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Arrêté - view document.php?id=472
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=472)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2 PMEVESA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
N°60/2025/PM VILLE DE HOMBOURG-HAUT
Article 1 :
Article 2 :
ARRÊTÉ
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement
dans la rue de la Victoire
Le Maire de la Commune de HOMBOURG-HAUT,
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2211-1, L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route et notamment les articles relatifs à la circulation des véhicules,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU la demande de Monsieur LINARES Cédric de l’entreprise VEOLIA Eau domiciliée rue Florence Arthaud — ZI de l’Eurozone 57600 FORBACH, en date du 29 septembre 2025,
CONSIDERANT les travaux de renouvellement partiel du branchement assainissement au milieu de la chaussée (au niveau des numéros 7 et 22),
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures particulières pour assurer la sécurité publique dans la rue précitée.
ARRÊTE:
Du lundi 13 octobre 2025 à 07H00 au mercredi 22 octobre 2025 à 18H00, dans la rue de la Victoire,
au niveau des numéros? et 22, les mesures suivantes sont applicables :
La route (sens unique de circulation) sera barrée et interdite à la circulation.
Les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Une déviation sera mise en place, elle empruntera les rues de la Victoire, passage Saint-
Clément, de l’Eglise ou encore les rues des Remparts et de l’Eglise.
Les riverains de la partie de route concernée (entre les travaux et l’intersection et la rue de
l'Eglise) peuvent à titre dérogatoire, circuler afin de se stationner sur les emplacements
matérialisés. Pour ce faire, le sens interdit sera recouvert et une signalisation sauf riverains sera
mise en place.
L’entreprise VEOLIA Eau se charge :
De la mise en place des dispositifs de signalisation verticale réglementaires visibles de jour
comme de nuit.
De la mise en place de la signalisation concernant les déviations.
De la distribution d’un document d’information aux riverains impactés par ces interdictions.
Hôtel de Ville
17 Rue de Metz + 57470 Hombourg-Haut + Tél. : 03 87 81 48 69 e Fax. : 03 87 81 87 39
Mail : mairie@hombourg-haut.com + Site internet : www.hombourg-haut.fr
N'Siret Ville : 215 703 323 00257 e N° Siret CCAS : 265 701 243 00023 Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif domicilié
31 avenue de la Paix, BP51038, 67070 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 4: Monsieur le directeur de l’entreprise VEOLIA Eau, Madame la responsable des Services Techniques, Monsieur le Maire de la commune de HOMBOURG-HAUT, Monsieur le Commandant de Police de SAINT-AVOLD, Monsieur l’agent de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à HOMBOURG-HAUT, le 1 octobre 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Adrien TUMOL