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Procès Verbal - 20240503 pv cm 3 mai 2024
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune d'Aigre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240503 pv cm 3 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL D’AIGRE
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 3 MAI 2024 A AIGRE
Membres du Conseil municipal présents ou représentés
Présents Absents Excusés Pouvoirs
Renaud COMBAUD X
Brigitte FOURÉ X
Christophe TIPHONNET X
Sylvie BRIS X
Raphaël BOUCARDEAU X
Tanguy GAILLARD X
Christian MEGRET X
Evelyne BERTRAND X
Lê-Xuân LAIRAUD X
Olivier GEOFFRION X
Nicole DELUSSET X
Nathalie RENARD X Pouvoir à Renaud COMBAUD Marie JARRY X
Damien TRILLAUD X Pouvoir à Hugues CLÉMENT Emilie ROUX X
Hugues CLEMENT X
Guillaume DENIS X
Dominique HYVERNAUD-PINEAU X
Patricia RANOUIL X Pouvoir à Amandine GUILLAUME Amandine GUILLAUME X
Nadia CAILLAUD X Pouvoir à Christophe TYRÉ Christophe TYRE X
Pierre GUYOT X
Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h02.
Désignation du secrétaire de séance
Guillaume DENIS est nommé secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2024
Approbation du PV à l’unanimité.
En introduction du Conseil, le Maire présente aux élus Monsieur Robin Venon, qui a été recruté en tant que Responsable du Service technique, à compter du 10 juin. M. Venon habite à Aigre et occupe les fonctions de Responsable du Service Bêtiment à la commune de L’Isle d’Espagnac. ATTRACTIVITÉ
Résultat de la consultation du marché de travaux « La Cagouille »
La consultation lancée pour le marché de travaux « La Cagouille » est terminée depuis le 5 avril à 17 heures. Le marché est décomposé en six lots.
Le Maire fait part de l’analyse présentée par Anne-Sophie Pinganaud, architecte, à la commission appel d’offres réunie le 22 avril dernier.
1 – Démolition – gros œuvre : 2 offres. Entreprise retenue : LEONARD
2 – Charpente – couverture : 1 offre. Entreprise retenue : ROBIN
3 – Menuiseries – mobilier : 3 offres. Entreprise retenue : ATELIER DU BOIS 4 – Doublage – plafonds : 3 offres.
5 – Revêtement de sol - peinture - faïence : 4 offres.
6 – Plomberie – CVC – Cuisine – Electricité : 2 offres. Entreprise retenue : SYLVESTRE Les montants des offres sont supérieurs de 8 à 10 % à l’estimation.
La réunion de lancement aura lieu à la fin du mois de mai.
Instauration du droit de préemption commercial
Le Maire informe les élus qu'un droit de préemption commercial, prévu par l'article L.214-1 du code de l'urbanisme, peut être exercé par la commune, sur délibération du Conseil municipal. Le Maire rappelle que cela est conforme à la stratégie adoptée par la municipalité, dans la continuité de l’analyse de l’appareil commercial effectuée par la CCI.
Accord du Conseil Municipal.
Instauration de la taxe sur les friches commerciales
La taxe sur les friches commerciales peut être instituée sur la commune par délibération du Conseil municipal. Cette taxe s’applique à certains bien inexploités. Elle a pour but d’inciter les propriétaires à exploiter ou à louer leurs biens dans le cadre de la stratégie de développement économique des territoires pour lutter contre la vacance commerciale.
Accord du Conseil municipal, avec 1 voix CONTRE (Hugues Clément) et 1 ABSTENTION (Damien Trillaud).
Convention avec l’EPFNA, immeubles rue des ponts et rue du puits de l’amour Le Maire rappelle l’engagement de la municipalité dans la lutte contre l’habitat vacant/indigne, et la volonté d’améliorer la qualité de l’espace public.
Il présente la difficulté constituée par le lots d’immeubles situés du numéro 14 au numéro 26 rue des Ponts, et les échanges en cours avec l’EPF à ce sujet. Secteur à l’abandon
Il présente la mise en vente de l’immeuble situé 1 rue du Puits de l’Amour, et l’état des parcelles voisines (un garage à l’abandon, une parcelle en procédure de bien vacant et sans maître). Il présente la possibilité de conventionner avec l’EPF pour agir sur ces deux îlots. Hugues Clément demande si l’avis des propriétaires a été sollicité. Le Maire précise que cela sera le cas, mais qu’il souhaitait auparavant s’assurer de la volonté du Conseil d’engager les démarches. Accord du Conseil Municipal. CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
Réception partielle du chantier rue de l’église
Le Maire informe les élus que la réception partielle du chantier d’aménagement des abords de l’Eglise a eu lieu le 22 avril, en ce qui concerne essentiellement le lot 1 (VRD – Bernard TP). Quelques finitions restent à faire après le revêtement qui sera réalisé par l’ ADA sur la route départementale. Le lot 2 doit venir nettoyer avant la Foire et aura des finitions à faire ultérieurement.
AFFAIRES SCOLAIRES
Retrait du SIVOS Fouqueure-Tusson
Le Maire rappelle les échanges avec le SIVOS de Fouqueure-Tusson au sujet du retrait de la commune d’Aigre pour la partie de la commune historique de Villejésus. Le SIVOS de Fouqueure-Tusson a validé la demande de la commune d’Aigre lors de sa séance du 25 avril dernier.
La commune réitère son avis favorable.
ANIMATION DU TERRITOIRE
Résultat de la consultation du marché de maitrise d’œuvre pour les vestiaires du foot La consultation pour le recrutement d’un maitre d’œuvre pour la construction neuve des vestiaires de football est close depuis le 16 avril à 17 heures. 2 offres ont été reçues. Le Maire a présenté le résultat de l’analyse à la commission appel d’offres réunie le 22 avril dernier : la candidature de Frédéric Ortiz est retenue.
Il est proposé de faire appel à la même équipe de maitrise d’œuvre pour la réalisation des vestiaires au Service technique. Avis favorable.
Point sur les travaux du multiservices associatif
Le Maire rappelle l’achat, en 3 fois sans frais à la CDC Cœur de Charente, du bâtiment situé 10 rue du Pont Raymond.
Le Maire présente les travaux qui doivent être faits sur les bâtiments, et les entreprises retenues : - Toitures : ROBIN
- Huisseries : ISEO PRO
- CVC – Electricité : SYLVESTRE
Point sur la préparation de la Foire exposition
La Foire aura lieu les 25 et 26 mai, sur le thème de la photographie. L’installation débutera jeudi 16 mai après le marché. Une attention particulière sera portée aux demandes faites par les commerçants. Le Maire sollicite la mobilisation des élus, lors de l’inauguration du samedi, et du Petit déjeuner à l’attention des exposants le dimanche.
Demande de subvention
Le Maire informe les élus de la demande de subvention reçue par l’association MB Motocross sise à Villejésus, dont l’objet est de faire de la compétition de motocross, et faire des entraînements de motocross.
L’association était auparavant subventionnée par la municipalité, mais n’a plus sollicité de subvention à la suite du COVID et de l’arrêt des activités. Dans le cadre de la reprise d’activité de l’association, les membres sollicitent une subvention de la commune.
Avis favorable. AFFAIRES SOCIALES ET MOBILITES
Résultat de la consultation pour la réalisation du schéma cyclable
La consultation pour le recrutement d’un maitre d’œuvre pour la mission d’études de programmation relative à l’élaboration d’un schéma directeur de circulations douces est close depuis le 16 avril à 17 heures. 4 offres ont été reçues. Le Maire a présenté le résultat de l’analyse à la commission appel d’offres réunie le 22 avril dernier : le bureau d’études BETG est retenu.
Le projet est subventionné à 50% par le département.
Création d’un groupe de travail sur la mobilité
Afin d’étudier les projets liés à la mobilité, en particulier le schéma cyclable, il est proposé de constituer un groupe de travail.
Elus volontaires : Emilie Roux, Evelyne Bertrand, Raphael Boucardeau, Renaud Combaud.
ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES
Délibération à la suite de l’enquête publique relative au classement, déclassement et à l’aliénation de voies communales et chemins ruraux
Comme convenu en Conseil municipal, et conformément à la procédure, le Maire a fait procéder à une enquête publique unique préalable à 6 projets de modification de voirie :
1) Transfert et classement dans le domaine public de la voie sise sur la parcelle AH 756 2) Déclassement, déplacement et aliénation d’une partie du chemin rural N° 2 de Villejésus et modification de son tracé
3) Déclassement et aliénation « du chemin latéral » situé au lieu-dit « Prairie du Redour » 4) Déclassement et aliénation d’une partie de la voie publique dans le prolongement de la voie communale 2u « rue Basse » à Villejésus
5) Déclassement et aliénation d’une partie de la voie publique dans le prolongement de la voie communale 28u « rue des marais à Saint-Mexant »
6) Déclassement et aliénation d’une partie de la voie communale de Villejésus au Redour et d’une partie de la voie communale du moulin de Chollet
L’enquête publique s’est déroulée du 4 mars 2024 à 14h au 20 mars 2024 à 12h. Mme Yveline BOULOT , commissaire enquêteur, a remis son rapport avec avis favorable, sans remarques. Les classements et déclassements sont approuvés à l’unanimité.
Recensement des chemins ruraux
La loi 3DS (2022) permet en effet aux communes de procéder au recensement des chemins ruraux (sur décision du conseil municipal). Une telle décision « suspend le délai de prescription pour l’acquisition des parcelles comportant ces chemins ».
Le recensement des chemins ruraux doit en effet se faire en deux temps – et via deux délibérations. D’abord, le Conseil municipal décide de procéder au recensement. Il faut ensuite mener une enquête publique ; puis, par une deuxième délibération, « arrêter le tableau définitif » recensant les chemins ruraux. Le Conseil municipal accepte de lancer les démarches.
Création d’une commande d’éclairage public pour la salle des fêtes de Villejésus A la suite de la diminution des horaires d’éclairage public, il convient de créer une commande spécifique pour la salle des fêtes de Villejésus. Le Maire propose de valider le devis du SDEG, à hauteur de 378€. Avis faforable.
Son allumage est désormais possible via un interrupteur distinct, déjà posé par le SDEG. Présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT - Encaissement d’un don de 102.86 € en compensation.
- Demandes pour la réhabilitation de l’ensemble immobilier 10 & 12 rue du pont Raymond. - Reprise de 27 concessions dans le nouveau cimetière d’Aigre
- Location d’un garage à l’ancienne CDC à Monsieur Thierry OLIVIER.
- Aliénation de matériel du service technique (broyeur et épareuse) à AGRI TRADING - Vente de quatre concessions au cimetière communal
Questions diverses
- Le Maire informe le Conseil Municipal que les horaires d’ouverture de la brigade de gendarmerie d’Aigre sont maintenus. Il a reçu une réponse écrite du chef de cabinet du Président de la République.
- Maitre Dalibard a saisi le Tribunal administratif, dans le cadre du litige opposant la commune aux Consorts Reveillaud sur la situation du Chemin rural de Mons à Crève-Cœur . Un référé suspensif à la demande d’ouverture du chemin sera examiné le 13 mai. La commune sera représentée par Me Calmels.
- Les travaux ont été exécutés d’office dans le cadre du péril imminent sur le bâtiment sis 9 rue des ponts. Une mainlevée a été prononcée, et un arrêté de péril ordinaire a été édicté. Une subvention est sollicitée auprès de l’ ANAH, et une hypothèque a été inscrite sur le bien. - Dans le cadre du changement de règlementation sur la police de la publicité, le Maire s’est opposé au transfert du pouvoir de police de la publicité à la Communauté de communes. - Dans le cadre du Fonds vert, le projet de remplacement des points lumineux par des sources LED va débuter. Le SDEG porte ce projet qui s’élève à 34 965 €, dont 10% à la charge de la commune.
- Le Comité Foire a reçu une subvention du Département pour la soirée « Aigre en jazz » à hauteur de 500 €.
- Le projet « Cyclo trans europe » fera un passage sur la commune, sur proposition du Maire et de Marie Jarry. Le Schéma des mobilités douces leur sera proposé
- Dans le cadre de l’activité Cinéma, Evelyne Bertrand présente les nouvelles règles fixées par les statuts du CRCATB, qui prévoient la nécessité d’une association porteuse. Elle souhaite prendre de la distance au regard des relations complexes avec le CRCATB. Le Conseil municipal comprend et regrette ce changement de statut du CRCATB. Le Maire propose que l’activité soit portée par le Comité Foire – section fêtes et remercie Evelyne Bertrand pour le temps qu’elle y a consacré.
- Les cérémonies du 8 mai auront lieu à 9h45 à Villejésus et à 10h30 à Aigre. - Dans le cadre de la Foire, Christephe Tyré sollicite l’accord du Conseil municipal pour que l’Expo photos sur la pêche soit implantée dans l’ Aume. Avis favorable
- Le Maire informe les membres du Conseil qu’à la suite des menaces reçues, une expérimentation sur la sécurité des élus est lancée par le Ministère de l’Intérieur. 5 élus en Charente, dont lui, seront dotés d’un système d’alerte et de géolocalisation.
La séance est levée à 20h 55.