Compte-Rendu - CR 28 03 14 1 3850

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 20 06 14 1 5014

Compte-Rendu - CR 11.06.20 1

Compte-Rendu - CR 11.06.20 1

Compte-Rendu - CR 04 07 14 1 1928

Compte-Rendu - CR 28 09 122242

Compte-Rendu - CR 31 03 171146

Compte-Rendu - CR 03 07 150018

Compte-Rendu - CR 18.12.18

Compte-Rendu - CR 18.12.18

Compte-Rendu - CR 27 03 15 1 4217

Compte-Rendu - CR 28 03 14 1 3850 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Mévoisins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 03 14 1 3850)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département d’Eure-et-Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton de MAINTENON

Commune de

MEVOISINS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil quatorze, le vingt huit mars à 20 heures 30, en application des articles L2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal de la commune de MEVOISINS proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-11 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents MM. Les conseillers municipaux :

- M. MARGUERIN Stéphane

- M. MARIGAULT Franck

- M. LE BERRE Laurent

- Mme PORCHER Odile

- Mme GOURY Catherine

- Mme DA CRUZ-MANGEOT Sabine

- M. GAUDISSART Olivier

- M. DAENINCK Yvon

- Mme PAYRAT Jeannine

- M. ROSSIGNOL Patrick

- Mme GRONBORG Ann

- Mme PERROCHON-LEAL Annie

- M. CANAUD Michel

- M. ROY Michel

- M. BELLANGER Christian

1) INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Christian BELLANGER, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et à déclaré installer M. MARGUERIN Stéphane, M. MARIGAULT Franck, M. LE BERRE Laurent, Mme PORCHER Odile, Mme GOURY Catherine, Mme DA CRUZ-MANGEOT Sabine, M. GAUDISSART Olivier, M. DAENINCK Yvon, Mme PAYVRAT Jeannine, M. ROSSIGNOL Patrick, Mme GRONBORG Ann, Mme PERROCHON-LEAL Annie, M. CANAUD Michel, M. ROY Michel, M. BELLANGER Christian dans leurs fonctions.

Mme PERROCHON-LEAL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L 2121 — 15 du CGCT)

2) ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée

Madame PERROCHON-LEAL Annie, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de lassemblée (art L 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121 — 17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L 2122 - 4 et L 2122 — 7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu ia majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Page 1 sur 9Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. MARGUERIN Stéphane et M. MARIGAULT Franck

Déroulement de chaque tour de scrutin

Madame la Présidente fait appel à candidature.

Monsieur Christian BELLANGER se porte candidat.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à la Présidente qu’il n’était porteur que d’une enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..................... 0 b - Nombre de votants (enveloppes déposées)... 15 c— Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code Electoral)............. 0 d— Nombre de suffrages exprimés (b — c) . 15 e - Majorité absolue... 8

À obtenu :

Monsieur BELLANGER Christian : 15 voix

Monsieur BELLANGER Christian ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Maire et immédiatement installé,

3) CHOIX DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu les élections de renouvellement du conseil municipal du 23 mars 2014,

Va l'installation du conseil municipal et l’élection du maire en date du 28 mars 2014,

Monsieur le Maire indique que la loi prévoit la nécessité de désigner au moins un adjoint au Maire, article L2122-1 et a L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil déterminant librement le nombre sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par conséquent, avant de procéder à l'élection du ou des adjoints, le conseil municipal est invité à déterminer le nombre des adjoints.

L’effectif du conseil municipal de la commune de Mévoisins étant de 15, le nombre maximal à ne pas dépasser est de 4.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre des adjoints à 3.

Monsieur Michel ROY demande à ce que le vote soit réalisé à bulletin secret.

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité moins un vote contre, la proposition de Monsieur le Maire d’élire 3 adjoints.

Page 2 sur 94) ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L 2122 - 4 et L 2122 — 7 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite, sous la présidence de M. BELLANGER Christian, élu Maire, à l'élection du premier adjoint. Monsieur le Maire fait appel à candidature.

Monsieur Patrick ROSSIGNOL se porte candidat.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers en exercice 15 - Nombre de procurations..............,.,..,,.,,,...,.,.......s 0 - Nombre de présents... 15 - Nombre de votants... n 15 - À déduire : bulletins litigieux énumérés aux arti 0 - Suffrages exprimés... 15 - Majorité absolue... 8

À obtenu :

Monsieur ROSSIGNOL Patrick : 15 voix

Monsieur ROSSIGNOL Patrick ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, sous la présidence de M. BELLANGER Christian élu Maire, à l'élection du deuxième adjoint. Monsieur le Maire fait appel à candidature.

Madame Annie PERROCHON-LEAL se porte candidate.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers en exercice 15 - Nombre de procurations . 0 - Nombre de présents... 15 - Nombre de votants... 15 - À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral 0 - Suffrages eXpriMÉS..................,.,....,,.,,.,,,,4.,,.0 ses E5 - Majorité absolue... 8

Page 3 sur 9À obtenu :

Madame PERROCHON-LEAL Annie : 15 voix

Monsieur ROSSIGNOL Patrick : 1 voix

Madame PERROCHON-LEAL Annie ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, sous la présidence de M. BELLANGER Christian élu Maire, à l'élection du troisième adjoint. Monsieur le Maire fait appel à candidature,

Se sont portés candidats :

Monsieur CANAUD Michel

Mme PAYRAT Jeannine

M. ROY Michel

Premier tour de scrutin

- Nombre de conseillers en exercice

- Nombre de procurations

- Nombre de présents... … - Nombre de votants...

- À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Suffrages exprimés

- Majorité absolue...

Ont obtenu :

Monsieur CANAUD Michel : 7 voix

Mme PAYRAT Jeannine : 5 voix

M. ROY Michel :2 voix

Deuxième tour de scrutin

- Nombre de conseillers en exercice

- Nombre de procurations ee - Nombre de présents...

- Nombre de votants...

- À déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral - Suffrages exprimés...

- Majorité absolue...

Ont obtenu :

Monsieur CANAUD Michel : 8 voix

Mme PAVRAT Jeannine : 6 voix

M. ROY Michel : L voix

Monsieur CANAUD Michel ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

Page 4 sur 95) INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du maire et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Le conseil municipal de la commune de Mévoisins,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mars 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 651 habitants ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention,

Décide :

Article 1%, — A compter du 28 mars 2014, le montant des indemnités de maire et d’adjoint est dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l'indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales :

- Maire:31%;

- Premier Adjoint : 8,25 %;

- Deuxième Adjoint : 8,25 % ;

- Troisième Adjoint : 8,25 % ;

Article 2. — Les indemnités de fonctions sont payées mensuellement.

Article 3. — Les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65 du budget communal.

Article 4. — Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Article 5. — Cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 14 mars 2008

Article 6. - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7. — Monsieur le Maire, le secrétaire de mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

6) FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire étant président de droit,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de nommer :

Commission Finances :

Patrick ROSSIGNOL, Michel CANAUD, Ann GRÔNBORG, Yvon DAENINCK, Stéphane MARGUERIN, Franck MARIGAULT

Commission Travaux Voirie :

Michel CANAUD, Patrick ROSSIGNOL, Ann GRÔNBORG, Yvon DAENINCK, Sabine DA CRUZ-MANGEOT, Olivier GAUDISSART, Franck MARIGAULT

Page 5 sur 9Commission Environnement Urbanisme :

Patrick ROSSIGNOL, Michel CANAUD, Ann GRÜÔNBORG, Laurent LE BERRE, Yvon DAENINCK, Annie PERROCHON-LEAL

Commission Culture, Animation. Fêtes, Jeunesse et Sports :

Annie PERROCHON-LEAL, Odile PORCHER, Jeannine PAYRAT, Catherine GOURY, Sabine DA CRUZ- MANGEOT, Laurent LE BERRE, Olivier GAUDISSART

Commission Information, Communication :

Annie PERROCHON-LEAL, Catherine GOURY, Sabine DA CRUZ-MANGEOT, Stéphane MARGUERIN, Ann GRONBORG, Jeannine PAYRAT

7) COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

Vu les articles 22, 23 et 25 du Code des Marchés Publics,

Monsieur le Maire étant président de droit,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de nommer à la commission d’appel d’offre :

Patrick ROSSIGNOL, Yvon DAENINCK, Sabine DA CRUZ-MANGEOT, Laurent LE BERRE

8) DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de désigner dans notre commune un « correspondant défense » dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense, Pour l'accompagner et le soutenir dans sa mission, notre « correspondant défense » peut compter sur les délégués militaires départementaux (DMD) en relation avec les associations des auditeurs de l’IHEDN (institut des hautes études de défense nationale).

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Sabine DA CRUZ-MANGEOT 2 été nommée à lunanimité, Conseiller Municipal en charge des questions de Défense.

9) CHOIX DU NOMBRE DES MEMBRES CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Conformément à l’article 138 du Code de la Famille et de l’aide sociale, sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :

- de fixer à 8 le nombre de membres composant le conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale,

- après élection, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de désigner 8 membres du conseil d’administration du Centre Communal d’ Action Sociale.

NOMINATION DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Monsieur le Maire rappelle que 4 membres du conseil municipal doivent être nommés pour constituer le conseil d'administration du centre communal d’action sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de nommer les 4 membres suivants au conseil d'administration du centre communal d’action sociale :

Annie PERROCHON-LEAL, Jeannine PAVRAT, Odile PORCHER, Franck MARIGAULT

Page 6 sur 910) ELECTION DES MEMBRES __ A LA COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET VALLEES DE MAINTENON

Vu Particle L 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de désigner un membre titulaire du conseil municipal à la commission d'évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.

Le conseil municipal procède au vote pour l’élection de 1 titulaire.

Madame Ann GRONBORG se porte candidate.

Les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers en exercice 15 - Nombre de procurations........... 0 - Nombre de présents. 15 - Nombre de votants. 15 - Suffrages exprimés. . 15 - Majorité absolue... 8

À obtenu :

Ann GRÔNBORG : 15 voix

Mme Ann GRÔNBORG ayant obtenu la majorité absolue des voix est élue pour représenter la commune de Mévoisins au titre de déléguée titulaire au sein de fa Commission d’Evaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes Terrasses et Vallées de Maintenon.

11) ELECTION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon :

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon,

Le conseil municipal procède au vote pour Pélection de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Messieurs Laurent LE BERRE et Franck MARIGAULT se portent candidats.

Les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers en exercice... 15 - Nombre de procurations..........,...,,..,.......,,,....,, 0 - Nombre de présents. . 15 - Nombre de votants... 15 - Suffrages exprimés... 15 - Majorité absolue... 8

Ont obtenu :

Laurent LE BERRE : 15 voix

Franck MARIGAULT : 15 voix

M. Laurent LE BERRE ayant obtenu la majorité absolue des voix est élu pour représenter la commune de Mévoisins au titre de délégué titulaire au sein du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon. M. Franck MARIGAULT ayant obtenu la majorité absolue des voix est élu pour représenter la commune de Mévoisins au titre de délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon.

Page 7 sur 9Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Piat - Mévoisins :

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Piat — Mévoisins,

Le conseil municipal procède au vote pour l'élection de 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Monsieur Christian BELLANGER, Madame Ann GRÔNBORG, Monsieur Yvon DAENINCK et Monsieur Michel CANAUD se portent candidats.

Les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers en exercice ............,,..,...,..,,.,,.,...... 15

- Nombre de procurations 0 - Nombre de présents 15 - Nombre de votants... 15 - Suffrages exprimés. . 15 - Majorité absolue... 2e 8

Ont obtenu :

Christian BELLANGER : 15 voix

Ann GRÔNBORG : 15 voix

Yvon DAENINCK : 15 voix

Michel CANAUD : 15 voix

M. Christian BELLANGER, Mme Ann GRÔNBORG et M, Yvon DAENINCK ayant obtenu la majorité absolue des voix sont élus pour représenter la commune de Mévoisins au titre de délégués titulaires au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Piat - Mévoisins.

M. Michei CANAUD ayant obtenu la majorité absolue des voix est élu pour représenter la commune de Mévoisins au titre de délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Piat - Mévoisins.

Syndiçat Départemental d’Energies d’Eure et Loir

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Énergies d’Eure et Loir,

Le conseil municipal procède au vote pour l’élection de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Messieurs Yvon DAENINCK et Patrick ROSSIGNOL se portent candidats.

Les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers en exercice 0 15 - Nombre de procurations..........,..,,...,...,,....,........... ss 0 - Nombre de présents... 15 - Nombre de votants. 15 - Suffrages exprimés... 2e 15 - Majorité absolue... 8

Ont obtenu :

Yvon DAENINCK : 15 voix

Patrick ROSSIGNOL : 15 voix

M. Yvon DAENINCK ayant obtenu la majorité absolue des voix est élu pour représenter la commune de Mévoisins au titre de délégué titulaire au sein du Syndicat Intercommunal d’Énergies d’Eure et Loir. Patrick ROSSIGNOL ayant obtenu la majorité absolue des voix est élu pour représenter la commune de Mévoisins au titre de délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal d’Énergies d’Eure et Loir.

Page 8 sur 9Syndicat Intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire de Saint-Piat - Mévoisins -

Chartainvilliers - Soulaires :

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire de_Saïnt-Piat - Mévoisins - Chartainvilliers - Soulaires,

Le conseil municipal procède au vote pour l'élection de 4 délégués titulaires.

Monsieur Christian BELLANGER, Madame Sabine DA CRUZ-MANGEOT, Madame Catherine GOURY, Monsieur

Ofivier GAUDISSART se portent candidats,

Les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers en exercice 0 15

- Nombre de procurations..................................................… 0 - Nombre de présents... 15 - Nombre de votants. 15 - Suffrages exprimés... 15

- Majorité absolue... 8

Ont obtenu :

Christian BELLANGER : 15 voix

Sabine DA CRUZ-MANGEOT : 15 voix

Catherine GOURY : 15 voix

Olivier GAUDISSART : 15 voix

M. Christian BELLANGER, Mme Sabine DA CRUZ-MANGEOT, Mme Catherine GOURY et M. Olivier GAUDISSART ayant obtenu la majorité absolue des voix sont élus pour représenter la commune de Mévoisins au titre de délégués titulaires au sein du Syndicat Intercommunal _pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire de Saint-Piat - Mévoisins - Chartainvilliers - Soulaires.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.

Pour extrait,

En mairie, le 1* avril 2014

Le Maire,

Page 9 sur 9