Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 03 0
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - ANNEXE 20
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - ANNEXE 20
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 8
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 10 7
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 06 4
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 6
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 07 7
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 03 2
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 11 7
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 03 07 Autorisation de Signature Dune Convention GPT Commandes Mareil Restauration Centreloisirs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 03 07 Autorisation de Signature Dune Convention GPT Commandes Mareil Restauration Centreloisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
F- me De,
Gally_ Mauldre
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture.le 11/03/2025
Publié le
ID : 078-200034130-20250310-20250307-DE
Extrait du Reg
du Conseil Commu
Date de la séance
Le 10 mars 2025
Date de convocation
Le 4 mars 2025
Date de publication
Le 4 mars 2025
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 7
Excusé 1
Absents 3
N° 2025-03-07
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE D’UNE
CONVENTION
CONSTITUTIVE DE
GROUPEMENT DE
COMMANDES AVEC
LA COMMUNE DE
MAREIL-SUR-
MAULDRE POUR LA
RESTAURATION
SCOLAIRE ET LA
RESTAURATION DE
L'ACCUEIL DE
LOISIRS
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-cinq
Le lundi 10 mars, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Gilles STUDNIA, Président de séance, conformément à l'article 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT :Martine DÉLORENZI
Commune de CHÂAVENAY : Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Michel DEÉLAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER, Samuel COLLIN
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT, Axel FAIVRE. Christelle BARDEILLE, Jean- Philippe ANTOINE
Procurations :
Jean-Bernard HETZEL a donné pouvoir à Vincent GAY
Myriam BRENAC a donné pouvoir à Stéphane GOMPERTZ
Agnès TABARY a donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Patrick LOISEL a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Katrin VARILLON a donné pouvoir à Michel DELAMAIRE
Caroline QUINET a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Hajer RIVIERE a donné pouvoir à Samuel COLLIN
Excusé : Eric MARTIN
Absents : Jérôme COTIGNY, Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Karine DUBOIS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 2113-6 du Code de la commande publique, relatifs aux groupements de commandes,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Gally Mauldre d'une part et la commune de Mareil-sur-Mauldre d'autre part, souhaitent lancer un marché commun pour le service de la restauration scolaire et de la restauration de l'accueil de loisirs. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
A Extrait du Reql Reçu en préfecture le 11/03/2025
« Publié |
Ga Maure du Conseil Commul "°°" ID : 078-200034130-20250310-20250307-DE
CONSIDERANT qu'il convient de signer entre la Communauté de Communes Gally Mauldre et la commune de Mareil-sur-Mauldre une convention constitutive de groupement de commandes dont la Commune de Mareil-sur-Mauldre sera coordonnatrice et de lancer une procédure unique,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes du 5 mars 2025,
ENTENDU l'exposé de Madame Nathalie CAHUZAC, vice-Présidente déléguée aux équipements culturels et sportifs, CLSH, actions en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors et de Monsieur Michel DÉLAMAIRE, Conseiller communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des affaires financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
= AUTORISE la création du groupement de commandes pour la restauration scolaire et la restauration de l'accueil de loisirs auquel participeront :
+ la communauté de communes Gally Mauldre
+ la commune de Mareil-sur-Mauldre
ACCEPTE que la Commune de Mareil-sur-Mauldre soit désignée coordinatrice du groupement ainsi formé,
AUTORISE l'adhésion de la Communauté de Communes Gally Mauldre au groupement de commandes.
D ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché de la restauration scolaire et de la restauration de l'accueil de loisirs annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention,
AUTORISE Madame Le Maire de Mareil-sur-Mauldre à signer au nom de la Communauté de Communes Gally Mauldre le marché à intervenir ainsi que tous7 documents afférents à ce dernier. ne
Jl
:
4
y) / / >
208 A 7 / S
L 1 Le PÉsBident ESA
Giles STUDN/} É lines
//
W
Pour copie conforme,
- Mise en ligne de l'acte le BE SR
e Document rendu exécutoire le
11/03/2025
11/03/2025