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Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3390 biffe
Document publié le Dimanche 10 mars 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3390 biffe)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Communal
Carré : 7 / Allée : 47 - Empl : 3390
ville a Vicrs-te-bel
Décision n° : D-.)5 -2024
CONCESSION DE TERRAIN
La Maire de la Ville de Villiers-le-bel,
Vu la demande présentée par Monsieur FOURNIER Philippe Gabriel domicilié HS
EE tendant à renouveler une concession dans le
cimetière communal afin d'y conserver la sépulture familiale des membres de sa
famille.
DÉCIDE
Article premier - || est accordé dans le cimetière Communal au nom du demandeur
susvisé et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale indiquée une concession de 30
ans à compter du 10 mars 2024 de 2 mètres superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession
de Madame Helgard FOURNIER, accordée le 10 mars 1994 prenant effet le 10 mars
2024 et expirant le 09 mars 2054.
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 544,00 Euros
qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal .
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de
Signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de
l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession
et au Receveur municipal.
Fait à VILLIERS-LE-BEL
Montant : 544,00 Euros Le
Total : 544,00 Euros 2 / NOV. 2028
Pour Madarïe la Mair
Le Conség \ A4
Faouzi
NOTA : Tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au service des affaires générales, mais il appartient impérativement aux ayants-droit de renouveller la concession à son terme.