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Arrêté - view document.php?id=450
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=450)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
2 NEVESA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
N°84/2024/PM VILLE DE HOMBOURG-HAUT
ARRETE
réglementant temporairement la circulation en forêt communale
Secteurs de Hombourg-bas et Hellering
Le Maire de la Commune de HOMBOURG-HAUT,
VU le Code de la Route et notamment les articles relatifs à la circulation des véhicules,
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2211-1, L 2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la demande de Monsieur BERTHOL Alain, titulaire du droit de chasse sur le lot 1,
VU l’organisation d’une battue de chasse le samedi 21 décembre 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures particulières pour assurer la sécurité
publique dans les secteurs précités dans le cadre de cette battue.
ARRÊTE:
Article 1 : Le samedi 21 décembre 2024, de 09H00 à 15H00, une battue de chasse est organisée par
Monsieur BERTHOL Alain, demeurant 27 rue de Guenviller à HOMBOURG-HAUT, locataire de
la chasse communale, lot 1.
Article 2 :
Article 3 :
Le locataire de la chasse assurera la mise en place des panneaux d’information sur tous les axes
pénétrants afin de préciser qu’il y a une battue.
Tous les dispositifs répondront à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Le locataire dudit lot de chasse devra également en toute sécurité :
assurer à tout instant la vacuité des accès aux propriétés riveraines, pour les services de secours, de soins médicaux, et des forces de l’ordre,
faciliter les accès des riverains, le cheminement des piétons, les livraisons de combustible et diverses dessertes,
permettre la continuité des services publics : distribution du courrier postal, enlèvements des ordures ménagères.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif domicilié
31 avenue de la Paix, BP51038, 67070 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Hôtel de Ville
17 Rue de Metz + 57470 Hombourg-Haut e Tél. : 03 87 81 48 69 e Fax. : 03 87 81 87 39
Mail : mairie@hombourg-haut.com + Site internet : www.hombourg-haut.fr
N'Siret Ville : 215 703 323 00257 e N° Siret CCAS : 265 701 243 00023 Article 4 : Monsieur BERTHOL Alain locataire de la chasse communale lot 1, Monsieur le Maire de HOMBOURG-HAUT, Monsieur le Commandant de Police de SAINT-AVOLD, Monsieur l’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à HOMBOURG-HAUT, le 4 décembre 2024
Pour le Maire,
‘adjoint délégué