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Document publié le Mardi 18 février 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C240214 P34)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
Metz TV METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 77 Communauté : 121 titulaires — 58 suppléants Dont suppléants : 2 121 titulaires — 70 suppléants Absents excusés : 19 Absents : 27
Vote(s) pour: 77
Date de convocation : 18 février 2014. Vote(s) contre : O Abstention(s) : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 24 février 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n° 34 : « Metz Métropole Développement » : attribution d’une subvention pour 2014 et signature d’une convention d'objectifs et de moyens.
Rapporteur : Monsieur BOHL
Le Conseil,
Le Bureau entendu,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 13 octobre 2008 relative à la participation de Metz Métropole a la constitution de l'Association « Metz Métropole Développement », VU les statuts de l'Association « Metz Métropole Développement » adoptés par l'Assemblée Générale constitutive en date du 31 décembre 2008,
VU le projet de plan d'actions et de budget pour l'année 2014 de l'Association « Metz Métropole Développement », joints en annexe,
VU le Budget Primitif 2014,
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de permettre à l'Association « Metz Métropole Développement » de remplir sa mission d'intérêt général,
DECIDE d'attribuer une subvention de 1 050 000 € à « Metz Métropole Développement ». Cette subvention est arrêtée au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2014,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens pour le fonctionnement 2014 de l'Association « Metz Métropole Développement », jointe en annexe à la présente délibération, et tous documents relatifs à cette convention.
Pour extrait conforme
Metz, le 25 février 2014
Pour le Président :
Le Dire FSérviées. LS ASS
LE (és nn \
n PREVISIONNEL SBUDGET 2014
Budget 2013 | Budget 2014
Frais de personnel 980 000! 1 000 000 Salaires + charges
Autres frais de personnel
Frais généraux 260 000 260 000 Loyers + charges 100 000 100 000 Fournitures + divers 120 000 120 000 Déplacements 40 000 40 000 Investissements 45 000 40 000 Matériel informatique 15 000 20 000 Mobilier, agencement, show-room 30 000 20 009 Cotisations diverses 15 000 30 006 Promotion - Prospection 100 000 100 000 Salons et manifestations (Agrimax, franchise...) 80 000 80 000|. Fiches innovation, argumentaires sectoriels... 20 000 20 000 Opérations de promotion territoriale 140 000 140 000 Etats Généraux du commerce 40 000 40 000 Loge FC Metz, Handball, Open de Moselle... 100 000 100 000 Communication 179 840 215 000 Publications, lettres, newsletters, Technopôle Info... 75 000 110 000 Objets promotionnels 5 000 5 000 Site internet 20 000 20 000 Insertions Presses spécialiséees 79 840 80 000!. Animation territoriale 35 000 44 000 Semaine de l'Industrie, Animations gourmandes... 35 000 44 000 Etudes et recherche 143 600 120 000 Tableaux de bord économiques, agricuiture péri-urbaine, 53 000 60 006 BA128, Cité des Congrès... 90 0900 60 000
TOTAL 1 897 840 1 949 000
Subvention MM 1078 704 1 078 704 Fonctionnement
Subvention Ville de Metz 720 000 720 000 Fonctionnement
Total subventions MM + VdM 1 798 704 1 798 704
-99 136 -150 296 metz
@ metropole
, Jeveloppement
*
PR AA SE EEE SPL EEE IT LE TL LORS EE LM ILE PSM IST M PTE E CE ME NI CT A
HAN AETONSASREVESTONNEE/2014 PL NORD FTON Re RATE FESTION LS T4
Au cours de l’année 2013, l'agence Metz Métropole Développement a accompagné de nombreux projets économiques structurants ainsi que les entreprises de l’agglomération messine.
Pour l'année 2014, Metz Métropole Développement souhaite solliciter la Ville de Metz et l’agglomération de Metz Métropole pour des subventions de fonctionnement qui permettront à l'agence de poursuivre et d'accompagner la concrétisation de nouveaux projets et de développer l'emploi sur Metz et les 39 autres
communes de l’agglomération.
Les demandes de subventions de fonctionnement demandées en 2014
sont de 1 078 704 € à Metz Métropole et de 700 000 € à la Ville de
Metz.
Afin de vous convaincre de nous accompagner dans l’ensemble de ces opérations, nous vous adressons ci-dessous le plan d'actions prévisionnel 2014 que nous souhaiterions développer en partenariat avec les équipes de la Ville de Metz et de Metz Métropole.
CONDITIONS FAVORABLES À LA CRÉATION, AU MAINTIEN
L' IMPLANTATION D'ENTREPRISES
ACCUEILLIR
» Accueil et ingénierie des projets d'entreprises en
vue d’une implantation par rapport à l'offre
territoriale (BA 128, Pôle Innovation Santé Mercy,
Parc du Technopôle, Metz Nord Devant-les-Ponts,
Sotrameuse, Grand Projet de Ville Metz Borny, Marly
Belle Fontaine, quartier de l'amphithéëätre,…).
" Recherche de solutions immobilières pour les
entreprises, expertise en lien avec les agences
immobilières d'entreprises. " Recherche de financements publics pour les projets
des entrepreneurs et appui éventuel aux recrutements.
ANIMER ET ORGANISER
"Poursuite de l'animation de la filière relation client
et participation à l’organisation des Trophées en 2014.
"Poursuite des réunions thématiques avec le Club VIATIS
(filière des centres relation-client).
“Sensibilisation au développement durable et plus
particulièrement aux actions de diagnostic établies
dans le Plan Climat Energie Territorial de Metz
Métropole.
“Poursuite de l’animation, l’organisation et Le suivi
des groupes de travail (associations de zone et
collectivités) pour notamment Metz Deux Fontaines,
Ars-sur-Moselle ainsi que d’autres zones, le cas
échéant.
"Etude envisagée pour la commune d’Ars-sur-Moselle pour
le chiffrage des travaux sur la zone du Docteur
Schweitzer.
“Etude envisagée pour la zone de Marly-Garennes
concernant la reconversion des friches.
"Mise en oeuvre d’un Observatoire de l’Immobilier.
“Coordination de l’organisation de la 4% édition des
Animations Gourmandes. 5 à 6 dates devraient de
nouveau être proposées en 2014 pour la promotion des
producteurs agricoles locaux auprès des consommateurs.
“Poursuite de la relation et de la coordination du
Cycle de conférences thématiques de l’AmCham Alsace-
Lorraine (avec l'appui du Cescom, Club Défi Export,
Maison de l'Export, Conseil . Général de la Moselle,
association Lorraine-USA). sFinalisation et transfert du dossier de l'Association
de Préfiguration de la Cité des Congrès de Metz
Métropole auprès de la SPL M3C.
“Dans le domaine du Mécénat, poursuite du travail
engagé en 2013 en lien avec Metz Métropole.
SOUTENIR LA CREATION D'ENTREPRISE
“Mise en place d’un programme d'actions (jury de
sélection, opération de sensibilisation) avec le Pôle
Entrepreneuriat Etudiänt Lorrain (PEEL) en
partenariat avec la Maison de l'Entreprise de Metz
Métropole. Le PEEL a pour ambition de développer la
culture entrepreneuriale auprès des étudiants.
“Poursuite du suivi et de l'animation du réseau des
structures d'accompagnement à la création d'entreprise {Alexis Lorraine, ADIE, Incubateur Lorrain, Cap
Entreprendre, Cohérence Projet, Réseau Entreprendre Lorraine, Lorraine Active).
"Accompagnement et suivis des projets dans le cadre du
dispositif CitésLab (accueil, information et
orientation des porteurs de projets). Interventions
auprès des prescripteurs (mission locale, associations
de quartier, AFPA, Maison de L'emploi, Pôle Emploi,
comités de quartier).
sParticipation à la Journée Création d'Entreprise 2014
organisée par la Chambre de Métiers et d'Artisanat de
la Moselle et organisation de deux ateliers/débats sur
le thème de la création d’entreprise dans les
quartiers de Woippy et Metz Nord.
nPromotion de la Maison de l’Entreprise auprès des
porteurs de projets et du réseau des structures
d'accompagnement à la création d'entreprise.
FAIRE ÉMERGER ET ACCOMPAGNER * Rencontre directe et systématique avec les
entreprises de l'agglomération pour détecter des
projets d'innovation.
" Accompagnement des entreprises en identifiant des
partenariats, des modes de financement pour assurer la
réussite de projets innovants.
“ Participation de Metz Métropole Développement au
comité de projets ISEETECH (Institut Supérieur
Européen de l’Entreprise et de ses Techniques).
ANIMER LES ACTEURS ECONOMIQUES INNOVANTS
“ Coordination et organisation du Techno- dating 2014
dans le cadre de la Semaine de l'Industrie.
" Renforcement du cycle de Rencontres « Grandes Ecoles-
Entreprises ». Poursuite de l’action 2013 avec l’ENIM
(Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz) et extension à
GTL (Georgia Tech Lorraine), Arts et Métiers Paris
Tech, Supélec (Ecole Supérieure d'Electricité}), ESITC
{Ecole Supérieure d’ Ingénieurs des
Travaux de Construction). Cycle organisé en
partenariat avec Moselle Développement et la CCIT de
la Moselle (Chambre de Commerce d'Industrie et de
Services Territoriale de la Moselle).
“Participation à la Fête des Lauréats en partenariat
avec Entreprendre en Lorraine Nord.
STRUCTURER
” Structuration des filières innovantes et
accompagnement de l'implantation de projets
structurants pour le territoire.
Filière Matériaux IRT M2P
” Accompagnement pour la création et le
financement par le Programme des
Investissements d'Avenir. Poursuite du soutien
en communication.
* Animation d’un « groupe de travail Immobilier »
en vue de la construction d ‘un bâtiment dédié
à l'IRT, échéance 2016.
Ÿ Etude de la programmation financière et
juridique du bâtiment IRT. Ÿ Assistance technique pour accompagner 1l’IRT
dans la mise en œuvre de ses outils de
communication et appui logistique sur les
événements de promotion. Convention de
partenariat.
Filière = LA 175 Lame deAUE sn eu LULUR ii E Ted Ë
Ÿ Institut de l’Autonomie.
Ÿ Appui de Metz Métropole Développement à la
démarche de sollicitation d'’industriels pour
alimenter l'institut en projets.
LLELTER £i di
Ÿ Mise en place et organisation de la filière sur
le territoire (éco système, gestion immobilière,
ingénierie financière)
Ÿ Participation à la réflexion pour la mise en
œuvre de quartiers numériques dans le cadre de
l'appel à projet national et du pacte lorrain.
EVE
Fabiab
YŸ Création et mise en place d’un lieu dédié pour le développement de l’innovation ouverte.
Accompagnement des porteurs de projets et mise en relation d'entreprises complémentaires entre elles,
GUSTIQus NX: FE
Ÿ Poursuite de l'animation d’une action d'optimisation des flux d’approvisionnement du
Centre Commercial Saint-Jacques.
Ÿ Suivi et finalisation de l'étude complémentaire
de la logistique inverse sur le plateau
piétonnier avec propositions de solutions à
mettre en œuvre. Gestion et traitement des
solutions proposées.
Agriculture périurbaine
Ÿ Poursuite, suivi et accompagnement des
professionnels dans le cadre du développement
de l’agriculture périurbaine.
Ÿ Poursuite de la coordination de projets
répondant au développement d’un agro-bicpôle
sur la BA128.
PROMOUVOIR ET DÉTECTER “ Promotion, des àcteurs de l’innovation et des
filières stratégiques dans l'optique de détection de
projets d'implantation.
" Mise à jour des fiches argumentaires (compétences et
moyens) des acteurs de l'innovation sur le
territoire de Metz Métropole (entreprises,
laboratoires, université, écoles).
" Promotion du territoire auprès des réseaux
commerciaux des grands comptes de l'agglomération.
“ Identification d'entreprises agricoles et agro-
alimentaires susceptibles de s'implanter sur l’Agro-
biopôle.
" Présence au salon AGRIMAX en partenariat avec Metz
Métropole (salon de l’Agriculture du Grand Est), 4°
édition en 2014.
" Organiser et animer des opérations filières avec les
pays frontaliers.
IT - FAIRE DU COMMERCE UN LEVIER D'ACTION FORT POUR LA
METROPOLE
MANAGER
" Soutien des commerces de proximité dans les
quartiers en leur assurant un soutien technique et
logistique (dans le cadre de leurs animations
Commerciales, de leurs demandes en matière de
visibilité et accessibilité, …).
" Accompagnement des commerces dans leur adaptation
aux grands projets de la Ville de Metz et de Metz
Métropole.
" Animation et dynamisation du tissu commercial avec
la Fédération des commerçants
Ÿ suivi de la commission mixte avec les commerces
et la Ville de Metz,
Ÿ mise en scène commerciale du centre-ville
(partenariat avec l'Opéra, les Musées de la
Cour d'Or, le Centre Pompidou-Metz..),
Ÿ promotion des dispositifs chèques parkings,
chèques cadeaux et mobiWoom. Ÿ optimisation des livraisons urbaines des
commerces au centre- ville.
“ Sensibilisation des commerçants à l'accueil des
clients et à l'information par le biais des
nouvelles technologies.
“ Accompagnement des commerces pour la création d'un
site Internet unique commerce en lien avec la Ville
de Metz et la CCIT (Chambre de Commerce d'Industrie
et de Services Territoriale de la Moselle).
“ Suivi des commerçants après la mise en circulation
de METTIS pour avoir leurs retours, taux de
fréquentation,
“ Poursuite du suivi du comité de pilotage composé de
commerçants et d’hôteliers/restaurateurs pour
développer le räyonnement et l'attractivité de Metz
{Ville de Metz, Office de Tourisme, acteurs
culturels).
ACCOMPAGNER LES PROJETS COMMERCIAUX
s Poursuite de l'accompagnement du Projet « Village
Oxylane >».
a Promotion des zones commerciales existantes auprès
des enseignes nationales : Boulevard de Trèves,
Metzanine, Centre Saint-Jacques, Marly Belle
Fontaine, Metz Borny, Quartier de l'amphithéâtre,…
» Fédération des promoteurs du « Quartier de
l'Amphithéâtre ».
“ Poursuite du suivi du projet « Grand Sud ».
DEVELOPPER L'URBANISME COMMERCIAL
" Étude et instruction des dossiers présentés en CDAC
(Commission Départementale de l'Aménagement
Commercial).
5 Création et animation du groupe des
commercialisateurs.
" Mise en place d’un observatoire du commerce. “ Etude envisagée sur le comptage des flux piétonniers.
“" Etude du quartier Sainte Thérèse.
“ Etude sur la circulation de la zone des Tanneurs,.
PROMOUVOIR LE COMMERCE
" Suivi de la campagne de promotion auprès des
enseignes innovantes
pour différencier l'offre commerciale au centre-
ville.
SOUTENIR LE SECTEUR DU TOURISME
" Mise en place, suivi et accompagnement d'actions
dans le cadre du Schéma de Développement Touristique
Local de la Ville de Metz et de 5es déclinaisons en
mode « projets ».
" Interlocuteur du Tourisme d'Affaires auprès de la
Lorraine des Congrès et de la SPL M3C.
" Cité des Congrès : Poursuite de l’aide apportée à la
mise en place de la SPL M3C, en 2013. Transfert du
dossier au nouveau Directeur du projet « Cité des
Congrès ».
“ Référent auprès de l'Industrie Hôtelière (UPIHM).
“ Suivi de l'observatoire national du Tourisme,
COMMUNICATION ET PROMOTION TERRITORIALE
REALISER DES OUTILS DE COMMUNICATION
“ Réalisation des Newsletters et flash infos de
l'agence, Technopêles Info, plaquettes (commerce,
opportunités foncières.) et documents divers
(rapport d'activités, mise à jour des fiches
argumentaires, …),
" Réalisation du guide « S'installer à Metz ». Tableaux de bord économiques : réalisation de quatre
tableaux de bord économiques trimestriels présentant les indicateurs commentés concernant l'emploi, la création d'entreprise, la construction, l'immobilier, le tourisme.
Traductions en langues allemande et anglaise du site
web et mise à niveau (réseaux sociaux, comptes
Facebook et Twitter,..).
Réalisation d’un film de trois minutes par zone pour
pouvoir les présenter et les promouvoir lors des
salons.
OBSERVER
Initier des partenariats avec l’OT de la ville de
Metz, l'Aguram pour partager sur le territoire
communautaire des données à caractère économique
dont le ‘croisement’ améliore la compréhension des
enjeux, au-delà de la mutualisation des outils et
des moyens.
FROMOUVOTR
Organisation et présence sur les salons avec un
stand au MAPIC (Marché International des
Professionnels de l’Immobilier et du Commerce) et au
SIMI, Salon International de l'Immobilier
d'Entreprise. Affichage commun « Sillon Lorrain ».
Participation au SIEC en 2014.
Gestion des espaces publicitaires dans les supports
économiques et présence lors de certains événements
avec cible économique.
METTRE EN PLACE DES PARTENARTATS
L'agence poursuit le travail entrepris sur « l'étude
barométrique des publics du Centre Pompidou-Metz », dans le cadre de la construction d’'argumentaire et de chiffres clés, en particulier sur l'impact
économique du Centre Pompidou-Metz en partenariat
avec le Centre Pompidou-Metz,
Partenariat avec l'Orchestre National de Lorraine à
destination des cibles économiques et des décideurs. ÉVÉNEMENTIELS
ORGANISER DES MANIFESTATIONS À DESTINATION DES
ACTEURS ÉCONOMIQUES
Présence notamment dans la loge du FC Metz, à l’OPEN
de Moselle et à des soirées de Handball.
Ces événements permettent à Metz Métropole
Développement d’organiser des rencontres thématiques et d'inviter des entréprises dans le cadre de la
Prospection, de l’accompagnement et du suivi des
entreprises et de la mise en réseau des différents
acteurs.
Innovation Responsable en Lorraine, partenariat avec
La Poste.
Fête de la Mirabelle.
CRGANISER DES
Organisation des Etats Généraux du Commerce de Metz
Métropole, 6%% édition le 17 février 2014
(programme, organisation, communication et
réalisation du livre de retranscription}.
Accompagnement des acteurs économiques locaux et
nationaux pour la réalisation d’inaugurations ou de
Conférences de presse dans le cadre de leur
implantation ou de développement local.
Organisation de voyages de presse.
COMMUNIQUER EN DIRECTION DE LA PRESSE
Réalisation de communiqués/dossiers de presse et
organisation de points presse notamment sur la
situation économique locale.
10 Metz TV \ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
ET
L'ASSOCIATION « METZ METROPOLE DEVELOPPEMENT »
ANNEE 2014
Entre
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Jean- Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2014, ci-après désignée par les termes « Metz Métropole »,
d’une part,
Et
L'Association « Metz Métropole Développement », représentée par son Président, Monsieur Thierry JEAN, agissant pour le compte de l'Association, ci-après désignée « Metz Métropole Développement »,
d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’Association « Metz Métropole Développement », régie par le Code Civil local, a pour objet la conduite d’études et d’actions de promotion et de développement économique.
Issue d’une volonté à laquelle adhèrent Metz Métropole et la Ville de Metz (membres fondateurs), l'Association « Metz Métropole Développement » a pour objet de fédérer les moyens pour renforcer les capacités d’actions des différents acteurs concernés par la promotion et le développement du
territoire de l’agglomération messine.
L'Université de Lorraine (ex Université Paul Verlaine), l’Association des Grandes Ecoles de Metz (AGEM), l'Agence d'Urbanisme d’Agglomération de Moselle (AGURAM), l’Association « Club de Metz Technopôle », la Chambre de Commerce, d’Industries et de Services de la Moselle, ainsi que la Chambre de Métiers et de l’Attisanat de la Moselle, sont également membres fondateurs de « Metz Métropole Développement ».
Le Conseil d'Administration et l’Assemblée Générale de l’Association «Metz Métropole Développement » définissent chaque année un programme d’activités à partir duquel ils sollicitent tout partenaire financier et notamment Metz Métropole et la Ville de Metz, pour le versement de
subventions permettant la réalisation de ce programme.
Dans cette optique, Metz Métropole soutient « Metz Métropole Développement » et a décidé de l’aider
en lui attribuant une participation financière au titre de l’exercice 2014.
Article 1 — Objet
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à l’Association « Metz Métropole Développement » pour remplir sa mission d’intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Article 2 — Objectifs
L’Association «Metz Métropole Développement» doit remplir trois missions distinctes et complémentaires :
- promouvoir le territoire de Metz Métropole, à partir d’une analyse fine de l’image de
l’agglomération messine et des forces et faiblesses du territoire,
- assurer le développement et l’animation du tissu économique local,
- accompagner Metz Métropole dans la formalisation de la stratégie de développement économique.
Dans ce cadre, l’Association « Metz Métropole Développement » doit accomplir les actions détaillées dans le programme d’actions 2014 annexé à la présente et qui s’articule autour des principaux leviers d’intervention suivants :
- Créer des conditions favorables à la création, au maintien et à l’implantation d’entreprises, - Placer l’innovation au cœur de la compétitivité du territoire,
- Faire du commerce un levier d’action fort pour la métropole,
- Communiquer et promouvoir le territoire. Article 3 — Les conditions de mise en œuvre de la convention
Article 3.1 — Les engagements de Metz Métropole
La participation de Metz Métropole
Metz Métropole attribue une subvention de :
- 1 050 000 € à l’Association « Metz Métropole Développement » contribuant à la réalisation des objectifs définis dans l’article 2 de la présente convention,
Modalités de versement
La subvention sera mandatée à l’Association « Metz Métropole Développement » selon les procédures comptables en vigueur.
La subvention fera l’objet du versement de quatre (4) acomptes de 262 500 € selon l’échéancier suivant :
- versement d’un acompte à la signature de la convention,
- versement d’un acompte en mai 2014,
- versement d’un acompte en septembre 2014,
- versement du solde en décembre 2014.
Le versement des acomptes sera effectué selon les disponibilités financières de Metz Métropole et sur la base de la présentation par l’Association « Metz Métropole Développement » des documents suivants :
- une demande écrite de sa part,
- _unétat de trésorerie prenant en compte le mois de versement et les deux mois suivants,
- un compte-rendu trimestriel d’avancement du programme d’actions de « Metz Métropole Développement ».
3.2 — Les engagements de « Metz Métropole Développement »
Communication
L'Association « Metz Métropole Développement » s’engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tous les supports de communication et dans ses relations avec des tiers relatifs aux objectifs définis par la présente convention.
Comptes rendus et contrôle de l’activité
L'Association « Metz Métropole Développement » transmettra à Metz Métropole, au plus tard dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d’activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné, avec ses annexes,
- du compte de résultat de l'exercice concerné, avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes.
De plus, l’Association « Metz Métropole Développement » transmettre chaque trimestre à Metz Métropole un compte rendu d’avancement de son programme d’actions. À cet effet, des indicateurs de suivi des actions soutenues seront définis conjointement entre « Metz Métropole Développement » et Metz Métropole.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus.
À cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes les pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de Metz Métropole sont sauvegardés.
L’Association « Metz Métropole Développement » devra également communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales, ainsi que de son Conseil d’ Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’Association « Metz Métropole Développement » à l’objet pour lequel elle a été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander à l’Association « Metz Métropole Développement » le remboursement partiel ou total de la somme perçue.
Un remboursement partiel ou total de ladite subvention pourra également être demandé par Metz Métropole lorsque l’Association « Metz Métropole Développement » aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention, sauf motif
valable (cas de force majeure).
Dispositions diverses
Par ailleurs, « Metz Métropole Développement » :
- accomplit les démarches prévues par les lois et règlements en vigueur pour le recrutement de son personnel propre et informe Metz Métropole préalablement aux nouvelles embauches et créations d’emploi,
- _S’engage à mettre en œuvre en faveur de son personnel des conditions de rémunérations et des dispositifs de carrière en rapport avec ceux applicables aux fonctionnaires communautaires.
Article 4 — Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2014. Elle s’achèvera le 31 décembre 2014, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et en ayant respecté un préavis d’un mois.
Article 5 — Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association « Metz Métropole Développement », la présente convention n’est pas appliquée, Metz Métropole se réserve, après avoir entendu les motifs de l'Association « Metz Métropole Développement », la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis, ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. Article 6 — Litige
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans le délai de trois (3) mois à compter de la réception de l’une des parties des motifs de la
contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Le président de l’Association « Metz Métropole Le Président de la Communauté d’Agglomération Développement » de Metz Métropole
Thierry JEAN Jean-Luc BOHL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : DE-MMD34 Page 1 of1
Acte à classer
DE-MMD34
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2014-02-26716-02-49.01 ( MI78788253 )
identifiant unique de 057-245700240-20140224-DE-MMD34-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
acte :
Ohjet de l'acte: "Metz Métropole Développement ": attribution SX d'une subvention pour 2014 et signature d'une men
d'objectifs et de moyens 5 Certifié
Conforme
Date de décision: 24/02/2014
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte: erdp34 PDF
Pièces jointes: erdp34 annexe.PDF
Préparé Date 26/02/14 à 15:02 Par DELLES Catherine
Transmis Date 26/02/14 à 15:02 Par DELLES Catherine
Accusé de réception Date 26/02/14 à 16:39
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld-272307871576994.. 26/02/2014