Procès Verbal - 2024090 pv reunion du 06.09 2024

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Procès Verbal - 2024090 pv reunion du 06.09 2024 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024090 pv reunion du 06.09 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL D’AIGRE

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2024

Membres du Conseil municipal présents ou représentés

Présents Absents Excusés Pouvoirs

Renaud COMBAUD X

Brigitte FOURÉ X

Christophe TIPHONNET X

Sylvie BRIS X

Raphaël BOUCARDEAU X

Tanguy GAILLARD X

Christian MEGRET X Pouvoir à Dominique HYVERNAUD

Evelyne BERTRAND X

Lê-Xuân LAIRAUD X

Olivier GEOFFRION X Pouvoir à Brigitte FOURÉ

Nicole DELUSSET X Pouvoir à Marie JARRY

Nathalie RENARD X

Marie JARRY X

Damien TRILLAUD X Pouvoir à Hugues CLÉMENT

Emilie ROUX X

Hugues CLEMENT X

Guillaume DENIS X Pouvoir à Renaud COMBAUD

Dominique HYVERNAUD-PINEAU X

Patricia RANOUIL X

Amandine GUILLAUME X

Nadia CAILLAUD X

Christophe TYRE X

Pierre GUYOT X

Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 05

Désignation du secrétaire de séance

Brigitte FOURÉ est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.ATTRACTIVITÉ

Lotissement Valtaud : résultat de la consultation pour la réalisation d’un emprunt Le Maire rappelle les échanges lors du précédent Conseil municipal, concernant la réalisation d’un emprunt pour le financement du reste à charge du Lotissement Valtaud. Le plan de financement du lotissement Valtaud, validé par le Conseil municipal au mois d’avril avec un prix de commercialisation du lotissement fixé à 22 € HT/m², fait apparaître une recette des ventes estimée à environ 281 000 €, avec une subvention du budget communal d’environ 54 000 €. Par conséquent, et à la suite d’un point effectué avec le Conseiller aux décideurs locaux, il a été décidé de lancer une consultation en vue de réaliser un emprunt d’un montant de 60 000€ pour couvrir le reste à charge. Le Maire présente le résultat de la consultation, analysée par la commission « Administration générale et finances », auprès de 5 banques : Crédit Agricole, Crédit Mutuel, La Banque Postale, La Caisse d’Epargne et l’Agence France Locale.

Après analyse des offres, le Conseil municipal décide de retenir l’offre de la Banque Postale en remboursement trimestriel au taux de 3.53 %.

Brigitte Fouré précise que la commercialisation des lots est lancée. Des flyers ont été imprimés. Des banderoles aux entrées de bourg seront prochainement installées.

Point sur les projets commerciaux en cours

- Boulangerie (6 grande rue) : immeuble vidé et dératisé à l’initiative de la SAEML Territoires Charente, propriétaire des locaux. Un géomètre a été missionné pour procéder aux relevés de l’immeuble et fournir des plans. Le permis de construite pourrait être déposé d’ici la fin de l’année, pour une durée des travaux de 6 à 9 mois. L’ouverture de boulangerie pourrait avoir lieu à l’été 2025.

- Changement de propriétaire du salon d’esthétique de Karine JEUNE (12 Grande Rue) repris par Chloé PRÉVAUTEL.

- Nouvelles boutiques en cours d’aménagement

o Salon esthétique : 45 grande rue

o Vente maroquinerie, poterie : 43 grande rue

- Approche pour un magasin de lunettes (local à trouver)

- « Le village du parc » (résidence séniors privée, dans les locaux de l’ancien EHPAD Les Jardins d’Iroise – 44 rue des Ponts) ouvrira prochainement. La visite de la commission de sécurité aura lieu le 20 septembre prochain. Monsieur Lolli gérant est également propriétaire et vendeur de l’ancienne pharmacie à Aigre, au prix de vente de 195 000 €. A défaut, il projette d’y réaliser des logements.

Bilan de l’opération de réhabilitation des façades

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté en 2021 un règlement en faveur de l'octroi de subvention auprès des habitants. La mise en valeur du patrimoine bâti étant une préoccupation majeure des élus, la commune participe financièrement aux projets privés de ravalement de façades en centre-ville. Un bilan est présenté aux élus par Brigitte Fouré :

- Année 2021 : 1 dossier présenté et accepté. Aide accordée 367 €

- Année 2022 : 2 dossiers présentés et acceptés. Aides totales accordées 2 925 € - Année 2023 : 1 dossier présenté et accepté. Aide accordée 1 303 €

Il a été proposé de mettre fin à ce dispositif pour basculer les crédits sur l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) lancée par la communauté de communes à compter de 2025, et ainsi créer un « bonus communal ».

Dans l’attente, les derniers crédits disponibles pourraient servir à un plan de ravalement sur une partie de la Grande Rue à revitaliser (du n°29 au n°49). Accord du Conseil MunicipalTravaux pour le bar-restaurant « La Cagouille »

Le chantier a débuté le 26 août dernier. Les réunions de chantier ont lieu le jeudi matin. Les travaux devraient être terminés en début de premier semestre. Présentation du plan de financement au 3 septembre. Montant des travaux estimés à 399 952.86 € HT (hors acquisition de l’usufruit et de la licence IV). Les recettes escomptées sont estimées aujourd’hui à 247 144.27 €.

CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

Aménagement de la place des Halles

Le maire informe le Conseil municipal que les bornes pour les raccordements électriques (pour la Foire expo, etc…) ont été installées par le SDEL. Le compteur électrique a été remplacé. La désimperméabilisation des sols et la création des tranchées électriques devraient avoir lieu fin septembre (société VITI TP). Ensuite, les raccordements électriques seront réalisés en régie. Les bornes du marché (place de l’Hôtel de ville) seront également remplacées. Le Maire relance le SDEG afin de disposer des devis.

Démarrage des travaux des Terrains locatifs des gens du voyage à Bois Billon Le Maire informe que la Communauté de communes, qui porte le projet, a demandé aux voyageurs de déménager sur le terrain provisoire. Ainsi, le chantier, sous l’égide de la CDC, va débuter en septembre. Le Maire a demandé que les conventions prévoient bien une interdiction de rester sur le terrain provisoire au-delà de la durée du chantier.

Une famille s’est installée sans demander l’autorisation sur le terrain provisoire. La CDC les a mis en demeure de quitter rapidement le terrain.

AFFAIRES SCOLAIRES

Participation à l’investissement pour la classe de TPS à l’école maternelle (SIVOS) La classe de Toute Petite section a ouvert à la rentrée 2024 à l’école Maternelle d’Aigre « Les petits de l’Osme ». C’est une réussite collective grâce aux élus, équipes enseignantes et agents. Le montant HT des investissements s’élève à la somme de 27 145 € (hors main d’œuvre - travaux en régie - estimée à 2 000 €). Le FCTVA sera avancé par le SIVOS. Le SIVOS de l’école Maternelle a obtenu une DETR de 40% et une subvention du département de 20%.

Conformément à l’article 6 des statuts du SIVOS de l’école Maternelle, les investissements sont financés par une participation des communes adhérentes au SIVOS au prorata du nombre d’habitants en référence au dernier recensement. Le montage financier incluant la participation de chaque commune, la commune d’Aigre compte désormais « pleinement » à la suite du retrait de la commune historique de Villejésus du SIVOS de Fouqueure Tusson.

Il convient d’autoriser le versement d’un fonds de concours en subvention d’un montant de 5601€. Accord du Conseil Municipal.

Bilan de la rentrée scolaire

Ecole maternelle : 76 élèves inscrits à la rentrée et répartis en 4 classes. Dominique GELOT devient ATSEM de la classe de TPS avec la nouvelle enseignante, Pascaline MOINOT-MOUNIER. Maryline FAVRE, mutée à la commune d’Aigre suite au retrait du SIVOS de Fouqueure Tusson, et mise à disposition du SIVOS de l’école maternelle, assure les fonctions d’ATSEM en classe de moyenne section. Le Directeur académique a annoncé que la classe de TPS sera pérennisée à la rentrée 2025/20256

Ecole élémentaire : 90 élèves sont inscrits à la rentrée répartis en quatre classes (dont deux réunies au sein de la « Classe flexible ».Collège : 174 élèves sont inscrits à la rentrée scolaire 2024/2025. Les enfants des classes de 4ème et 3ème partent trois jours au jeux paralympiques.

Cécilia AUER n’a pas souhaité renouveler son contrat de 8 heures à la commune (6 heures surveillance cantine et cour et 2 heures de ménage à l’espace France Service). Elle sera remplacée provisoirement par Cécile MAUDET et Alexandra GOREMCHEM.

Restauration scolaire : fonctionnement pour l’année 2024-2025

La Direction sanitaire n’a pas validé la livraison des repas par l’EHPAD Habrioux à l’école élémentaire pour le début de la rentrée scolaire 2024/2025. Un agent de l’EHPAD Habrioux est mis à disposition de la commune pour assurer la préparation des repas au restaurant scolaire. Il est proposé de renouveler la convention précédemment signée. Accord du Conseil municipal

Pour le reste de l’année scolaire 2024-2025, les repas de la cantine scolaire seront ensuite assurés directement par le service de restauration de l’EHPAD Habrioux. La facturation continuera à être effectuée par la mairie comme auparavant, et selon les mêmes conditions.

ANIMATION DU TERRITOIRE

Projet d’ouverture d’une salle de sport

Le Maire rappelle les échanges au sein de la commission Animation du territoire, à la suite d’une sollicitation pour l’ouverture d’une salle de sport à Aigre par Mme Laura CUENOUD. Elle souhaite faire un « test » de son activité pendant un an, avant de pérenniser ce projet (le cas échéant) dans un local adapté (à trouver).

Dans l’attente, les élus ont proposé la mise à disposition d’une partie du rez-de-chaussée de l’ancienne école maternelle (1 rue du Pensionnat Laroque), pour un loyer de 1,5€/m²/mois, à compter du 1er octobre, avec prise en charge des fluides par ses soins. L’ouverture est prévue mi-octobre. Le dossier de demande d’ouverture d’un ERP (Etablissement recevant du public) est en cours. Accord du Conseil Municipal.

Journée des associations

Marie JARRY présente l’organisation de la journée des associations, le 7 septembre prochain. Quinze associations environ seront présentes au gymnase et dans l’ancien dojo.

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

Incorporation des biens vacants et sans maître

Le Maire rappelle la procédure lancée avec la SAFER pour l’incorporation des biens vacants et sans maître, qui n’ont plus de propriétaire et qui reviennent donc à la commune. Vu l’avis de la commission communale des impôts directs en date du 20 juin 2022 et l’arrêté n° 2023- 83 en date du 14 novembre 2023 pris sur délibération et prescrivant la procédure de publicité ainsi que l’ouverture d’un délai irréductible de six mois, permettant de vérifier que les critères posés par l’article L 1123-1 2° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques sont réunis, il présente le bilan de la procédure :

• 19 parcelles incorporées dans une première phase pour une surface totale de 2,75 ha. • 140 parcelles en deuxième phase pour une surface de 21 ha.

• Valeur totale estimée : 30 000 €.

• Frais de procédure : 6000 €.Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à constater la présente incorporation des biens par un arrêté qui fera l’objet des mesures de publicité foncières nécessaires à son opposabilité aux tiers, et à effectuer toutes les démarches en vue de l’incorporation de ces biens au domaine communal.

Projet photovoltaïque au sol : présentation des candidatures

Le Maire rappelle que suite aux échanges en Conseil municipal, une procédure de consultation a été lancée pour le recrutement d’un opérateur qui sera chargé de développer, installer et exploiter une centrale photovoltaïque au sol sur l’emprise du terrain situé à Bois Billon (parcelles ZE 23 – ZE 25 et ZE 26), conformément aux engagements qui seront pris dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) des propriétés de la commune d’Aigre, en application de l’article L.2122-1 du Code de la propriété des personnes publiques.

Le droit d’occupation des emprises foncières prendra la forme soit d’une convention d’occupation temporaire (COT) soit d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) ayant pour objet de définir les modalités, notamment financières, de la mise à disposition par la commune d’Aigre au bénéfice de l’opérateur des terrains concernés.

Le Maire présente les deux candidatures reçues. Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise Sylvestre.

Décision budgétaire modificative

Le Maire rappelle la présentation, aux élus, des plans de financement des projets d’investissement, conformément à la demande exprimée en Conseil municipal. Il fait part de la réception d’accord de subventions et propose la décision modificative ci-dessous (validée à l’unanimité). INVESTISSEMENT DEPENSES :

2188-844 Signalétique + 1 000

INVESTISSEMENT RECETTES :

1323-897 Aménagement bâtiment multiservices associatif + 24 500

13461- OPFI (896 - DETR vestiaires football) + 87 789

1641 - Emprunt d’équilibre - 111 289

Mise à jour du tableau de classement des voies communales et de la dénomination des voies Le Maire présente la nécessité de mettre à jour le tableau de classement des voies communales, pour tenir compte des oublis qui doivent être rectifiés, et des précisions qui doivent être apportées. - Sur la commune historique d’Aigre :

o VC 62u : Incorporation de l’Impasse Santoron

o VC 409 : Modification du nom du « Chemin des Pierres » pour « Chemin des Pierres – Pré du Moulin »

o VC à caractère de place : Ajout de la place de Saint-Mexant

- Sur la commune historique de Villejésus :

o VC 42u : Ajout du Lotissement du Perret

o VC 43u : Ajout du Lotissement Valtaud

o VC 1 : Modification du nom du « Chemin de la Garde » pour « Chemin de la Garde / Rue des Petites Vignes »

o VC 105 : Modification du nom du « Chemin du Clos Chabot » pour « Chemin des Vignauds »

o VC 201 : Modification du nom du « Chemin des Granges » pour « Rue des Carrières » o VC 231 : Modification du nom du « Chemin de chez Carti » pour « Chemin de la Font Girard »

o VC à caractère de place : Ajout de la place « Jeanne Bréjasson »

Il indique aussi qu’il convient de mettre à jour la dénomination des voies, pour compléter la précédente délibération par les voies situées sur voie intercommunale ou départementale d’une part, et pour les voies privées d’autre part. Cela concerne 451 m à caractère de rues et 350 m2 à caractère de place. Accord du Conseil municipal.Le Maire informe les élus que l’ensemble des voies et lieux-dits, ainsi que le numérotage des maisons, ont été ajoutés et certifiés au sein de la Base d’adresse locale, permettant la mise à jour des logiciels GPS et améliorant la desserte (La Poste, services de secours…) :

https://adresse.data.gouv.fr/base-adresse-nationale/16005 - 12.11/45.89951/0.025

Présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT - Vente d’une concession au cimetière d’Aigre

- Versement d’un fonds de concours au SDEG pour l’implantation d’un lampadaire supplémentaire Impasse du magnolia

- Signature de l’acte de sous-traitance du lot 1 du marché de travaux la Cagouille avec la société AB TERRASSEMENT pour la somme de 7 282 € HT

Information - Protection fonctionnelle du Maire contre M. CAUDRON

Le Maire rappelle que la protection fonctionnelle, que la collectivité territoriale doit accorder à ses élus lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions exécutives, a été modifiée par la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (articles L2123-35, L3123-29 et L4135-29 du CGCT). Ce texte a introduit un mécanisme d’octroi automatique de cette protection pour le maire.

Le Maire informe avoir sollicité la protection fonctionnelle pour les insultes, outrages et menaces de mort dont il est victime depuis deux ans de la part de M. Gaëtan CAUDRON et de sa société « Apéro 16 ». Une sixième plainte a été déposée.

La Mutuelle de Poitiers accepte la prise en charge du dossier. Me Calmels a été saisi.

Questions diverses

- Dans le cadre de la sécurisation des agents qui travaillent à l’Espace France Services, le référent sureté de la gendarmerie a été saisi.

- Le Maire rappelle le comportement conflictuel des habitants du 8 rue de l’église et les procédures en cours pour que le calme revienne dans le quartier.

- Le Maire et Brigitte Fouré informent les élus que la tentative d’ouverture de la grille qui ferme le chemin rural de Crève-Cœur n’a pu aboutir. Cette ouverture est reportée en l’attente de la réponse de la Préfecture sur la demande d’intervention des forces de l’ordre lors de l’ouverture de la grille, au regard du comportement agressif des consorts Reveillaud et des insultes proférées contre le Maire.

- Le Maire informe le Conseil Municipal des plaintes de voisins de l’entreprise CARTI à La Chaussée et de la Ferme de Crève-Cœur pour nuisances sonores. Il a informé les entreprises concernées et a invité les personnes qui se sont plaints à aller à leur rencontre pour mieux comprendre l’activité qui s’y déroule. Les services de l’Etat ont été saisis pour accompagner les différentes parties. Il est rappelé que chacun est invité à faire preuve de tolérance, surtout en zone rurale. - La DREAL a été saisie pour le dépôt de carcasses de voitures 8 bis route de Mons - Le Maire présente la réponse de la Préfète des Deux-Sèvres à la suite de la pollution de l’Aune du 2 juin dernier. Elle propose d’organiser une réunion avec les deux préfectures concernées afin d’étudier la prévention de la survenue de ce type d’évènement. Le Maire a relancé afin d’obtenir une date de rendez-vous.

- Un avis d’enquête publique sur les Zones d’accélération des énergies renouvelables a été lancé du 02.09 au 27.09.

- La DGFIP accepte de maintenir une permanence d’un agent des impôts à l’espace France Services.

- Madame Andrée BERTON accepte de vendre à la commune d’Aigre, le jardin situé rue desCharrières, à la sortie du Parc des Charmilles.

- Monsieur Aufrère renonce à l’acquisition d’une partie de la parcelle riveraine de la sienne, rue du Puits de l’Amour.

- Le Maire informe avoir de nouveau sollicité les services de l’Etat pour la demande de retrait de l’arrêté de protection au titre des monuments historiques du château de Crève-Cœur, en l’attente de la décision du juge administratif.

- Renaud Combaud a été désigné par l’Association des Maires pour représenter les Maires de Charente dans le groupe de travail interdépartemental avec les Architectes des bâtiments de France.

- Madame Debaissieux est autorisée à vendre ses gâteaux sur le marché du jeudi, et les jours de fermeture de la boulangerie B-Sweet, sur la place du marché, et pas sur le trottoir devant un commerce.

- Le projet de parc éolien de Marcillac a été refusé par la Préfecture.

- Brigitte Fouré fait part de ses échanges avec LASER VISION sur l’arrêt de l’activité d’optométristes à la maison de santé d’Aigre à la suite de la décision de la CPAM de ne plus prendre en charge les actes. Madame Fouré propose de saisir les parlementaires. A suivre.

- Le Maire a rencontré le Président de l’Amicale de Pétanque, à la suite de plusieurs avertissements. Le club de pétanque souhaite maintenir des activités non liées à l’activité de la pétanque dans le local situé aux Charmilles, c’est pourquoi la commission « Animation du territoire » a proposé qu’ils ne disposent des clés que les week-ends de compétition. Le Président, en réponse, a indiqué que l’association quittait le local et qu’elle allait être dissoute. - Le Maire rappelle les échanges avec l’Association « Les Petits Pas d’Aigre » qui l’informe ne pas pouvoir se permettre de prendre en charge les fluides liés à l’activité de la danse dans la salle située place des 7 portes. Il convient de régulariser la situation de la salle Clémenceau, qui est désormais utilisée en exclusivité par l’association. Le Conseil Municipal décide de modifier le bail actuel pour y inclure la salle Clémenceau ; l’Association « Les petits pas d’Aigre » versera un loyer annuel de 2000€.

- Le prochain congrès des Maires aura lieu du 19 au 21 novembre prochain.