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Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3513 biffe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3513 biffe)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Banque,
Communal
Carré : 8 / Allée : 50 - Empl : 3513
ville a MVicrs-te-be
Décision n° : D- A2£ -2025
CONCESSION DE TERRAIN
La Maire de la Ville de Villiers-le-bel,
Vu la demande présentée par Madame LECOURT Michèle domiciliée tendant à renouveler une concession dans le cimetière
communal afin d'y conserver la sépulture familiale des membres de sa famille.
DÉCIDE
Article premier - || est accordé dans le cimetière Communal au nom du demandeur
susvisé et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale indiquée une concession de 30 ans à compter du 28 août 2025 de 2 mètres superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession
de Madame Lisette ZAITOUN, accordée le 28 août 1995 prenant effet le 28 août 2025 et expirant le 27 août 2055.
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 544,00 Euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal .
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur municipal.
Fait à VILLIERS-LE-BEL
Montant : 544,00 Euros Le 2 M Al 2025
Total : 544,00 Euros
NOTA : Tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au service des affaires générales,
mais il appartient impérativement aux ayants-droit de renouveller la concession à son terme.