur : Nora SEGAUD-LABIDI
Adoptée à l'UNANIMITÉ
36 - D.CN.2026-35 - Opération d'aménagement du pont neuf - Acquisition d'un appartement avec caves appartenant à Monsieur et Madame RICHARD situé dans un immeuble en copropriété 16 avenue du Pont Neuf (Cran-Gevrier)
Rapporteur : Yannis SAUTY
Adoptée à l'UNANIMITÉ
37 - D.CN.2026-36 - Opération d'aménagement de l'avenue d'Aix-les-Bains (Seynod) - Acquisition d'un appartement avec studio, cave et grenier appartenant à Monsieur et Madame GUNDUZ et situé dans une copropriété au 215 avenue d'Aix les Bains
Rapporteur : Nora SEGAUD-LABIDI
Adoptée à l'UNANIMITÉ
38 - D.CN.2026-37 - Désaffectation, déclassement et aliénation d'un terrain au profit de Monsieur BAILLEAU et Madame GALEA LE VU situé 432 chemin du Bant (Pringy)
Rapporteur : Xavier OSTERNAUD
Adoptée à l'UNANIMITÉ
39 - D.CN.2026-38 - ZAC de Pré Billy (Pringy) - Tranche 1 ilot D - Constitution d'une servitude de passage public pour piétons, cycles, engins d'entretien, de secours et de sécurité par TERACTEM au profit de la ville d'Annecy
Rapporteur : Xavier OSTERNAUD
Adoptée à l'UNANIMITÉ
40 - D.CN.2026-39 - Convention de groupement de commandes avec le SYANE pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue de Verdun
Rapporteur : Marion LAFARIE
Adoptée à l'UNANIMITÉConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 02.02.2026
7
41 - D.CN.2026-40 - Convention de groupement de commandes avec le SYANE pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue des Droits de l'Homme
Rapporteur : Marion LAFARIE
Adoptée à l'UNANIMITÉ
42 - D.CN.2026-41 - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy à la Commune d'Annecy relative à l'aménagement cyclable d'intérêt communautaire rue des Droits de l'Homme (tronçon 231 du SDC)
Rapporteur : Marion LAFARIE
Adoptée à l'UNANIMITÉ
43 - D.CN.2026-42 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la commune d'Annecy à la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy, relative aux aménagements de voirie d'intérêt communautaire, boulevard du Fier - section comprise entre la rue du Maréchal Leclerc et l'avenue de Genève (tronçon n° 31 du SDC)
Rapporteur : Marion LAFARIE
Adoptée à l'UNANIMITÉ
44 - D.CN.2026-43 - Avenue du Stade (Meythet) - Aménagement d'un réseau à haut niveau de service cyclable - Convention d'autorisation, de financement, d'entretien avec le département de la Haute-Savoie
Rapporteur : Marion LAFARIE
Adoptée à l'UNANIMITÉ
45 - D.CN.2026-76 - Accueil des épreuves de BMX et de contre la montre des championnats du monde de cyclisme 2027 - Convention cadre avec l'association "Vélo au sommet" et le Département de la Haute-Savoie
Dossier retiré de l’ordre du jour en séance.
46 - D.CN.2026-44 - Garantie d'emprunt d'un montant de 1 531 666 euros sollicitée par la SA d'HLM Mont-Blanc, emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux (6 PLUS - 4 PLAI et 2 PLS) situés 4 rue des Mouettes, opération immobilière "Villa Iliana" (Annecy-le-Vieux)
Rapporteur : Xavier DUMONT
Adoptée à l'UNANIMITÉConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 02.02.2026
8
47 - D.CN.2026-45 - Garantie d'emprunt d'un montant de 1 099 002 euros sollicitée par Haute-Savoie Habitat, emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de la réhabilitation de 38 logements locatifs sociaux situés 4 et 6 rue de la Lathardaz, opération immobilière "Les Terrasses Fleuries" (Meythet)
Rapporteur : Xavier DUMONT
Adoptée à l'UNANIMITÉ
48 - D.CN.2026-46 - Garantie d'emprunt d'un montant de 286 000 euros sollicitée par l'Organisme Foncier et d'Innovation Solidaire OFIS, emprunt contracté auprès d'Action Logement Services, dans le cadre du financement des acquisitions foncières pour la construction de 22 logements en accession à la propriété (bail réel solidaire) situés ZAC de Pré Billy - îlot D (Pringy)
Rapporteur : Xavier DUMONT
Adoptée à l'UNANIMITÉ
49 - D.CN.2026-47 - Elections municipales et communautaires 2026 - Mise à disposition de l'espace Cap Périaz au profit de la Préfecture de Haute-Savoie
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à l'UNANIMITÉ
50 - D.CN.2026-48 - Approbation du Plan de Déplacement de l'Administration (PDA)
Rapporteur : Benjamin MARIAS
Adoptée à l'UNANIMITÉ
51 - D.CN.2026-49 - Approbation des règlements d'utilisation des véhicules de la Ville
Rapporteur : Benjamin MARIAS
Adoptée à l'UNANIMITÉ
52 - D.CN.2026-50 - Mise en vente de véhicules d'un montant supérieur à 4 600 €
Rapporteur : Benjamin MARIAS
Adoptée à l'UNANIMITÉ
53 - D.CN.2026-51 - Convention avec le Grand Annecy relative à la réalisation d'un mur anti-bruit entre le centre technique municipal logistique de Vovray et le terrain familial des gens du voyage route de Vovray (Annecy)
Rapporteur : Benjamin MARIAS
Adoptée à l'UNANIMITÉConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 02.02.2026
9
54 - D.CN.2026-52 - Avis sur le dossier unique de demande d'Autorisation Environnementale et Permis d'Exploitation des eaux souterraines à des fins géothermiques dans le cadre du projet de rénovation de l'Hôtel de Ville d'Annecy
Rapporteur : Benjamin MARIAS
Adoptée à l'UNANIMITÉ
55 - D.CN.2026-53 - Réseau de chaleur Seynod, Fier et Thiou - Modification du classement du réseau de chaleur
Rapporteur : Benjamin MARIAS
Adoptée à l'UNANIMITÉ
56 - D.CN.2026-54 - Réseau de chaleur de Novel - Modification du classement du réseau de chaleur
Rapporteur : Benjamin MARIAS
Adoptée à l'UNANIMITÉ
57 - D.CN.2026-55 - Tableau des emplois permanents : mise à jour
Rapporteur : Etienne ANDRÉYS
Adoptée à l'UNANIMITÉ
58 - D.CN.2026-56 - Convention de participation prévoyance 2027-2032 - Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie (CDG74) afin de mener une procédure de mise en concurrence
Rapporteur : Etienne ANDRÉYS
Adoptée à l'UNANIMITÉ
59 - D.CN.2026-57 - Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un agent de la ville d'Annecy auprès de l'association "Annecy CSAV Handball"
Rapporteur : Etienne ANDRÉYS
Adoptée à l'UNANIMITÉ
60 - D.CN.2026-58 - Adhésion de la ville d'Annecy - Théâtre des Collines à l'association ARVIVA pour l'année 2026
Rapporteur : Fabien GÉRY
Adoptée à l'UNANIMITÉConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 02.02.2026
10
61 - D.CN.2026-59 - Adhésion de la ville d'Annecy à l'association Réseau Environnement Santé pour l'année 2026
Rapporteur : Karine BUI-XUAN PICCHEDDA
Adoptée à l'UNANIMITÉ
62 - D.CN.2026-60 - Commission Consultative des Services Publics Locaux - État des travaux réalisés au cours de l'année 2025
Rapporteur : Benjamin MARIAS
Prise d’acte
63 - D.CN.2026-61 - Société Publique Locale d'Efficacité Energétique - SPL OSER - Rapport des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes
Rapporteur : Benjamin MARIAS
Prise d’acte
64 - Compte rendu des décisions du Maire (période du 20 octobre au 28 décembre 2025) et information sur les marchés publics et avenants conclus (période du 22 octobre au 30 novembre 2025)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Ne donne pas lieu à délibération.
La séance est levée à 21h59.