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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 10 71 autorisation de signature dune convention dobjectifs et de fina 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Sport, Institutions publiques,
_— =
Gally Mauldre
N N Envoyé en préfecture le 28/10/2022 Reçu en préfecture le 28/10/2022 Extrait du | xichéie du Conseil Conti :078-260084130{20221019/20221071-DE
Date de la séance
Le 19 octobre 2022
Date de convocation
Le 13 octobre 2022
Date de publication
Le 13 octobre 2022
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 8
Excusé 1
Absents 2
N° 2022-10-71
DRE Ts)
AUTORISATION DE
SIGNÂTURE D’UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT -
PRESTATION DE
SERVICE ACCUEIL
DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT -
POUR LA COMMUNE
DE SAINT NOM LA
BRETECHE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 19 octobre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle annexe du conseil municipal de Mareil Sur Mauldre, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Jean-Christophe SEGUIER, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT, Axel FAIVRE
Procurations :
- Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
- Agnès TABARY à Adriano BALLARIN
- _ Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE
-__ Sylvie BIGAY à Olivier LEPRETRE
-__ Hajer RIVIERE à Sidonie KARM
- Eric MARTIN à Vincent GAY
- Christelle BARDEILLE à Christine CAILLAT
- Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Excusé : Frédéric MUSILLAMI
Absents : Jérôme COTIGNY, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Caroline QUINET
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Convention d'objectifs et de financement
de la commune de Saint Nom la Bretèche ne peut être signée que par demande expresse de la Communauté de Communes Gally Mauldre en qualité de gestionnaire Alsh,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 12 octobre 2022 ; Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Æ ‘1 Reçu en préfecture le 28/10/2022 A — Extrait du Rés Gally Mauldre i Gally Mauldre du Conseil Comn 5167326064 130:20221019.20221671-0E
CONSIDERANT le projet de convention transmis par la Caisse d’Allocations familiales des Yvelines de la commune de Saint Nom la Bretêche,
ENTENDU l'exposé de Madame Nathalie CAHUZAC, vice-Présidente déléguée aux équipements culturels et sportifs, CLSH, actions en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la signature de la convention d'objectifs et de financement de la commune de Saint Nom la Bretêche,
AUTORISE Monsieur Le Président à signer cette convention ainsi que les pièces justificatives jointes à la présente convention.
Le Président
Patri ISEL
- Mise en ligne de l'acte le ….208..1..10../2022
+ Document rendu exécutoire le ..28../..1.0./2022