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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1759242111 DE 060 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 19 septembre 2025 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 25 septembre 2025 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean- Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : MEUNIER Ingrid, SIETTEL Thomas, PEREZ Gérard, ROYER Jean- Paul, LUGNE Isabelle,
Absents excusés : CHABRE Michel, BRUEL Laurent, CHABRIER Alexandre, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame PRAS Séverine est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REALISATION D’UN AUDIT ENERGETIQUE ET D’UNE ETUDE DU POTENTIEL SOLAIRE DES BATIMENTS PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET EUCF :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2121-29, L.2151-1 et suivants ;
Vu le budget de la collectivité pour l’exercice en cours ;
Vu l’appel à projet européen EUCF (European City Facility), dans le cadre duquel la Communauté de Communes du Pays d’Urfé a obtenu une subvention de 60 000 € destinée à l’élaboration d’un concept d’investissement énergétique ;
Considérant la nécessité de réaliser une étude portant sur les bâtiments publics du territoire, comprenant :
• Un audit énergétique global incluant les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) ; • Une analyse du potentiel photovoltaïque ;
•
Considérant que le marché public relatif à cette prestation a été lancé début juillet et que l’ouverture des plis s’est tenue le 5 septembre ;
Considérant que 24 offres ont été reçues, dont une jugée irrecevable pour absence du bordereau de prix ;
Considérant les conclusions du rapport d’analyse des offres réalisée conjointement par les services
Délibération N° :
2025/060 techniques du SIEL et de la Communauté de communes du Pays d’Urfé permettant de dégager une convergence dans le classement des offres ;
Considérant que la proposition du bureau d’études CABIOTE, domicilié 8 chemin des Ardilliers – 42260 POMMIERS EN FOREZ qui a obtenu la meilleure note et a été classée en premier position à l’issue de la phase d’analyse :
Entendu que l’offre du cabinet d’études CABIOTE se décline comme suit :
• Un audit énergétique pour tous les bâtiments pour un montant de 39 800 € HT ; • Une étude photovoltaïque à un prix unitaire de 900 € HT par bâtiment ;
Considérant que, pour respecter l’enveloppe budgétaire allouée, il est envisagé de limiter l’étude photovoltaïque à une vingtaine de bâtiments, sélectionnés sur la base des données techniques disponibles et du cadastre solaire ;
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
DECIDE :
Article 1 :
De retenir le bureau d’études CABIOTE pour la réalisation de l’audit énergétique et de l’étude du potentiel solaire des bâtiments publics, selon les conditions évoquées ci-dessus ;
Article 2 :
D’autoriser le Président à signer le marché correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Article 3 :
De prévoir les crédits nécessaires à cette opération au budget de l’exercice en cours, en tenant compte de la subvention EUCF de 60 000 €.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 25 septembre 2025
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE