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Arrêté - AMT commemoration cessez le feu Algerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT commemoration cessez le feu Algerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
90
République Française HS
Département du Haut-Rhin 92000,
Ville de Thann 2000000
00
Thann
ARRETE OBJET DATE PAGE
Arrêté Temporaire portant réglementation du stationnement et de la
ÉR-AO anniversaire du Cessez le feu en Algérie » - Place de la République
circulation à l'occasion de la commémoration du « 62eme | 06/03/2024 iii
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ; Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la commémoration du « 62eme anniversaire du Cessez le feu en Algérie » ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ;
[ ARRETE :
Article 1 : Le mardi 19 mars 2024, de 07h00 à 13h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la place de la République à hauteur du Monument aux Morts.
Article 2 : Conformément à l'article précité, la circulation de tous véhicules sera interdite de 10h30 à 12h00 sur la Place de la république, tronçon compris entre la place Joffre et la rue Kléber.
Article 3 : Des déviations seront mises en place :
- Place Joffre / Place de la République ;
- Rue Kléber / Place de la République, en direction de la RN 66.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées des contraventions de la deuxième classe (stationnement) ou de la quatrième classe (circulation). Tout véhicule en stationnement sera considéré comme gênant et pourra, le cas échéant, être mis en fourrière.
Article 5 : La signalisation réglementaire, les barrières et les déviations seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 112
Thann, le 6 mars 2024
Gilbert STO
Maire de T
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 06/03/2024
Destinataires :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER ;
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN
- M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- M. DIFFOR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville
- M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipal
- Archives Mairie et Police Municipale.
Mise en ligne sur le site internet de la commune le lt 4 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann ]
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr