Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3390 bi
Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 2366 bi
Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 980 bif
Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3277 A
Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 1135 bi
Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 2063 bi
Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 1488 bi
Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 1154 bi
Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3504 bi
Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3513 bi
Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 1404 biffe
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 1404 biffe)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Communal
Carré : 2 / Allée : 18 - Empl : 1404
ville aVicrs-te-bet
Décision n° : D-3A -2024
CONCESSION DE TERRAIN
La Maire de la Ville de Villiers-le-bel,
Vu la demande présentée par Monsieur FERRET Jean-Pierre domicilié ER tendant à renouveler une concession dans le cimetière
communal afin d'y conserver la sépulture familiale des membres de sa famille.
DÉCIDE
Article premier - |! est accordé dans le cimetière Communal au nom du demandeur
susvisé et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale indiquée une concession de 15 ans à compter du 13 mars 2024 de 2 mètres superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession de Madame Ginette FERRET, accordée le 13 mars 1964 prenant effet le 13 mars 2024 et expirant le 12 mars 2039.
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 264,00 Euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal .
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur municipal.
Fait à VILLIERS-LE-BEL
Montant : 264,00 Euros Le
Total : 264,00 Euros è 3 OCT. 2024
ame là Maire
NOTA : Tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au service des affaires générales, mais il appartient impérativement aux ayants-droit de renouveller la concession à son terme.