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Arrêté - AMT 391 2024 commemo liberation thann
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 391 2024 commemo liberation thann)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
00 République Française JP Département du Haut-Rhin Ville de Thann TA 00 Thann ARRETE OBJET SE GE Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement et de Libération de THANN» - Place de Lattre de Tassigny et centre-ville 391-2024 | la circulation à l'occasion de la commémoration des «80 ans de la | 25/11/2024 832 Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ; Vu le Code la Voirie Routière ; Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Considérant la commémoration des « 80 ans de la Libération de la Ville de THANN », le dimanche 8 décembre 2024, Place de Lattre de Tassigny, suivie d'un défilé rue de la 1ere Armée ; Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ; | ARRETE : STATIONNEMENT : Article 1 : Du samedi 7 décembre 2024 dès 20h00 au dimanche 8 décembre 2024 à 12h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit Place de Lattre de Tassigny, sur la totalité de la partie haute, à partir de l’Îlot central jusqu'à la rue de l'Etang. CIRCULATION : Article 2 : Conformément à l'article 1, de 09h30 à 12h00, la circulation de tout véhicule sera interdite Place de Lattre de Tassigny, tronçon compris entre la rue de la Première Armée et la rue de l'Etang. CORTEGE : Article 3 : A l'issue de la cérémonie, un cortège se rendra de la Place de Lattre de Tassigny à l'Hôtel de Ville, en passant par la rue de la Première Armée. Le cortège sera sécurisé par la Police Municipale qui déviera momentanément la circulation sur le parcours emprunté (rue Kléber/Poste de Police — rue St Thiébaut — rue Gerthoffer — Joffre/1ere Armée). Article 4 : Des barrières d'interdictions et de déviations seront mise en place, comme suit : Cérémonie - Rue de la Première Armée / Place de Lattre de Tassigny, en direction de la rue Gerthoffer ; - Place de Lattre / rue des Remparts, en direction de la RD 1066 ; - Place de Lattre / rue de l'Etang, en direction de la rue de l'Etang ; - Place de Lattre, de part et d'autre du Monument aux Morts, depuis le parking de l'ilot central. Cortège Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 833 - Rue de la Première Armée / rue Kléber, à hauteur du Poste de Police et en direction de la RD 1066 ; - Rue de la Première Armée / Place Joffre, en direction de la rue du Général de Gaulle ; - Rue Saint Thiébaut / Généraux Ihler ; - Rue Gerthoffer, en direction de la rue Curiale. APPLICATION : Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (stationnement) ou de la quatrième classe (circulation). Tout véhicule en stationnement sera considéré comme gênant et pourra, le cas échéant, être mis en fourrière. Article 5 : La signalisation réglementaire, les barrières et les déviations seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal. La circulation sera temporairement interdite par les agents de la Police Municipale. Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux. Thann, le 25 novembre 2024 Gilbert STOE Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou d'affichage, en date du : 25/11/2024 Destinataires : - M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER ; - M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN - M. DIFFOR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville - M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipale - Archives Mairie et Police Municipale. | Mise en ligne sur le site internet de la commune le ul Li par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr