Procès Verbal - 20241031 pv reunion du 31.10 2024

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Procès Verbal - 20241031 pv reunion du 31.10 2024 Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241031 pv reunion du 31.10 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL D’AIGRE

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 31 OCTOBRE 2024

Membres du Conseil municipal présents ou représentés

Présents Absents Excusés Pouvoirs

Renaud COMBAUD X

Brigitte FOURÉ X

Sylvie BRIS X

Raphaël BOUCARDEAU X Pouvoir à Emilie ROUX

Tanguy GAILLARD X

Christian MEGRET X

Evelyne BERTRAND X

Lê-Xuân LAIRAUD X

Olivier GEOFFRION X X

Nicole DELUSSET X

Nathalie RENARD X

Marie JARRY X

Damien TRILLAUD X

Emilie ROUX X

Hugues CLEMENT X Pouvoir à Olivier GEOFFRION

Guillaume DENIS X Pouvoir à Renaud COMBAUD

Dominique HYVERNAUD-PINEAU X

Patricia RANOUIL X

Amandine GUILLAUME X

Nadia CAILLAUD X

Christophe TYRE X Pouvoir à Patricia RANOUIL Pierre GUYOT X

Amandine BERNARD X Pouvoir à Sylvie BRIS

Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 05

Désignation du secrétaire de séance

Brigitte FOURÉ est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Retrait des délégations d’Adjoint de Monsieur Christophe Tiphonnet / Démission Le Maire informe avoir retiré ses délégations d'Adjoint au Maire à Christophe Tiphonnet, le 15 octobre. Par la suite, Christophe Tiphonnet a adressé un courrier au Préfet pour faire part de sa démission de ses fonctions d'Adjoint et du Conseil municipal. Sa démission est effective au 29 octobre.

Amandine Bernard, élue suivante sur la liste « Unissons nos forces » a aussitôt accepté, son installationdans le Conseil Municipal d’Aigre. Elle propose de rejoindre la commission « affaires scolaires ». Accord du Conseil municipal. Le Maire précise qu’il sera l’élu référant des agents techniques en lien avec Raphael Boucardeau sur le matériel. L’encadrement des agents est assuré par le Responsable du Service Technique. Le suivi des projets est assuré par le Maire ainsi que les adjoints et conseillers déléguées, que le Maire remercie pour leur investissement.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à trois le nombre d’adjoints et de modifier le tableau du conseil Municipal.

L’indemnité de fonction de Madame Brigitte Fouré serait diminuée d’un point et passerait de 16 % de à 15% de l’indice de référence. Accord du Conseil municipal.

Les désignations suivantes sont validées.

Madame Emile Roux remplace, Monsieur Tiphonnet en tant que suppléante dans la commission appel d’offres.

Monsieur Combaud remplace Monsieur Tiphonnet en tant que délégué suppléant au SDEG.

ATTRACTIVITÉ

Recrutement d’un architecte pour la phase 2 du Pôle de services au public Le Maire rappelle qu’une étude a été menée dans le cadre de « Petites villes de demain », avec le soutien du Conseil départemental, pour programmer les différentes phases de travaux à venir au sein de l’ancienne Quincaillerie Dard. L’extension de l’Espace France Services (espace de confidentialité, bureau des titres d’identité, salles de permanences) a été priorisée. L’espace est devenu trop petit par rapport à la fréquentation et aux permanences plus nombreuses. Le Maire propose de lancer la consultation pour le recrutement d’un architecte, afin de porter les travaux. Il serait proposé d’aménager à l’arrière de l’espace France service un espace d’attente et 3 bureaux supplémentaires. L’escalier d’accès à l’étage existant sera supprimé, un nouvel escalier sera créé. Il faudra pour mettre hors d’eau et hors d’air le bâtiment sur l’ensemble (gouttières). Le montant de la deuxième tranche de travaux est estimé à 180 000 HT.

Accord du Conseil Municipal (1 abstention Nadia Caillaud).

Le dossier pourrait être déposé à la DETR/DSIL 2025. Le Maire effectue une recherche de financements complémentaires.

Projet de « soustraction positive » : Place du Puits de l’Amour

Dans le cadre du « Plan guide communal », une fiche action a été élaborée pour un programme d’acquisition/démolition/aménagement, Rue Puits de l’Amour et Rue du Soleil. Les enjeux sont les suivants :

- Revitaliser un espace sombre et vacant

- Créer du stationnement et aménager un lieu de rencontre

- Favoriser la désimperméabilisation des sols et la renaturation

Le Maire propose de lancer les démarches avec les deux propriétaires pour acheter les parcelles concernées et mener à bien le projet.

L’Ilot très dégradé. Les propriétaires de la maison et du garage seraient vendeurs. Une parcelle fait partie de la procédure de biens vacants et sans maître. Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer les démarches de négociation avec les propriétaires.

Projet de « soustraction positive » : Rue des Ponts / Convention avec l’EPF Dans le cadre du « Plan guide communal », une fiche action a été élaborée pour un programme d’acquisition/démolition/aménagement Rue des Ponts (du n°14 au n°26).

Les enjeux sont les suivants :

- Revitaliser un espace sombre et vacant

- Aménager un lieu sécurisé pour les cheminements doux

- Faciliter la circulation sur la route départementale- Favoriser la désimperméabilisation des sols et la renaturation

Le Maire propose de conventionner avec l’Etablissement public foncier, pour acheter les parcelles concernées et mener à bien le projet pour le compte de la commune. La plupart des propriétaires concernés seraient vendeurs. La surface totale des biens est de 641 m2 et est estimé globalement à 128 000 €. L’agence départementale d’aménagement est favorable au projet qui pourrait améliorer la circulation dans ce tronçon de route. Les démolitions devront être chiffrées et pourraient être financées dans le cadre du fonds vert, du LEADER et l’agence de l’eau dans le cadre de la désimperméabilisation des sols.

L’EPF négocie les achats, signe les compromis. Il faudra définir les clauses suspensives, les actes authentiques seront signés si le projet est mené a bien. Afin de disposer d’une meilleure visibilité sur l’ampleur du projet, dont les élus soulignent l’intérêt, il est proposé une clause de revoyure dans un an. Accord du Conseil Municipal (1 abstention Nadia Caillaud).

Avancement du chantier de l’EHPAD & aménagement du centre-bourg

Le Maire informe les élus de l’avancement du chantier de l’EHPAD Habrioux, avec la fin de la phase 2 et le début de la dernière phase au mois de novembre. Il indique que la phase 3 des travaux aura peu d’incidence sur les riverains : seul le stationnement sur la rue du Pont Boursier sera toujours limité. La circulation rue des orneufs et rue de l’hôpital sera réouverte.

L’entrée se fera par la rue des orneufs, la rue de l’hôpital sera en sens unique En lien avec l’EHPAD, et dans le cadre de l’aménagement à projeter du cœur de bourg, il est proposé d’amorcer une réflexion sur la réalisation d’un projet global entre la rue du Pont Boursier et la Grande Rue.

Le Maire présente le projet d’aménagement de la voirie à terme et les modifications qui pourraient être apportées. Accord du Conseil municipal.

CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

Modification du mode de collecte par Calitom

Calitom porte un nouveau schéma de collecte à l’échelle départementale. Ce nouveau schéma comporte les éléments suivants :

- Retrait ou maintien des bacs de regroupement si le camion ne peut pas collecter en porte à porte ;

- Dotations des usagers en bacs individuel en ordures ménagères et sélective ; - Remplacement du sac noir par le sac transparent.

Une réunion publique est organisée par Calitom, mardi 5 novembre à 18h30 à la salle des fêtes d’Aigre. La collecte des déchets (jaune et noir) se fera toutes les semaines dans les cœurs de bourg à Aigre et de Villejésus, comme demandé par le Conseil au bénéfice des habitants du bourg de Villejésus (plan défini avec CALITOM) et tous les 15 jours dans les hameaux (plus besoin des sacs jaunes). La distribution des bacs gratuits et sacs transparents se fera dans la dernière semaine de novembre. Les conseillers municipaux disponibles accompagneront les agents de CALITOM pour la distribution.

Diagnostic structure de l’Eglise Saint-Pierre d’Aigre

Le Maire présente les désordres constatés (fissures) sur le bâtiment de l’Eglise Saint-Pierre d’Aigre et propose de réaliser un diagnostic du bâtiment. En raison de la consistance des sols et de la proximité de l’eau, le bâtiment est mouvant.

Entreprise spécialisée ISB propose un devis de diagnostic à 4 176 €. L’étude se fera sur un an. Accord du Conseil Municipal

Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023 Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de distribution de l'eau potable en 2023, envoyé par le SIAEP Nord Charente, est présenté.Le rapport est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES

Collège d’Aigre : Demande de subvention pour un projet culturel

Le Maire présente la sollicitation du collège pour l’octroi d’une subvention, afin d’accompagner un projet culturel. Le projet autour du média radio se ferait en partenariat avec les CM2 de l’école élémentaire. Montant du projet 10 000 €. Le collège sollicite une subvention de 500 € pour financer ce projet.

Accord du Conseil Municipal, la subvention pourra être versée en 2024.

ANIMATION DU TERRITOIRE

Rétrocession de la compétence « bibliothèque »

La communauté de communes a fait part du souhait de restituer la compétence bibliothèque aux communes du Pays d’Aigre, les autres communes sur le territoire de la communauté de commun cœur de Charente souhaitant conserver une gestion communale de leur point de lecture publique. Le Maire présente les échanges avec la communauté de communes à ce sujet. Le Maire rappelle l’existence des bibliothèques de Saint-Fraigne et de Tusson. Tusson ne sera pas maintenue.

Le Maire rappelle les effectifs de la bibliothèque : Corinne Baillargeau en accueil et animation (0.8 ETP) partira en retraite au cours de l’été 2025. Dominique Couronnaud (0.20 ETP) est affecté à l’entretien des locaux. La bibliothèque est ouverte au public 13 heures 30 par semaine. Les charges fluides sont estimés à 16 000 € et les charges de personnel à 35 000 €. La communauté de communes ne manifeste pas de volonté politique sur la lecture publique. Le Maire propose de solliciter l’accompagnement de Corinne sur une bibliothèque communale ou associative, bénévolat. Patricia Ranouil est favorable à la proposition de ce service, les élus manifestent leur souhait de conserver la bibliothèque. Le Conseil prend acte de la décision de la Communauté de communes et s’engagera dans la reprise de la compétence.

Repas des aînés

Le traditionnel repas des ainés aura lieu le 17 novembre prochain. Le traiteur retenu est « Le relais des iles » à Vouharte. L’animation musicale sera assurée par Valérie Combaud (NB : sans lien de parenté avec le Maire), comme pour le marché des producteurs.

Le prix du repas est de 35 €.

Le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux disponibles de s’inscrire au repas.

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

Demande d’accès au grade d’agent de maitrise d’un agent communal

Le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Benoit Tardy, adjoint technique territorial de 1ère classe, a obtenu l’examen professionnel d’agent de maitrise. Il sollicite le Conseil Municipal afin d’être nommé sur ce grade.

Le Maire précise qu’il a conservé son rôle de chef d’équipe du service « espaces verts ». Robin Venon a le rôle de management et assure la coordination.

Benoit demande sa nomination sur le grade.

Accord du Conseil municipal au 1er janvier 2025.Incorporation de biens vacants et sans maître

Le Maire rappelle la procédure lancée avec la SAFER pour l’incorporation des biens vacants et sans maître, qui n’ont plus de propriétaire et qui reviennent donc à la commune. Une délibération a été adoptée en ce sens par le Conseil municipal au mois de septembre.

Plusieurs dossiers, en attente, peuvent finalement être également incorporés. Le Conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à constater l’incorporation des biens par un arrêté qui fera l’objet des mesures de publicité foncières nécessaires à son opposabilité aux tiers, et à effectuer toutes les démarches en vue de l’incorporation de ces biens au domaine communal. Trois parcelles sont concernées pour une surface totale de 2462 m2.

Accord du Conseil Municipal.

Vente de la parcelle 411 E 236 – Le Bourg de Villejésus

Le Maire rappelle au Conseil municipal l’accord de principe donné à M. PEROCHON, lors de la séance du 7 avril 2023, qui a fait une offre d’achat pour la parcelle 411 E 236 au prix de 50€. Le bien étant désormais incorporé dans le domaine communal, il convient de confirmer la vente à intervenir par acte notarié.

Accord du Conseil municipal.

Achat de la parcelle 411 A 65 – La Chaussée

Les consorts Moreau de Lizoreux sont vendeurs de la parcelle 411 A 65 d’une superficie de 890m², située à La Chaussée dans la continuité de l’atelier communal.

Le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal.

Accord du Conseil Municipal. Faire une proposition à 890 €.

Achat de la parcelle AH 634 – Les Orgougnes

Mme Perrin est vendeuse de la parcelle AH 634 d’une superficie de 538m², située aux Orgougnes dans une partie de l’emprise du « Chemin des Jardins ».

Le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal.

Accord du Conseil municipal. Faire une proposition à 538 €.

Zones d’accélération des énergies renouvelables (DDT) / Document cadre sur le photovoltaïque au sol (Chambre d’agriculture)

Le Maire rappelle les précédentes délibérations adoptées concernant les Zones d’accélération des énergies renouvelables, et la nécessité de redélibérer à la suite de l’enquête publique. Il fait part de la rédaction d’un Document cadre sur le photovoltaïque au sol par la Chambre d’agriculture, et propose d’adopter la même délibération concernant les parcelles à zoner au sein de la commune d’Aigre. Les zones définies seraient les suivantes :

- Projet privé à Bois de la sablière billon

- Sur la réserve de l’ASA Aume Couture

- Ancienne décharge de Villejésus

- Projet privé route de Mons

- Projet communal à Bois billon

- Projet privé à l’Ouche

Modification de l’heure d’éclairage public dans le centre-bourg d’Aigre

Le Maire fait part de sollicitations reçues (professionnels de santé, lycéens) pour avancer l’heure d’éclairage dans le centre bourg d’Aigre.

Accord du Conseil Municipal pour avancer l’allumage à 6 heures sur les deux commandes (poste Traslefour et poste hôpital).Convention de partenariat avec le Crédit agricole pour les agents

Le Crédit agricole propose aux collectivités de signer une convention de partenariat, pour permettre aux agents communaux de bénéficier d’avantages en tant que clients du Crédit agricole (absence de frais de dossier sur les prêts, carte bancaire à tarif réduit…). Cette convention n’engage pas la collectivité financièrement. La collectivité s’engage à communiquer les informations aux agents. Accord du Conseil Municipal.

Présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT - Vente d’une concession dans le cimetière d’Aigre

- Dépôt de l’appel à projet pour la gestion des chats errants. Subvention obtenue de 12 12 217.46 € soit 100 %. Le Maire félicite Nathalie Renard pour ce projet et souligne l’investissement des agents. Cela va permettre de renforcer la politique de gestion des chats errants.

- Admission en non-valeur pour un montant de 16 €

- Virements de crédits : achat d’étagères pour les archives au 2ème étage de la Mairie pour une montant de 1059 €

Questions diverses

- Christophe Lagarde a démonté son tivoli installé devant Gold Affaires, sur le domaine public

sans autorisation.

- Conformément à l’article L 541-3 du code de l’environnement, David Halnais s’engage à retirer

les carcasses de voitures entreposées sur son terrain route de Mons.

- Le Maire a à nouveau saisi la procureure de la république pour le nouveau dépôt sauvage sur

le terrain de Monsieur Eric Audonnet à Villejésus (Bois de Bordeaux).

- Dans le cadre de la procédure de péril, les travaux de rénovation du mur de la propriété Veillon,

rue de la potonnerie à Villejésus ont été réalisés.

- Dans le cadre du péril de la propriété de Monsieur King rue basse à Villejésus. Un expert a été

nommé et interviendra dans la semaine prochaine.

- Le projet de parc éolien de Marcillac a été refusé. La société ABOWIND, porteur du projet a

fait appel.

- Suite au classement du château de crève-cœur au titre des monuments historiques, le PLUI a

été mis à jour en intégrant le périmètre classé. Le Maire a reçu Mme Léger en charge de

l’instruction des demandes d’urbanisme aux bâtiments de France, qui s’engage à assouplir

l’instruction des demandes sur la commune s’Aigre. Les gendarmes rencontreront les sœurs

Réveillaud afin de les informer de l’ouverture du portail.

- L’ABF à confirmer que la révision du périmètre de protection du château de crève-cœur est en

cours et qu’elle est sans impact sur la propriété du chemin.

- La vidéoprotection est installée aux trois endroits prévus. La mise en service doit être autorisé

par arrêté du Préfet (dossier déposé).

- Bilan des emplois jeunes été 2024 : 14 jeunes ont bénéficié de ce type de contrat pour 34

semaines au total. Coût pour la collectivité 12 816.38 €

- Suite à l’appel d’offres lancé par le Centre de gestion pour l’assurance statutaire, Il a été décidé

de poursuivre avec le CIGAC (GROUPAMA) a des taux plus intéressants.

- Le contrat aidé de Josiane Richard a été renouvelé jusqu’au 28 février 2025, taux de prise de

l’état 50 %.- Frédérique Boucardeau en disponibilité depuis trois ans a demandé à réintégrer la collectivité

au 1er janvier prochain. Etude de son poste en cours.

- Restauration scolaire : l’EPHAD habrioux n’a pas obtenu l’agrément pour le transport des repas

de l’EPHAD vers les cantines scolaires publiques à la rentrée 2024/2025. Audrey Grassin,

cuisinière à l’EPHAD sera mise à disposition de la commune pour l’année scolaire 2024/205.

- Brigitte FOURÉ et le Responsable des Services Techniques ont fait le point sur le décorations

de Noël : Achat de guirlandes lumineuses en remplacement des guirlandes bleues autour de

la Mairie et des entrées de villes (1760 €) ; Remplacement de prises guirlandes par le SDEG

(971.27 €) à charge de la collectivité. Il conviendra d’étudier au renouvellement (achat ou

location).

- L’acte authentique d’échange de chemin rural avec les consorts Fradin a été signé le 28 octobre

dernier.

- Brigitte FOURÉ et Dominique HIVERNAUD font le point sur l’avancement du chantier « La

cagouille ». Les travaux se déroulent dans les temps. Les travaux de toiture vont débuter. La

fin de chantier devrait se faire en janvier 2025. La Commission attractivité fixera lors d’une

prochaine réunion, le montant du loyer.

- Les travaux portés par SOLIHA sur le domicile groupé au 30 et 32 grande rue devraient se

terminer fin été 2025

- Extension de la ZA de Villejésus porté par la Communauté de commune avec le bureau d’étude

BETG : Consultation en février 2025, notification en mars 2025 et début des travaux en avril

2025 durée environ deux mois.

- Après échanges avec les riverains, il a été décidé la pose d’une signalétique renforcée. Ainsi,

les noms des rues de la Broussette et de la rue du Renclos ne seront pas modifiées.

- Le Vide réserve des commerçants aura lieu le 3 novembre prochain. La commune aura un

stand pour vendre des objets stockés dans les greniers des deux Mairies. Après échanges, les

élus decident que le produit des ventes sera partagé entre les deux coopératives scolaires des

école publiques.

- Rappel 2 novembre : Commémoration 1870

- Rappel cérémonie du 11 novembre : Aigre à 9 heures 45 et Villejésus à 10 heures 30

- Information sur la commercialisation du lotissement valtaud : 2 lots pré-réservés

- Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a déposé auprès de la Direction régionale de

l’alimentation de l’agriculture et de la forêt une demande de subvention pour la gestion des

chats et chiens errants (actes vétérinaires, achat de matériels pour les opérations de trapage

de contentions et autres….) La commune a obtenu une subvention de 12 131.50 €, qui

représente 100 % de la dépense subventionnable.

La séance est levée à 20 heures 50