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Déliberation - CR 20072026
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - CR 20072026)
Thèmes du document : Logement, Banque, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 20.07.2026
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D’ANNECY
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 20 JUILLET 2026
à 18 h 00 à Cap Périaz
Liste des délibérations inscrites à l'ordre du jour
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adopté à l'UNANIMITÉ
2 - Réponses aux questions citoyennes
Rapporteur : Séverine GRARD
1- « Vous aviez promis des bus de nuit, où en est-on ? »
2- « Il y avait plein de caméras qui ne marchent pas. Est-ce que vous avez pu les réparer depuis votre arrivée ? »
3- « Il y aura des changements pour la rentrée scolaire à Annecy ? »
4- « Il y a de nouveaux panneaux d’interdiction des vélos à l’entrée de la vieille-ville. On peut plus circuler là-bas en vélo ? »
3 - D.CN.2026-220 - Installation des Conseils de quartier
Rapporteur : Séverine GRARD
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
4 - D.CN.2026-221 - Installation du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Rapporteur : Vincent de CRAYENCOUR
Prise d'acteConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 20.07.2026
2
5 - D.CN.2026-222 - Association Syndicale des Propriétaires de l'Ensemble de Champ Fleuri (ASPECF) - Désignation du représentant de la Ville
Rapporteur : Antoine ARMAND
Désignation de Monsieur Philippe LUNEAU.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
6 - D.CN.2026-223 - Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés - Désignation des représentants de la Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Désignation de :
- Madame Gulcan ASLAN-UZUNER en tant que représentante titulaire ; - Monsieur Raphaël STOJIC en tant que représentant suppléant.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
7 - D.CN.2026-224 - Association Syndicale Libre (ASL) de l'ensemble immobilier Les Papeteries à Cran-Gevrier - Désignation du représentant de la Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Désignation de Madame Catherine PACORET.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
8 - D.CN.2026-225 - Auditorium de Seynod - Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration
Rapporteur : Monsieur le Maire
Désignation de :
- Messieurs Hugo ROUX et Philippe BAUDET en tant que représentants titulaires ; - Mesdames Laure SOYEZ et Peggy BAJEUX en tant que représentantes suppléantes.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 20.07.2026
3
9 - D.CN.2026-226 - Annecy Traditions - Désignation du représentant de la Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Désignation de Monsieur Antoine CARRÉ.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
10 - D.CN.2026-227 - France Urbaine - Désignation des représentants de la Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Désignation de Madame Clémence CALLIES, Vincent de CRAYENCOUR et Annabel ANDRÉ.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
11 - D.CN.2026-228 - Fédérations Communes forestières France - Désignation des représentants de la Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Désignation de :
- Madame Servane ELOY en tant que représentante titulaire ;
- Monsieur Joris BRICHET en tant que représentant suppléant.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
12 - D.CN.2026-229 - Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) - Désignation des représentants de la Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Désignation de :
- Madame Nathalie de BREDA en tant que représentante titulaire ;
- Madame Rébecca TOUATI en tant que représentante suppléante.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 20.07.2026
4
13 - D.CN.2026-230 - La Solaire du Lac - Désignation des représentants de la Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Désignation de Madame Servane ELOY.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
14 - D.CN.2026-231 - AMORCE - Désignation des représentants de la Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Désignation de :
- Madame Servane ELOY en tant que représentante titulaire ;
- Monsieur Joris BRICHET en tant que représentant suppléant.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
15 - D.CN.2026-232 - Comité des œuvres sociales paroissiales et communales - Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration
Rapporteur : Monsieur le Maire
Désignation de Madame Myriam LHUILLIER, Hugo ROUX et Khadouj EL BARKAOUI.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
16 - D.CN.2026-233 - Affectation des résultats 2025 du budget principal et des budgets annexes parking, camping, aménagement de zones, restauration municipale, régie autonome de l'Arcadium, port de plaisance et espaces accueils polyvalents
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 64 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 20.07.2026
5
17 - D.CN.2026-234 - Budget supplémentaire 2026 - Budget principal
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à la majorité
Pour : 52 voix
Contre : 17 voix
Abstention : 0 voix
Contre : ALLARD Catherine, ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, DE VILLA Michel, DUCHÉ Adeline, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GOUEILLÉ Chloé, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, MODURIER Aurélien, MULATIER-GACHET Alexandre, RAHIM Gina, RICQUE Gaëtan, ROIT-LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, SCIABBARRASI Pascal.
18 - D.CN.2026-235 - Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe parking
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 64 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
19 - D.CN.2026-236 - Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe camping
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 64 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
20 - D.CN.2026-237 - Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe aménagement de zones
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 64 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 20.07.2026
6
21 - D.CN.2026-238 - Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe restauration municipale
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 64 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
22 - D.CN.2026-239 - Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe régie autonome de l'Arcadium
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 64 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
23 - D.CN.2026-240 - Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe port de plaisance
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 64 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.
24 - D.CN.2026-241 - Budget supplémentaire 2026 - Budget annexe espaces accueils polyvalents
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 64 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 5 voix
Abstentions : ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, GOUEILLÉ Chloé, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume.Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 20.07.2026
7
25 - D.CN.2026-242 - Autorisation de programmes et crédits de paiements 2026 et exercices suivants
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à la majorité
Pour : 52 voix
Contre : 17 voix
Abstention : 0 voix
Contre : ALLARD Catherine, ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, DE VILLA Michel, DUCHÉ Adeline, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GOUEILLÉ Chloé, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, MODURIER Aurélien, MULATIER-GACHET Alexandre, RAHIM Gina, RICQUE Gaëtan, ROIT-LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, SCIABBARRASI Pascal.
26 - D.CN.2026-243 - Régularisations patrimoniales sur exercice clos
Rapporteur : Julien COMBET
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
27 - D.CN.2026-244 - Approbation des frais de représentation du maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à la majorité
Pour : 57 voix
Contre : 12 voix
Abstention : 0 voix
Contre : ALLARD Catherine, DE VILLA Michel, DUCHÉ Adeline, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, MODURIER Aurélien, MULATIER-GACHET Alexandre, RAHIM Gina, ROUBIAN Alain, SCIABBARRASI Pascal.
28 - D.CN.2026-245 - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association France Bénévolat Haute-Savoie
Rapporteur : Antoine CARRÉ
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 20.07.2026
8
29 - D.CN.2026-246 - Mise à disposition à titre gracieux par la commune d'Annecy de locaux municipaux au profit de l'association Le Cairn
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
30 - D.CN.2026-247 - Mise à disposition à titre gracieux par la commune d'Annecy d'un local au sein de la cité de l'enfance située 13 rue de L'oiseau Blanc au profit de l'association "Couples et Familles de Haute-Savoie"
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
31 - D.CN.2026-248 - Règlement intérieur de l'Info Jeunes de la Ville d'Annecy
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
32 - D.CN.2026-249 - Conventions de partenariat entre la Ville et les lycées Germain Sommeiller, Gabriel Fauré et Tom Morel pour l'intervention des agents de la direction Jeunesse
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
33 - D.CN.2026-250 - Attribution d'aides à la formation pour l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 20.07.2026
9
34 - D.CN.2026-251 - Gratuité exceptionnelle des abonnements à l'occasion des journées de célébration des 20 ans des médiathèques Louise Michel et Seynod
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
35 - D.CN.2026-252 - Attribution de subventions à des associations culturelles pour des projets culturels
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
36 - D.CN.2026-253 - Convention de partenariat avec l'Orchestre des jeunes de l'Arc Alpin
Rapporteur : Hugo ROUX
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 68 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
Ne prend pas part au vote : TOWNLEY BAZAILLE Laure.
37 - D.CN.2026-254 - Convention de mise à disposition à titre gratuit de l'aire d'évolution de VTT Trial à l'association Cran-Gevrier VTT
Rapporteur : Frédéric MOINE
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 20.07.2026
10
38 - D.CN.2026-255 - Modification du règlement de fonctionnement du service Seniors
Rapporteur : Gulcan ASLAN-UZUNER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
39 - D.CN.2026-256 - Avenant n° 1 de prolongation à la convention pluriannuelle avec l'Agence Régionale de Santé pour le poste de coordinateur Santé mentale
Rapporteur : Alexandre RICHEFORT
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
40 - D.CN.2026-257 - Rétrocession du droit au bail commercial relatif aux locaux situés 6, rue Sainte-Claire à Annecy (74000) - Constat de désistement du candidat retenu et relance de la procédure
Rapporteur : Clémence CALLIES
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
41 - D.CN.2026-258 - Convention de groupement de commandes avec le SYANE pour les travaux de réaménagement de la rue Louis Armand et de ses abords situés au cœur de la ZUP de Novel - Commune d'Annecy
Rapporteur : Vincent MANI
Désignation de :
- Madame Magali MUGNIER en tant que représentante titulaire ;
- Madame Françoise DUTOUR-LIARD en tant que représentante suppléante.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 20.07.2026
11
42 - D.CN.2026-259 - Opération Sainte-Claire - Attribution d'une subvention pour la rénovation de la façade de la copropriété sise 8 rue du Pont Morens (Annecy) - Fixation des modalités d'attribution de l'aide
Rapporteur : Myriam LHUILLIER
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
43 - D.CN.2026-260 - Garantie d'emprunt d'un montant de 83 266 euros sollicitée par SA Mont-Blanc, emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du financement de l'acquisition et de l'amélioration de 3 logements situés 7-9 rue Louis Armand à Annecy
Rapporteur : Annabel ANDRÉ
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
44 - D.CN.2026-261 - Garantie d'emprunt d'un montant de 4 495 881 euros sollicitée par Halpades SA HLM, emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du financement d'une opération de construction de 32 logements locatifs sociaux (15 PLUS, 11 PLAI et 6 PLS) situés avenue de la République à Annecy (Cran- Gevrier)
Rapporteur : Annabel ANDRÉ
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
45 - D.CN.2026-262 - Garantie d'emprunt d'un montant de 130 000 euros sollicitée par l'organisme foncier solidaire OFS, emprunt contracté auprès du crédit coopératif, dans le cadre du financement des acquisitions foncières pour la construction de 31 logements en accession social en bail réel solidaire situés 6-12 rue de Malaz à Annecy (Seynod)
Rapporteur : Annabel ANDRÉ
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 20.07.2026
12
46 - D.CN.2026-263 - Mise à disposition à titre gracieux de la salle municipale "Le Météore" au profit de l'association SPA - Refuge Marlioz
Rapporteur : Antoine CARRÉ
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
47 - D.CN.2026-264 - Mise à disposition à titre gracieux de l'Espace Jacques Besson en faveur de l'Orchestre des Pays de Savoie
Rapporteur : Antoine CARRÉ
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 68 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
Ne prend pas part au vote : TOWNLEY BAZAILLE Laure.
48 - D.CN.2026-265 - Mise à jour du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
49 - D.CN.2026-266 - Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle de l'assistante sociale du personnel de la ville d'Annecy auprès de la communauté d'agglomération du Grand Annecy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixConseil Municipal de la Commune d’Annecy du 20.07.2026
13
50 - D.CN.2026-267 - Concession de service pour la mise à disposition, l'installation et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - Désignation des représentants de la Ville à la commission de concession du groupement d'autorités concédantes - Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et instauration d'une redevance d'occupation du domaine public
Rapporteur : Monsieur le Maire
Désignation de :
- Madame Karine CORNIER en tant que représentante titulaire ;
- Madame Laure SOYEZ en tant que représentante suppléante.
Adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
51 - Compte rendu des décisions du Maire (période du 19 mai au 4 juin 2026) et information sur les marchés publics et avenants conclus (période du 22 avril au 29 mai 2026)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Ne donne pas lieu à délibération.
La séance est levée à 20 h 26.