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Déliberation - view document.php?id=318
Arrêté - view document.php?id=456
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=456)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
A PNAVESA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
N°85/2024/PM VILLE DE HOMBOURG-HAUT
ARRÊTÉ
réglementant temporairement la circulation en forêt communale
secteurs de la Chapelle, du CD 26bis et de la Papiermühle
Le Maire de la Commune de HOMBOURG-HAUT,
VU le Code de la Route et notamment les articles relatifs à la circulation des véhicules,
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2211-1, L2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la demande en date du 17 octobre 2024, de Monsieur Rémy ANDEL, titulaire du droit de
chasse sur le lot 2,
VU l’organisation d’une battue de chasse le mardi 31 décembre 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures particulières pour assurer la sécurité publique dans les secteurs précités dans le cadre de cette battue.
ARRÊTE:
Article 1 : Le mardi 31 décembre 2024, de 09H00 à 15H00, une battue de chasse est organisée par Monsieur Rémy ANDEL, demeurant 1 impasse des Fougères à HOMBOURG-HAUT, locataire de la chasse
communale, lot 2.
Article 2 :
Article 3 :
L’adjudicataire de la chasse assurera la mise en place des panneaux d’information sur tous les axes pénétrants afin de préciser qu’il y a une battue.
Tous les dispositifs répondront à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Le locataire dudit lot de chasse devra également en toute sécurité :
assurer à tout instant la vacuité des accès aux propriétés riveraines, pour les services de secours, de soins médicaux, et des forces de l’ordre,
faciliter les accès des riverains, le cheminement des piétons, les livraisons de combustible et
diverses dessertes,
permettre la continuité des services publics : distribution du courrier postal, enlèvements des
ordures ménagères.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif domicilié
31 avenue de la Paix, BP51038, 67070 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Hôtel de Ville
17 Rue de Metz + 57470 Hombourg-Haut + Tél. : 03 87 81 48 69 e Fax. : 03 87 81 87 39
Mail : mairie@hombourg-haut.com + Site internet: www.hombourg-haut.fr
N'Siret Ville : 215 703 323 00257 e N° Siret CCAS : 265 701 243 00023 Article 4 : Monsieur Rémy ANDEL locataire de la chasse communale lot 2, Monsieur le Maire de HOMBOURG-HAUT, Monsieur le Commandant de Police de SAINT-AVOLD, Monsieur l’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à HOMBOURG-HAUT, le 4 décembre 2024
Pour le Maire,
‘adjoint délégué
rnard PETRY