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Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3277 A biffe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3277 A biffe)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Communal Carré : 7 / Allée : 43A - Empl : ville aMAicrs-te-be Décision n°: D- 02 -2025 CONCESSION DE TERRAIN La Maire de la Ville de Villiers-le-bel, Vu la demande présentée par Madame RASCAR Ermine domiciliée BE tendant à renouveler une concession dans le cimetière communal afin d'y conserver la sépulture familiale des membres de sa famille. DÉCIDE Article premier - Il est accordé dans le cimetière Communal au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale indiquée une concession de 15 ans à compter du 31 mars 2025 de 2 mètres superficiels. Article 2 - Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession de Madame Ermine RASCAR, accordée le 31 mars 2010 prenant effet le 31 mars 2025 et expirant le 30 mars 2040. Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 272,00 Euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal . Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de l'administration. Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur municipal. Fait à VILLIERS-LE-BEL Montant : 272,00 Euros Le ... 8 JAN. 2025 Total : 272,00 Euros NOTA : Tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au service des affaires générales, mais il appartient impérativement aux ayants-droit de renouveller la concession à son terme.