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Compte-Rendu - CR 28.05.20 V2 SIGNE Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mévoisins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.05.20 V2 SIGNE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département d’Eure-et-Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton n°10 - EPERNON

Commune de

MEVOISINS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 mai 2020

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt, le vingt-huit du mois de mai à vingt heures trente minutes, en application des articles L2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal de la commune de MEVOISINS proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-11 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents MM. Les conseillers municipaux suivants :

1)

Mme BELLANGER Marie-Christine

Mme BURGUET Hélène

M. CORRE Roland

M. ECHEVILLER François

M. GAUDISSART Olivier

Mme GRISON Gwendoline

Mme GRÔNBORG Ann

Mme HUNAULT Sophie

M. LE BERRE Laurent

Mme LECOURTOIS Françoise

Mme LIMA Isabel

Mme PILON Eloïse

M. PITEL Emmanuel

M. ROSSIGNOL Patrick

M. ROY Michel

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Christian BELLANGER, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mme BELLANGER Marie- Christine, Mme BURGUET Hélène, M. CORRE Roland, M. ECHEVILLER François, M. GAUPDISSART Olivier, Mme GRISON Gwendoline, Mme GRÜNBORG Ann, Mme HUNAULT Sophie, M. LE BERRE Laurent, Mme LECOURTOIS Françoise, Mme LIMA Isabel, Mme PILON Eloïse, M. PITEL Emmanuel, M. ROSSIGNOL Patrick, M. ROY Michel dans leurs fonctions.

Monsieur ECHEVILLER François a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L 2121 — 15 du CGCT)

Page 1 sur 52) ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée

Monsieur CORRE Roland, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121 — 17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122 - 4 et L 2122 — 7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame GRISON Gwendoline et Madame BURGUET Hélène.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Monsieur le Président fait appel à candidature.

Madame GRÔNBORG Ann se porte candidat.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................... 0 b - Nombre de votants (enveloppes déposées)... 15 c — Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code Electoral)............. 0 d — Nombre de suffrages blancs (art. L66 du Code Electoral)..….................................. 2 d — Nombre de suffrages exprimés (b — c— d}.....................,.,,,,,,,..,,............ 13 e - Majorité absolue... iii iessiscessseeseenee 7

À obtenu :

Madame GRÔNBORG Ann : 13 voix

Madame GRÔNBORG Ann ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Maire et immédiatement installée.

3) CHOIX DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu les élections de renouvellement du conseil municipal du 15 mars 2020,

Vu l'installation du conseil municipal et l’élection du maire en date du 28 mai 2020,

Madame le Maire a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints.

Page 2 sur 5Par conséquent, avant de procéder à l’élection du ou des adjoints, le conseil municipal est invité à déterminer le nombre des adjoints.

L’effectif du conseil municipal de la commune de Mévoisins étant de 15, le nombre maximal à ne pas dépasser est de 4.

Madame le Maire propose de fixer le nombre des adjoints à 3.

Madame BELLANGER Marie-Christine propose de fixer le nombre des adjoints à 4,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité moins une voix (Madame BELLANGER Marie-Christine vote pour le nombre de 4 adjoints), la proposition de Madame le Maire d’élire 3 adjoints.

4) ELECTION DES ADJOINTS

Madame le Maire rappelle qu’en application des articles L 2122 - 4 et L 2122 — 7 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à la Présidente qu’il n’était porteur que d’une enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La Présidente l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite, sous la présidence de Madame GRÔNBORG Ann, élue Maire, à l’élection du premier adjoint. Madame le Maire fait appel à candidature.

Monsieur ROSSIGNOL Patrick se porte candidat.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....................... 0 b - Nombre de votants (enveloppes déposées)... 15 c — Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code Electoral)............. 0 d — Nombre de suffrages blancs (art. L66 du Code Electoral).................,..........,,..... 1 d — Nombre de suffrages exprimés (b —c— d).....................,....,...,..,.,..,... 14 e - Majorité absolue... 8

À obtenu :

Monsieur ROSSIGNOL Patrick : 14 voix

Monsieur ROSSIGNOL Patrick ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

Page 3 sur 5ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, sous la présidence de Madame GRÔNBORG Ann, élue Maire, à l’élection du deuxième adjoint.

Madame le Maire fait appel à candidature.

Madame BURGUET Hélène se porte candidat.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................... 0 b - Nombre de votants (enveloppes déposées)... 15 c — Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code Electoral) ............. d — Nombre de suffrages blancs (art. L66 du Code Electoral}......................,........... 1 d — Nombre de suffrages exprimés (b — cd)... 14 e - Majorité absolue... ui secure 8

A obtenu :

Madame BURGUET Hélène : 14 voix

Madame BURGUET Hélène ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, sous la présidence de Madame GRÜNBORG Ann, élue Maire, à l’élection du troisième adjoint.

Madame le Maire fait appel à candidature.

Monsieur ROY Michel se porte candidat.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..................,.,, 0 b - Nombre de votants (enveloppes déposées)... 15 c — Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code Electoral) ..….......... 0 d — Nombre de suffrages blancs (art. L66 du Code Electoral).................................... 2 d — Nombre de suffrages exprimés E- C— dd)... dise esess ses esessuss 13 e - Majorité absolue... sue ser sececcrueceeesuse 7

A obtenu :

Monsieur ROY Michel : 13 voix

Monsieur ROY Michel ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

5) LECTURE ET REMISE D’UNE COPIE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à l'article L 2121-7 du CGCT, Madame le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT et en remet une copie aux conseillers municipaux.

Page 4 sur 56) ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT _PEDAGOGIQUE ET _ LE RAMASSAGE SCOLAIRE DE SAINT-PIAT MEVOISINS CHARTAINVILLIERS SOULAIRES

Vus les statuts du Syndicat Intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire de Saint-Piat - Mévoisins - Chartainvilliers - Soulaires,

Le conseil municipal procède au vote pour l’élection de 4 délégués titulaires.

Madame GRÔNBORG Ann, Madame GRISON Gwendoline, Madame HUNAULT Sophie, Madame PILON Eloïse se portent candidates.

Les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers en exercice ........................,.,.......... 15 - Nombre de procurations.................................................. 0 - Nombre de présents... 15 - Nombre de votants... 15 - Suffrages exprimés..................................................... 15 - Majorité absolue... 8

Ont obtenu :

Madame Ann GRÔNBORG : 15 voix

Madame GRISON Gwendoline : 15 voix

Madame HUNAULT Sophie 2 15 voix

Madame PILON Eloïse : 15 voix

Madame Ann GRÔNBORG, Madame GRISON Gwendoline, Madame HUNAULT Sophie, Madame PILON Eloïse, ayant obtenu la majorité absolue des voix sont élues pour représenter la commune de Mévoisins au titre de délégués titulaires au sein du Syndicat Intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire de Saint-Piat - Mévoisins - Chartainvilliers - Soulaires.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

Pour extrait,

En mairie, le 4 juin 2020

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