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Arrêté - AMT commemoration liberation thann
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT commemoration liberation thann)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement et de
» - Place de la République
412-2023 | la circulation relatif à la « Commémoration de la libération de THANN 04/12/2023 816
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ; Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la cérémonie relative à la « Commémoration de la libération de THANN », qui se déroulera sur la Place de la République le vendredi 8 décembre 2023 ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation :
[ ARRETE :
STATIONNEMENT / CIRCULATION
Article 1 : Le vendredi 8 décembre 2023 de 07h00 à 12h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la Place de la République.
Article 2 : Le vendredi 8 décembre 2023, de 10h30 à 12h00, la circulation de tout véhicule sera interdite sur la Place de la République.
Article 3 : La Police municipale procèdera à la sécurisation de la commémoration.
Article 4 : Des interdictions et des déviations seront mise en place :
- Place de la République / Rue Kléber
- Place de la République / Place Joffre.
APPLICATION
Article 5 : La signalisation réglementaire, les barrières et les déviations seront mises en place par les agents du Centre Technique Communal.
Article 6 : Toute infraction contraire aux dispositions du présent arrêté sera punie de l'amende prévue
pour les contraventions de la 2eme classe (stationnement) ou de la 4eme classe (circulation). Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, être mis en fourrière.
Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 817
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 4 décembre 2023
Gilbert STOECKEL,
Maire de THANN
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou d'affichage, en date du : 04/12/2023
Destinataires :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- M. CATY, Directeur des Services Technique
- M. le Responsable du Centre Technique Municipal
- Archives Mairie et Police Municipale.
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C Mise en ligne sur le site internet de la commune le OI TES par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann FT
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr