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Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 980 biffe
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 980 biffe)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Communal
Carré : 2 / Allée : 13 - Empl : 980
ville a Micrs-te-be
Décision n° : D-A\Ÿ -2025
CONCESSION DE TERRAIN
La Maire de la Ville de Villiers-le-bel,
Vu la demande présentée par Monsieur SAUVAGE Serge domicilié
tendant à renouveler une concession dans le cimetière
communal afin d'y conserver la sépulture familiale des membres de sa famille.
DÉCIDE
Article premier - Il est accordé dans le cimetière Communal au nom du demandeur
susvisé et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale indiquée une concession de 15 ans à compter du 06 mars 2025 de 2 mètres superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession
de Monsieur Pierre SAUVAGE, accordée le 16 mai 1954 prenant effet le 06 mars 2025 et expirant le 05 mars 2040.
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 272,00 Euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal .
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et Verser la redevance afférente sans invitation préalable de l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur municipal.
Fait à VILLIERS-LE-BEL
Montant : 272,00 Euros Le 2 / MAI 2025
Total : 272,00 Euros
Pour Madame la Maire
NOTA : Tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au service des affaires générales, mais il appartient impérativement aux ayants-droit de renouveller la concession à son terme.