Procès Verbal - d202111001 z1PJ PV CM28102021

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Arrêté - AT 25 0005 ARRETE

Procès Verbal - d202111001 z1PJ PV CM28102021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Procès Verbal - d202111001 z1PJ PV CM28102021)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Logement, DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 1

CONSEIL MUNICIPAL – Séance du 28 OCTOBRE 2021

Service émetteur :

DGS

SÉANCE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL

Le vint-huit octobre deux mille vingt et un à 18 h 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, convoqué le 22 octobre 2021, réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Michèle DOLLÉ, Maire.

Etaient présents :

Michèle DOLLÉ, Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY, Pascal LE LIBOUX, Claudine CORPART, Joël TRÉCANT, Valérie MAHÉ, Lisenn LE CLOIREC, Marie-Françoise CÉREZ, André HARTEREAU, Laure LE MARÉCHAL, Frédéric TOUSSAINT, Peggy CACLIN, Roselyne MALARDÉ, Philippe PERRONNO, Martine JOURDAIN (présente de la question 1 à 8), Jacques KERZERHO, Stéphane LOHÉZIC (présent de la question 1 à 3), Anne-Laure LE DOUSSAL, Tiphaine SIRET, Gwendal HENRY, Yves DOUAY, Guillaume KERRIC, Alain HASCOËT, Fabrice LEBRETON, Aurélia HENRIO, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Julien LE DOUSSAL, Michèle LE BAIL, Christian LE BOULAIRE.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

1) Julian PONDAVEN a donné pouvoir à Tiphaine SIRET

2) Jean-François LE CORFF a donné pouvoir à Roseylne MALARDÉ

3) Stéphane LOHÉZIC a donné pouvoir à Michèle DOLLÉ à partir de la question n°4 4) Martine JOURDAIN a donné pouvoir à Yves GUYOT à partir de la question n°9

Absent(s) :

Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désigné(e) pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.

Madame la Maire propose Une minute de silence en la mémoire de Monsieur Thierry FALQUERHO.

Affiché le 29 11 2021DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 2

Fabrice LEBRETON déclare : « Madame la Maire, nous vous remercions d’accepter de nous laisser la parole. Ce soir, mes collègues du groupe Hennebont Pour Tous et moi-même avons une pensée particulièrement émue pour Thierry FALQUERHO. Sa disparition brutale est inacceptable. Elle nous bouleverse, nous affecte toutes et tous. Tous les cinq, nous saluons l’homme que nous appréciions, avec lequel nous avions plaisir à échanger voire, souvent, à plaisanter. Nous saluons aussi l’Élu. Au-delà de nos désaccords, de nos divergences sur quelques dossiers, nous garderons l’image d’un collègue ouvert au dialogue, avec lequel nous pouvions débattre, et ce, dans un respect sincère et réciproque. Nous retiendrons aussi de lui, son implication au service de la Collectivité, son engagement en qualité d’Adjoint en charge des travaux et des aménagements. Le groupe Hennebont Pour Tous lui sait donc gré pour cet investissement chronophage, parfois usant, mais ô combien passionnant et indispensable. »

ORDRE DU JOUR :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021

Madame la Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021.

Présents : 29 Pouvoirs : 3 Total : 32 Exprimés : 32 Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0

Non votant : 1 (Alain HASCOËT « pas encore membre »)

Le Conseil Municipal a décidé de valider le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021.

2) Installation d'un nouveau Conseiller Municipal

Madame la Maire donne lecture du bordereau.

Alain HASCOËT se présente : « Je m’appelle HASCOËT Alain. J’ai 64 ans. J’habite le quartier du Quimpéro. Je suis marié. J’ai 2 enfants et 2 petits-enfants. Je suis retraité de l’Administration Pénitentiaire ».

Présents : 30 Pouvoirs : 3 Total : 33 Exprimés : 0 Non votant : 33 Non votant : Prend acte

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

3) Election de deux Adjoints au Maire

Madame la Maire donne lecture du bordereau.

Présents : 30 Pouvoirs : 3 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Liste HIC : 26 Abstention : 0 Bulletins blancs : 7

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER le maintien à 8 du nombre des Adjoints au Maire d’Hennebont,DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 3

 D’APPROUVER la désignation de deux nouveaux Adjoints au 4ème et au 6ème rang du tableau,  DE PROCÈDER à l’élection de Pascal LE LIBOUX 3ème Adjoint et de Joël TRÉCANT 5ème Adjoint au Maire,  D’APPROUVER la modification du tableau du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal a décidé de proclamer Adjoints avec 26 voix et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Michèle DOLLÉ. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

Joël TRÉCANT déclare : « Merci Madame la Maire. Madame la Maire, Chers collègues, Chers amis. Cher Thierry FALQUERHO, croquant la vie à pleines dents, entre ta vie familiale, ta vie professionnelle, et ta fonction d’Élu, celle qui nous a rapprochée, tu t’es investi passionnément, sans compter et toujours dans le consensus pour l’intérêt général. Ta compétence apportée dans ton poste, sans pour autant te prendre au sérieux dans ta mission, souligne ici un travail remarquable, inachevé par un départ trop vite, trop tôt, trop jeune ! Merci Thierry ».

Pascal LE LIBOUX : « Je remercie Madame la Maire pour l’honneur qu’elle me fait en me proposant ce poste d’Adjoint. Une petite pensée aussi pour mon père, ex secrétaire de Mairie qui n’aurait pas manqué de commenter cette nomination par un « je me demande bien pourquoi tu vas t’embêter avec cela, un nid de tracas, c’est tout ce que tu vas trouver ». Mais qui en fait en aurait été très fier de me voir recevoir cette écharpe tricolore.

Une pensée aussi, bien entendu, pour Stéphane LOHÉZIC et ses nouvelles responsabilités et nombreuses délégations au Conseil Départemental qui viennent compléter celles déjà existantes au sein des organismes d’habitat social. La tâche est lourde, on sait notre Ville engagée dans une phase importante d’investissement et de rénovation urbaine et nous ne serons pas trop de deux dans la recherche de la ressource financière nécessaire. Son rôle au sein du Département sera essentiel pour être le relais des différents fonds et subventions possibles pour accompagner les projets de notre Ville d’Hennebont. J’essaierai d’en faire de même ».

Stéphane LOHÉZIC : « Je vous avouerais que ce n’est pas de gaité de cœur que l’on quitte et que l’on démissionne d’un poste d’Adjoint au Maire, mais bien entendu, choisir c’est renoncer. J’ai entendu dire et ça a été aussi un électrochoc quand Thierry FALQUERHO est parti. Je m’associe, je ne vais reprendre tous les hommages, tellement ils ont été forts, mais évidemment que je m’associe à tous ces hommages. Mais vous vous dites aussi, qu’à un moment donné, peut-être que trop, c’est trop et qu’il faut faire très attention, très attention à sa personne, très attention à son environnement familial ou autre. Evidemment quand le choc de ce dimanche matin est passé, j’en ai discuté, je me suis dit, c’est vrai, que de toute façon, que quand j’ai fait le point de toute la tâche que j’avais, et ça a été rappelé, et je te remercie Pascal LE LIBOUX, comme Conseiller Départemental depuis le mois de juin. Conseiller Départemental, c’est l’accompagnement de 6 Collectivités Territoriales. Pour ma part, c’est 25 représentations départementales dans différents organismes, plus 13 suppléances. J’en parlais tout de suite avec Claudine CORPART, quelquefois même des suppléances qui se transforment, elles-mêmes en postes de titulaires. Ça a été rappelé, j’ai fait le choix de m’investir dans des organismes, j’ai pris la Présidence dans un groupe immobilier qui est dans l’économie sociale et solidaire et le logement social. Tout ceci fait que quand on veut mener à bien ces missions, il faut savoir se donner le temps. (…) Partant de tout ce postulat-là, j’ai proposé de démissionner de mon poste d’Adjoint que j’occupais, que j’ai trouvé extraordinairement passionnant. Quand je suis arrivé en 2014, il y avait beaucoup de chantiers. Le 1er a été l’absorption de la baisse de la dotation, je rappelle 1 million d’euros, ça paraît comme cela une tâche pas si évidente. On a réussi par une rigueur obligatoire de gestion financière de la Collectivité. Cette rigueur n’était pas du tout une finalité mais ça devenait une nécessité si on voulait absorber ce million d’euros. On a réussi tout en apportant toujours autant de service. Nous n’avons pas fait de coupes franches dans les services. Nous avons apporté autant de service mais évidemment avec moins de moyens. C’était un défi qui était grand, mais nous l’avons mené à bien. Je n’étais qu’un pilote en tant qu’Adjoint aux Finances, mais c’est bien l’intégralité des Élus qui m’a permis de mener à bien cette absorption. Il y avait bien entendu d’autres chantiers qu’il fallait, en même temps, mener. Nous avons réussi à réaliser une baisse de l’endettement pour permettre les grands défis que l’on connaît, ça a été indiqué également par Pascal LE LIBOUX. Il y a des enjeux majeurs notamment en investissement. On a aussi limité au maximum les impacts de l’autofinancement et surtout pour nos citoyens, nous n’avons pas augmentéDGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 4

les taux d’imposition. Tout ceci a été très compliqué à mettre en œuvre. J’ai tenu le rôle difficile de « vilain petit canard ». Je sais, j’ai dérangé un peu de monde, pour utiliser un doux euphémisme. Je comprends. Cela ne m’a pas amené que des amitiés. Sachez en tout cas que je n’en veux à personne, c’était normal que les réactions soient parfois un peu virulentes à mon égard mais je ne pouvais pas, ne pas tenir les engagements et qu’il fallait quelques fois tenir les positions. J’ai eu énormément de plaisir à travailler avec vous, tous, les Élus mais aussi les Agents. Avec qui ce n’est pas possible, s’il n’y a pas cette synergie forte qui se crée entre nous et les Agents. Et je voulais particulièrement remercier les personnes les plus proches avec qui j’ai eu l’honneur de travailler. Philippe SARRET, qui a été le Directeur Financier, qui m’a appris beaucoup de choses, qui m’a tout appris d’ailleurs. Je voudrais évidemment remercier toute l’équipe du Service Finances, qui avec sa Directrice, Marie- Laure GIRAULT, avec qui j’ai eu beaucoup de plaisir de travailler et tu verras, Pascal LE LIBOUX, que c’est une grande professionnelle avec qui on peut travailler en grande confiance. Je voudrais évidemment ne pas oublier Céline LE GALL avec qui j’ai eu l’occasion de travailler par la Commande Publique, sur des gros dossiers. Là encore, il fallait tenir des engagements et des procédures, et faire respecter des procédures, ça n’a pas toujours été évident. Là encore, ce n’était pas toujours compris, mais c’était une obligation. Et puis Laëtitia HELLO avec qui j’ai travaillé sur la partie Économie. Je quitte le poste d’Adjoint avec le sentiment, je l’espère en tout cas, du devoir accompli, voire d’avoir mis une petite pierre et d’avoir, un peu permis la transmission d’une situation financière saine qui nous permettra de réaliser les investissements forts et nécessaires qui sont engagés et qui seront à engager. Je voulais vous remercier et je souhaite bon vent à Pascal LE LIBOUX qui saura mener, très largement, la barre financière de la Commune. Merci beaucoup ».

Madame la Maire : « Je rappelle juste que Stéphane LOHÉZIC ne quitte pas le Conseil Municipal. Je te remercie d’avoir eu la sagesse de te dire qu’on ne peut pas toujours tout mener de front. Et je remercie sincèrement Pascal LE LIBOUX et Joël TRÉCANT d’avoir accepté cette nouvelle responsabilité qui est lourde, mais passionnante ».

Intervention de Christian LE BOULAIRE : la Liste Indépendante s’associe aux hommages rendus à Thierry FALQUERHO et salue le travail de Stéphane LOHÉZIC mais rappelle être inquiète pour les finances de la Ville.

4) Indemnités de fonction des élus

Madame la Maire donne lecture du bordereau.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 25 Contre : 7 (HPT LI) Abstention : 1 (P LE LIBOUX) Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 DE DÉCIDER qu’à compter du 1er novembre 2021, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux est, dans la limite de l’enveloppe définie, fixé en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique et que ces indemnités sont versées mensuellement aux taux précisés,

 DE DIRE que les dépenses correspondantes sont inscrites aux articles 6531, 6533 et 6534 du Budget de la Commune,

5) Indemnités de fonction des élus : majoration

Madame la Maire donne lecture du bordereau.

Pascal LE LIBOUX : « Simplement une précision Madame la Maire. Je m’étais abstenu sur ces 2 bordereaux-là au début du mandat pour des raisons que j’avais expliqué à l’époque, donc je m’abstiendrai aussi sur ces 2 bordereaux exactement pour les mêmes raisons ».DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 5

Madame la Maire présente les modifications au sein de l’équipe municipale.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 25 Contre : 7 (HPT LI) Abstention : 1 (Pascal LE LIBOUX) Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé de

 DÉCIDER d’appliquer la majoration d’indemnités prévue pour les communes qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L. 2334-15 et suivants du CGCT,

 DÉCIDER d’appliquer la majoration d’indemnités prévue à hauteur de 15 % pour les communes sièges du bureau centralisateur de canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton,  FIXER comme suit les taux des indemnités mensuelles de fonction avec majorations à compter du 1er novembre 2021,

Indemnités Nbre

Taux avant

majoration Taux majoration

DSU

Majoration bureau

centralisateur de

canton

Taux cumulé

Maire 1 38,10 % 52,75% 5,72 % 58,47 %

Adjoint au Maire 8 16,30 % 19,56 % 2,45 % 22,01 %

Conseiller délégué 7 10,25 % 1,54 % 11,79 %

Conseiller référent 10 4.42 % 4,42 %

 PRÉCISER que les indemnités de fonction, fixées en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique, et majorées comme indiquées ci-dessus, sont versées mensuellement,

 DIRE que les dépenses correspondantes sont inscrites aux articles 6531, 6533 et 6534 du Budget de la Commune.

6) Délégation du Conseil Municipal au maire : compte-rendu

Yves GUYOT donne lecture du bordereau.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 0 Unanimité Pour : 0 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 33

Non votant : Prend acte

Le Conseil Municipal prend note des actions engagées au titre des délégations du Maire.

7) Prise en charge des frais de déplacement de Mesdames Lisenn LE CLOIREC et Valérie MAHÉ dans le cadre d'un mandat spécial - congrès des Maires

Madame la Maire donne lecture du bordereau.

Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ déclare « Madame la Maire, nous voterons ce bordereau mais nous avons deux questions à poser :DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 6

1 : Pourquoi dites-vous que cette mission est « exceptionnelle » ?

2 : Est-ce que Mesdames LE CLOIREC et MAHÉ pourront nous présenter, suite à ce congrès, un bilan ? On aimerait bien un retour sur les différents forums auxquels elles vont assister ».

Lisenn LE CLOIREC répond : « Sans aucun souci. On fera ça en début de séance du prochain Conseil Municipal par exemple ».

Madame la Maire ajoute : « Mission exceptionnelle … On aurait peut-être pu mettre « pour cette mission » … c’est juste une question de vocabulaire ».

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 DE DONNER mandat spécial à Madame Lisenn LE CLOIREC et Madame Valérie MAHÉ pour se rendre au Congrès des Maires de France du 16 au 17 novembre 2021.

 DE DIRE QUE la Ville prendra à sa charge les frais de transport, à savoir les billets de train SNCF aller- retour, les frais d’hébergement et de restauration engagés durant le Congrès des Maires de France.  DE DIRE QUE la dépense sera comptabilisée au Budget au compte 100-021-6532

8) Vœu : accueil des réfugiés afghans

Anne - Laure LE DOUSSAL donne lecture du bordereau.

Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, chers collègues, Il y a quelques semaines, les Talibans s’emparaient du pouvoir en Afghanistan. La prise du pouvoir par ces fondamentalistes islamistes, allait contraindre à l’exode des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants. Ce drame humanitaire conduira des pays occidentaux, comme la France, à organiser l’évacuation de milliers d’afghans dont la sécurité était menacée. Ce sont près de 2 600 d’entre eux qui ont trouvé refuge en France. Parce que nous sommes attachés aux valeurs de notre République, parce que nous sommes fidèles à l’identité de la France, terre d’asile séculaire, nous, élu.e.s du groupe Hennebont pour Tous, avons fait la proposition de présenter un vœu pour l’accueil des réfugiés afghans par la Municipalité d’Hennebont, sur notre territoire communal.

Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs, de vous être associé à la rédaction de ce texte, et vous, Madame la Maire, d’avoir accepté de le présenter ce soir.

Nous avons toutes et tous, en qualité d’élu.e.s de la République, un devoir à l’égard de ces demandeurs d’asile : celui de les accueillir dignement afin qu’ils puissent vivre libres et en toute sécurité sur notre territoire, afin qu’ils puissent s’intégrer durablement dans notre société.

Cette solidarité, nous devons bien sûr l’organiser en lien étroit avec les services de l’Etat, mais aussi avec les associations qui oeuvrent au quotidien pour leur accueil et leur intégration. C’est donc tout le sens du vœu que nous avons co-rédigé et qui, nous l’espérons, sera voté à l’unanimité.

Michèle LE BAIL déclare « Je me permets d’intervenir pour dire à Fabrice LEBRETON qu’il utilise des causes nationales ou culturelles comme cela a été le cas au dernier Conseil Municipal sur la Bretagne par simple stratégie politique. Je ne sais pas si vous suivez l’actualité mais en Ille-et-Vilaine, 33 communes sont montées au créneau pour demander à l’État d’assumer ses responsabilités. Concrètement, qu’est-ce que la Ville est en capacité de faire pour les accueillir, pour mettre en place une formation à la République ainsi qu'à la laïcité et à la langue française ? »

Réponse d’Anne-Laure LE DOUSSAL : « Pour vous répondre Michèle LE BAIL. Alors que fait la Mairie, que fait la Ville d’Hennebont pour accueillir les demandeurs d’asile ? Il faut savoir que les demandeurs d’asile arrivent par la Région, il y a un nombre qui est déterminé par Département. Tous les mois ils en arrivent, tous les mois ils en repartent. Que fait la Ville en l’occurrence, comme il est indiqué dans le vœu, en 2015, la Ville d’Hennebont aDGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 7

fait le choix, a accepté d’avoir des centres d’accueil dédiés aux demandeurs d’asile dans la Ville. Donc, aujourd’hui, nous avons à peu près une soixantaine de demandeurs d’asile qui sont installés dans la Ville, qui sont hébergés, non pas par la Commune, mais par la Sauvegarde 56. Dans un second temps, l’alphabétisation et l’apprentissage de la langue, et comme il est également indiqué dans le vœu, il y a une Association sur la Commune, « Solidarité Exilés Hennebont », qui est en charge de cela et sachez qu’une fois que le demandeur d’asile a obtenu son statut de réfugié, il a obligatoirement des heures de cours de français. Suite à cela, une formation sur le droit civique de 3 jours. Donc ce sont des gens qui sont pris en charge effectivement. Je voudrais juste préciser, qu’actuellement, il n’y a pas du tout d’afflux de migrants sur le territoire français. Aujourd’hui ce sont les taux normaux de migration. Et quand Fabrice. LEBRETON dit que le territoire français a reçu 2 500 personnes, à l’échelle de notre pays, ça me semble peu ».

Madame la Maire ajoute : « C’est vrai qu’Hennebont accueille très largement des demandeurs d’asile par le biais de la Sauvegarde et qu’on a, aussi, un accompagnement de l’Association. Là où on peut vous rejoindre c’est qu’effectivement, on peut faire comme à Rennes, pour demander à l’État d’agir dans une situation bien particulière, quand toutes les demandes de recours n’ont pas abouti. Là, les demandeurs d’asile peuvent se trouver dans une zone grise où ils perdent leurs droits et malheureusement, l’État ne s’en charge plus. Je pense que c’est là qu’il faut agir et d’influer auprès de l’Etat ».

Fabrice LEBRETON déclare « Nous avons été surpris par quelques propos de Michèle LE BAIL. Il y en a un qui me fait un peu bondir, en l’occurrence quand elle parle d’instrumentalisation politique ou politicienne de la situation. Michèle LE BAIL, on s’inscrit totalement en faux contre ce que vous avez dit. Ce n’est absolument pas le cas. Quand la sécurité d’hommes, de femmes et d’enfants est menacée, il est de notre devoir de pays démocratiques d’accueillir ces personnes. Je rappelle que la devise de notre République est « Liberté, Egalité, Fraternité ». On est en plein dedans. La fraternité c’est accueillir des personnes dont la santé, la sécurité, la vie sont menacées sur leur propre territoire ».

Michèle LE BAIL répond « Pouvez-vous donner des nouvelles de la famille qui était hébergée au camping municipal ? »

Madame la Maire répond : « Alors là je suis désolée mais ce n’est absolument pas l’endroit, en Conseil Municipal, pour évoquer la situation d’une famille. Si vous avez quelque chose à demander c’est en dehors du cadre du Conseil Municipal. Vous êtes administratrice au CCAS, vous allez poser la question au CCAS et si la situation de la famille est connue, on pourra éventuellement vous répondre. Je vous rappelle quand même que nous avons une obligation de confidentialité et je pense que dans vos charges, vous devez bien savoir ce qu’est le secret professionnel ».

Madame la Maire répond : « Non Michèle LE BAIL, non Michèle LE BAIL. Ce n’est pas un endroit pour discuter de la situation d’une famille ».

Pierre-Yves LE BOUDEC ajoute : « Je me permettrais juste de dire qu’on débat bien d’une motion qui, d’abord concerne des réfugi.é.e.s afghanes et afghans, on est là-dessus et pas sur un autre cadre ; j’ai l’impression que vous confondez deux choses et puis, si vous lisez bien cette motion, elle demande bien à l’État de prendre ses responsabilités, je ne vois pas où est le problème. Et puis, à des fins politiques, et bien non, un moment vraiment il s’agit d’humanité ».

Frédéric TOUSSAINT répond : « Cela m’interpelle votre réflexion là-dessus parce que moi j’y vois 2 choses. Il y a le fait d’accueillir des réfugiés qui fuient quand même un obscurantisme religieux, c’est pour cette raison-là qu’ils sont partis de leur pays. Et je souhaite dire qu’on ne part pas forcément de son pays de gaieté de cœur, que ces gens qui sont sur le départ, parfois même sont arrivés, sont des individus seuls, hommes, femmes, et aussi des enfants qui ont traversé quasiment toute l’Asie, à pieds, dans des circonstances absolument abominables et il est peut-être de notre devoir de se pencher sur nos valeurs et de défendre nos valeurs, même si elles sont battues en brèche dans certaines parties du monde ».DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 8

Madame LE BAIL rappelle que la Liste Indépendante n’est pas contre ces valeurs, mais souhaite savoir ce que la Ville est capable de mettre en œuvre pour l’accueil des réfugiés.

Madame la Maire répond : « Michèle LE BAIL on vous a répondu. Les demandeurs d’asile qui arrivent sont pris en charge par l’État. Ce n’est pas la Ville qui met à disposition des logements, c’est la Sauvegarde. Et elle a préféré que ces logements soient diffus dans la Ville, ce qui permet quand même une intégration plus facile. Et puis humainement, au sein de ce Conseil Municipal, même s’il y a des choses qui sont du ressort de l’État, humainement, une Collectivité se doit aussi de voir ce qu’elle peut faire pour accompagner. Humainement, on ne peut pas fermer les yeux et dire c’est le rôle de l’État. Il faut prendre sa part ».

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 2 (LI) Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé de

 TEMOIGNER sa solidarité aux demandeurs d’asile afghans accueillis sur le territoire français,  SOUHAITER que l’État engage, à l’échelle du département et des EPCI, un travail concerté avec l’ensemble des maires pour l’accueil de ces demandeurs d’asile,

 SIGNIFIER, par courrier, au Préfet du Morbihan que la Ville d’Hennebont est prête à prendre sa part pour accueillir certains d’entre eux.

9) Cession d'une parcelle communale au Quimpero au profit de LB HABITAT / FOYER D'ARMOR

Yves GUYOT donne lecture du bordereau.

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare « Bonsoir à tous parce que, tout à l’heure, j’ai oublié de vous saluer. Mon intervention sera en deux temps : le premier temps concernera la cession de cette parcelle d’un peu plus de 20 000 m² au Foyer d’Armor et à LB Habitat. Ce que nous avons dit en Commission, c’est qu’il aurait été intéressant que la partie « maisons individuelles » soit conservée. Justement Yves GUYOT, tu as mentionné qu’effectivement le prix du marché commençait à se tendre. Comment faire justement pour que des personnes avec des revenus modestes qui souhaitent s’installer sur la Ville puissent accéder à du logement, à du terrain à bâtir ? Il aurait été intéressant que des projets puissent aboutir à des prix raisonnables voire quasiment à des prix très bas de façon à ce que par-dessus un projet immobilier puisse voir le jour et qui soit justement digne de l’éco quartier. C’est le deuxième point de mon intervention : on parle bien d’éco quartier avec des exigences que l’on ne voit pas forcément apparaître parce qu’un éco quartier doit être exemplaire en terme de mobilités douces, de mobilités à partir des transports en commun et là on est quand même un peu excentrés et on en a débattu en Commission, il va falloir assurer dans ces domaines. Et qui dit éco quartier dit également production d’énergies locales, un travail sur la façon de vivre et tout ça doit être pris en compte. Tu disais une autre forme de logement. Là on n’a pas encore cette garantie-là. C’est pourquoi, à partir de ces constatations, nous nous abstiendrons sur ce bordereau ».

Yves GUYOT répond : « On a déjà eu cet échange en Commission. Lorsque j’ai indiqué qu’il y avait 5 lots au prix du marché, LB Habitat, faut pas trop le dire, fait une opération qui pourrait être négative puisqu’elle fournit 41 logements à un organisme qui a des plafonds de montant qui sont fixés par les financeurs. Du fait de ces plafonds, LB Habitat ne réalise pas son équilibre et s’en approchera un peu plus avec ces 5 lots qui seront au prix courant. On a 41 logements qui vont être mis à la vente ou à la location-vente, qui vont être mis à la disposition d’acquéreurs à des conditions en-dessous du prix du marché. Il faut retenir quand même le côté positif. 41 logements qui sont économes d’un point de vue foncier, pour certains vont permettre un mode de vie plus convivial à mi-chemin entre le collectif et l’individuel. On sait bien qu’il y a une évolution qui s’impose pour la consommation foncière et aussi le mode de vie tel que la place de l’automobile. Et ce quartier-là rentre bien dans ces nouvelles contraintes. Il faudra l’accompagner, concernant la desserte, on y travaille, à l’améliorationDGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 9

de la desserte en transport collectif. Et pour ce qui est des particularités et des exigences du bâti, il y a un cahier des charges qui a été conçu par un bureau d’études spécialement mentionné et qui va continuer à valider, comme pour la tranche 1, tous les projets de la tranche 2 ».

Pierre-Yves LE BOUDEC complète « Je me permets juste d’intervenir pour dire qu’effectivement on se félicite aussi de la partie collective avec notamment ce logement inclusif. Nous c’est sur la partie dévolue aux constructions individuelles, nous pensons qu’il y avait moyen de faire quelque chose de plus intéressant. Après, on verra et on suivra l’évolution de l’éco quartier et il y a aussi des labels et ça serait de poursuivre là-dessus ».

Yves GUYOT répond : « On a été labellisé en 2017 ».

Présents : 28 Pouvoirs : 5 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5 (HPT) Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la cession de cette emprise foncière cadastrée section AR numéros 571p, 380, 706p, 714p, 382p pour une surface globale d’environ 21 000 m², au profit de LB Habitat / Foyer d’Armor, au prix forfaitaire de 760 000 €,

 D’AUTORISER Madame la Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la formalisation de ce dossier, et notamment la signature de la promesse puis de l’acte de vente, en l’étude de Maître LE BELLER Rozenn, notaire à Hennebont,

 DE DIRE que les frais de géomètre et d’acte seront supportés par l’acquéreur,  DE DIRE que la recette correspondante sera inscrite au Budget annexe de l’opération d’aménagement de l’Eco-Quartier du Quimpéro.

10) Eclairage public : modification des conditions de mise en œuvre et de coupure

Yves GUYOT donne lecture du bordereau.

Christian LE BOULAIRE estime qu’il est dangereux de couper l’éclairage sur les axes principaux du fait du risque de retards ou d’accidents pour les services de secours.

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare « Nous allons voter ce bordereau parce qu’il permet de protéger les écosystèmes nocturnes et cela nous paraît fondamental, mais quand même, comme nous l’avons dit en Commission, nous déplorons le fait que Kerihouais ne soit pas considéré comme les autres quartiers et ne soit pas éteint de 2 H 00 à 6 H 00 le week-end parce que ça doit être pareil et de surcroît, il y a une forme de stigmatisation. On aurait préféré que tout le monde soit traité de la même façon. Et comme tu le disais Yves GUYOT, ça permet peut-être de répondre à un sentiment d’insécurité, or ce n’est absolument pas prouvé que, entre 2 H 00 et 6 H 00 du matin, l’éclairage public servira à une quelconque tranquillité des habitants. Là par contre rien n’est prouvé par rapport à ça, à l’insécurité. Il nous semble que la biodiversité nocturne, quel que soit l’endroit dans Hennebont, mérite d’être traitée de la même façon ».

Yves GUYOT répond : « Je pense qu’en pleine nuit lorsque les secours doivent se rendre, même s’ils doivent traverser Hennebont pour se rendre à Lochrist ou sur un autre quartier d’Hennebont, je pense que les routes sont quasiment désertes et quelques km/h de plus ou de moins à l’approche des intersections, je ne pense pas que ça change de quelques secondes. On sait très bien que lorsqu’on calcule, à 10 km/h de plus ou de moins de la traversée d’Hennebont on arrive à des écarts, en temps, qui sont très très faibles, je ne dis pas qu’ils sont nuls mais ils sont très très faibles.

Le but concernant l’exception de Kerihouais c’est de répondre, peut-être, à un sentiment d’insécurité. Aucune volonté de stigmatiser qui que ce soit et quelque quartier que ce soit. On verra quelles sont les sensations desDGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 10

habitants à l’issue de l’expérimentation. On n’a pas dit que c’était gelé. Les horaires qui sont proposés ici sont ceux de l’expérimentation pour la période de 6 mois ».

Madame la Maire ajoute : « On pourra faire, à l’issue de l’expérimentation, une proposition aux habitants du quartier d’éteindre le week-end ».

Aurélia HENRIO ajoute « Je me permets de rebondir sur les propos tenus par Pierre-Yves LE BOUDEC pour dire qu’en Commission, nous avons aussi évoqué l’éclairage des commerces. Je tenais à insister sur le fait d’encourager encore plus les commerçants afin qu’ils éteignent leurs vitrines qu’elles soient celles de zones commerciales ou du centre-ville. Parfois, en passant devant certaines d’entre elles la nuit, on a l’impression d’être en pleine journée ».

Yves GUYOT répond : « Une première information avait été envoyée en début d’été à l’ensemble des commerçants, pour leur rappeler cette obligation d’éteindre au cœur de la nuit. Il y a aussi une possibilité d’intervenir par la Police Municipale. S’il faut, on va le faire savoir ».

Yves DOUAY ajoute : « On a refait passer le message aux commerçants, il y a 15 jours, via l’association des commerçants ».

Présents : 28 Pouvoirs : 5 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 31 Contre : 2 (LI) Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’ADOPTER le principe de couper l’éclairage public une partie de la nuit,  DE DONNER DÉLÉGATION à Madame la Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public.

11) Constitution d'un jury de concours pour la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du gymnase Victor Hugo

Roselyne MALARDÉ donne lecture du bordereau.

Roselyne MALARDÉ précise que : « Le gymnase Victor Hugo, construit en 1985 dans le cadre de la création du Lycée Victor Hugo, nécessite d’être réhabilité afin :

- De répondre aux besoins des utilisateurs (majoritairement le Lycée) en termes de locaux (salle des professeurs, nombre de vestiaires…) et de qualité d’usage (sols sportifs essentiellement), - D’être mis en conformité avec la réglementation, notamment en terme d’accessibilité, - D’améliorer le bilan énergétique et le confort thermique d’hiver et d’été.

CAP URBAIN, assistant à maîtrise d’ouvrage retenu pour cette opération, a établi un pré-programme pour la réhabilitation et l’extension du gymnase avec la création d’une salle d’escalade pour un montant estimatif total des travaux, hors panneaux photovoltaïques, de 1 500 000 € HT, valeur mars 2021, suite à la décision du COPIL dédié à cette opération en décembre 2020.

Pour ce projet, un concours de maitrise d’œuvre est envisagé, concours qui sera organisé conformément aux dispositions du code de la Commande Publique.

S’agissant de maitrise d’œuvre, il sera restreint, ainsi le nombre de candidats sélectionnés sera limité, à 3 minimum afin de garantir la mise en concurrence.

Pour l’organisation de ce concours, l’acheteur, c’est-à-dire au cas présent, Madame La Maire, qui dispose d’une délégation du Conseil Municipal, fait intervenir un jury, dont le rôle est de l’accompagner :DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 11

- Lors de la phase de sélection des candidats, le jury émettra un avis motivé au regard des critères de sélection figurant dans l’avis de concours et l’acheteur fixera alors la liste des candidats à concourir.

- Puis lors de la phase d’examen des projets (rendus anonymes), le jury dressera un procès-verbal dans lequel il consignera ses observations et établira un classement au regard des critères de jugement des offres fixés dans le règlement de concours.

- C’est alors l’acheteur qui choisira le lauréat au vu de l’avis motivé du jury.

Conformément aux règles du code de la Commande Publique, il est prévu une indemnisation des candidats qui ont remis des propositions.

Celle-ci est estimée à 10 000 € HT pour chacun des candidats ayant proposé une offre conforme, correspondant au niveau « Esquisse + ». Une réduction totale ou partielle sera prévue pour les candidats dont l’offre serait incomplète, absente ou inappropriée.

Pour le candidat retenu, cette prime de 10 000 € viendra en déduction de sa rémunération pour le marché de maitrise d’œuvre.

L’ensemble de ces éléments figurera dans le règlement du concours.

Concernant la composition du jury, il est formé de 2 groupes de membres, celui ayant voix délibérative et celui ayant voix consultative.

Les membres ayant voix délibérative sont :

- Madame la Maire désignée Présidente du jury et Jean-François LE CORFF suppléant, - Lorsqu’une qualification professionnelle est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente, c’est-à-dire 3 membres pour ce qui nous concerne,

- Les membres élus de la Commission d’Appel d’Offres, qui font partie du jury (5 titulaires et 5 suppléants). Pour les membres ayant voix consultative sont proposés :

- L’assistant à maîtrise d’ouvrage retenu pour cette opération : CAP URBAIN,

- Les techniciens représentants les services de la maîtrise d’ouvrage (la directrice du Service Patrimoine et le Directeur du Service Sport et Vie Associative),

- Le service Commande Publique,

- Le représentant de la DGCCRF,

- Madame la Trésorière,

- Des représentants du Lycée Victor Hugo (Proviseur, Enseignant d’EPS) en qualité de principal utilisateur du gymnase.

Enfin, il convient de fixer l’indemnisation des membres du jury composant le tiers de personnalités qualifiées, non rémunérées dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer au jury. Cette indemnisation serait de 500 € TTC par réunion et par membre du jury, en plus du remboursement des frais de transport.

A l’issue du concours, le lauréat du concours se verra attribuer le marché de maitrise d’œuvre, sans publicité et sans mise en concurrence ».

Fabrice LEBRETON déclare « Nous n’avons pas d’intervention particulière à faire sur ce bordereau que nous voterons ; si ce n’est que nous nous félicitons que la proposition que nous avons faite en Commission « Ressources », celle qu’un enseignant d’Éducation Physique et Sportive du Lycée Victor Hugo puisse faire partie du jury, ait été prise en compte ».

Madame la Maire répond : « C’est tout le travail des Commissions. C’est intéressant d’avoir un représentant du monde enseignant pour ce type de projet ».DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 12

Présents : 28 Pouvoirs : 5 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’ETRE INFORMÉ du lancement d’un marché public selon la technique d’achat du concours restreint telle que prévue par les articles visés ci-dessus,

 D’APPROUVER la composition du jury telle que proposée,

 D’APPROUVER le nombre de trois candidats minimum admis à concourir,

 D’APPROUVER le niveau « Esquisse + » des prestations demandées au trois candidats minimum admis à concourir,

 D’APPROUVER le montant de 500 € TTC relatif à l’indemnisation des membres du jury non rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles par réunion et par membre du jury pour participer au jury en sus du remboursement des frais de transport dans les conditions énumérées ci- dessus,

 DE FIXER le montant de la prime à 10 000 € HT par candidat retenu, au titre de l’indemnisation des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours,

 DE DIRE QU’UNE diminution totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d’être appliquée sur proposition du jury au candidat dont l’offre serait incomplète, absente ou inappropriée  DE FIXER le règlement intérieur du jury de concours.

12) Décision Modificative Budget Ville

Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.

Christian LE BOULAIRE évoque l’augmentation des taxes d’électricité sur 5 trimestres ainsi que les emprunts.

Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ déclare « Nous ne voterons pas ce bordereau puisque nous n’avons pas voté le Budget. Par contre, nous aimerions des précisions sur les travaux de végétalisation des écoles pour lesquels la Région va verser une subvention de 14 700 €.

Quelle va être la participation financière de la Ville pour ce projet ? Où en est ce projet ? Allez-vous faire appel à un architecte paysager ? »

Pascal LE LIBOUX : « Sur la partie évoquée par Christian LE BOULAIRE, sur les 5 trimestres, vous a redit ce que j’avais redit juste avant donc on est tout à fait d’accord, forcément quand on va compter 4 trimestres, y’en aura moins que quand il y en a 5, donc nous sommes d’accord. Et sur la partie de l’emprunt, en effet, on avait évoqué différents montants. Nous, on considère qu’avoir réussi à baisser le niveau d’emprunt d’1,1million d’Euros, c’est déjà une belle satisfaction compte-tenu de tous les chantiers qui sont ouverts dans la Ville. Et de retrouver une capacité de désendettement limité à 7 années, c’est un chiffre tout à fait honorable par rapport à ce qui existe sur d’autres villes du territoire, c’est tout à fait honorable par rapport aux 12 années que nous autorise la Chambre Régionale des Comptes (CRC) avant de déclencher le signal d’alerte. Donc on en a sous la semelle, ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas être vigilant et ce n’est pas pour autant qu’on ne va pas essayer de contenir au mieux dans les années à venir cet endettement. Et donc on aura l’occasion d’en reparler très prochainement car on ne va pas tarder à rentrer dans le débat d’orientations budgétaires. Sur la partie montant affecté à la revégétalisation, alors là pour le coup, je n’ai pas l’élément ».

Peggy CACLIN répond : « De tête c’est un montant de 80 000 € qui avait été prévu pour la végétalisation sur une école qui est Jean Macé. Tout le projet est basé sur la concertation. Donc non, il n’est absolument pas prévu, pour l’instant, de faire intervenir un architecte paysagiste. Malheureusement, nous avons dû reporter le dernier Comité de Pilotage, on est en train de fixer une nouvelle date. Quant à l’avancée du projet, l’année scolaire précédente a été consacrée à la consultation des équipes enseignantes, des parents et également des enfants pour connaître leurs attentes sur ce projet et du coup, nous allons passer à la phase de propositions faites parDGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 13

le Service Espaces Verts et Environnement (SEVE) et travailler en Groupe de Travail suite au prochain Comité de Pilotage ».

Présents : 28 Pouvoirs : 5 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 26 Contre : 7 (HPT et LI) Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la Décision Modificative N° 1 2021 du Budget Principal de la Ville d’Hennebont.

13) Décision Modificative du Budget annexe Port

Roselyne MALARDÉ donne lecture du bordereau.

Présents : 28 Pouvoirs : 5 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la Décision Modificative N° 1-2021 du Budget Annexe du Port.

14) Mise à jour AP/CP réhabilitation gymnase Victor Hugo et construction d'une salle d'escalade

Philippe PERRONNO donne lecture du bordereau.

Aurélia HENRIO déclare « Nous avons une question que nous avons déjà posée en Commissions. Sur ce projet, quand nous avions évoqué, en Comité de Pilotage, la simple réhabilitation du gymnase, on nous avait parlé de diverses subventions (dont celles de la Région, de l’État…). On aurait voulu avoir ce soir un point sur ces subventions. Ont-elles déjà été comptabilisées ou est-ce que tout est remis à plat avec le projet de la salle d’escalade qui n’était pas prévue au départ ? Est-ce que, pour les subventions, on part sur autre chose ? »

Pascal LE LIBOUX : « A la question d’Aurélia HENRIO, en fait la création d’une salle d’escalade c’est une opportunité évidemment pour les gens qui veulent en faire, c’est aussi pour cela qu’on pousse le projet, c’est une opportunité aussi pour l’Association « Cordée-Cordage » mais ça peut être une opportunité financière. Ça peut être une opportunité financière mais ça on ne le sait pas encore mais on pense que ce type d’équipement peut générer des subventions conséquentes pour l’ensemble de l’équipement. Donc on a préféré remettre en jeu la totalité du dossier sachant qu’il y a déjà des subventions qui sont acquises sur la rénovation de la salle, si jamais, on se contentait de rénover la salle existante. Si on arrive à obtenir les subventions que l’on espère, sur la partie salle d’escalade, et bien nous on construira la salle d’escalade. Sachant que là aujourd’hui, on est sur des montants qui sont inaccessibles. Si on y arrive grâce aux subventions, on construira la salle d’escalade et on aura bénéficié, en plus, de subventions complémentaires sur le reste de l’équipement. Si on s’aperçoit, suite aux demandes qu’on a effectuées, on n’obtient pas les subventions espérées, en ce qui concerne la salle d’escalade, et bien on se « contentera » de rénover la salle selon le projet initial avec le niveau de subventions qui était déjà assez conséquent : 300 000 € de la Région et on avait décidé de flécher aussi le fonds communautaire de Lorient Agglomération c’est 2 fois 100 000 et un peu de subvention du Ministère des Sports. On était déjà sur un niveau de subventions intéressant mais qui peut être dopé significativement si la salle d’escalade peut être intégrée ».

Madame la Maire ajoute : « Ce qui nous oblige aussi à revoir le calendrier parce qu’on ne rentre plus dans le calendrier des demandes de subventions. Ça a été présenté en Conseil d’Administration du lycée Victor Hugo ».

Présents : 28 Pouvoirs : 5 Total : 33 Exprimés : 33DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 14

Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la mise à jour de l’Autorisation de Programme et de la répartition des Crédits de Paiement relative à la réhabilitation du gymnase Victor Hugo et construction d'une salle d'escalade

15) Mise à jour AP/CP Agenda D'Accessibilité Programmée (ADAP)

Laure LE MARÉCHAL donne lecture du bordereau.

Aurélia HENRIO déclare « Ce bordereau concerne l’école Jean Macé. En Commissions « Ressources », vous nous avez appris que cela allait se poursuivre sur l’école Paul Eluard. On s’en félicite. Nous avons une question à poser concernant l’école Curie qui visiblement fait régulièrement cette demande. Pouvons-nous avoir des précisions ? »

Frédéric TOUSSAINT : « La réponse qui avait été apportée par les services, c’est qu’une des 2 ailes de l’école Curie possède déjà un ascenseur, donc ça ne rentre pas dans le cadre de ce plan-là ».

Aurélia HENRIO ajoute « C’est bien ce que j’ai dit en préambule, Marie-Françoise CÉREZ. Mais, à long terme, ne pourrait-on pas mener cette étude même si je sais que des choses ont déjà été faites. Je crois que c’est une question qui revient souvent en Conseil d’École ».

Madame la Maire répond : « Là on va déjà dans les travaux qu’il faut absolument faire et on se reposera la question dans le cadre d’une future programmation ».

Présents : 28 Pouvoirs : 5 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la mise à jour de l’Autorisation de Programme et de la répartition des Crédits de Paiement relative à l’agenda d’accessibilité programmée.

16) Clôture AP/CP Gestion Urbaine et sociale de Proximité 2017 2020 (GUP) Nadia SOUFFOY donne lecture du bordereau.

Présents : 28 Pouvoirs : 5 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la clôture de l’Autorisation de Programme relative à la Gestion Urbaine et sociale de Proximité 2017-2020.DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 15

17) Clôture AP/CP sécurisation écoles et ALSH

Gwendal HENRY donne lecture du bordereau.

Présents : 28 Pouvoirs : 5 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant :

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la clôture de l’Autorisation de Programme.

18) Mise à jour AP/CP Création du Centre International de Formation, d'Entrainement et de Compétition du Tennis de Table (CIFECTT)

Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare « Nous allons voter contre ce bordereau, c’est la suite logique de nos précédents votes. Néanmoins on se réjouit de cette subvention de 388 000 € et nous saluons le travail qui a été réalisé par les services de la Ville, nous tenons à le souligner. Néanmoins 388 000 € c’est pour les prochains Jeux Olympiques (JO) et les 150 000 € versés aux entreprises parce qu’elles ont subi un impact suite à la COVID 19 nous interpellent un peu, même si la loi nous y oblige, c’est quand même un peu ambigu comme façon de faire, parce que tout doit être dévolu aux JO. Est-ce qu’il n’y aura pas un contrôle pour savoir comment ont été distribués ces 388 000 € ? »

Pascal LE LIBOUX répond : « Non, tout n’est pas aussi dévolu que cela aux Jeux Olympiques (JO). En fait notre demande, on avait été très ambitieux quand on a formulé notre demande de subvention. Et là effectivement, merci de souligner le travail des services à nouveau. Je souligne également la contribution du Club puisque le dossier a été monté conjointement avec le Club. On avait demandé une subvention beaucoup plus conséquente, pas loin de 2 fois celle-ci, mais en étant très faiblement optimiste. On a pu récupérer le montant qui est évoqué. Ce montant, il est principalement dédié à l’accueil des JO, mais il sert très clairement à valoriser l’intérêt global de l’équipement. S’il a été retenu, à nouveau, par le Ministère des Sports puisqu’on avait déjà une première subvention que vous connaissez tous, 800 000 €, ils ont remis presque 400 000 € sur cet équipement-là, c’est en partie dans le cadre des financements dont il dispose dans le cadre des JO, mais c’est surtout par rapport à l’intérêt majeur que représente l’équipement. Et j’en profite… On va attendre le Conseil Municipal de décembre… Par contre, ce que je veux bien montrer à tout le monde, pour souligner l’intérêt majeur du projet pour notre Ville, c’est un journal national, c’est l’Equipe. C’est la Bible des quotidiens sportifs. C’est une page entière et c’est quand même la reconnaissance de la valeur, de la qualité de cet équipement-là. Et puis quand vous avez un titre comme « Hennebont tête de pont » … Je voulais le faire partager à tout le monde ».

Christian LE BOULAIRE estime que le projet reste démesuré par rapport aux finances de la Ville

Pascal LE LIBOUX : « Oui mais on va peut-être arriver à un taux de subventions de 70 % ce qui sera absolument remarquable. Et j’aurais pu sortir la diapositive chère à Pierre-Yves LE BOUDEC, j’aurais pu l’actualiser. Je rappelle ce que j’ai dit l’autre fois. Si on arrive à un niveau de participations de l’ordre de 2,6 Millions d’euros, en mettant en face les recettes fiscales liées de manière directe à cet équipement, on est quasiment sur une opération blanche si on veut bien regarder, à 20 ans, les recettes fiscales. C’est un projet très ambitieux, coûteux mais qui se refinance quasiment grâce à ses recettes fiscales et qui pourrait être une opération quasi blanche pour la Ville ».

Madame la Maire ajoute : « Mais on aura encore l’occasion d’en parler, à plusieurs reprises je pense ».DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 16

Pierre-Yves LE BOUDEC ajoute « Je suis obligé de répondre à Pascal LE LIBOUX parce que, d’abord la diapositive considère que les recettes fiscales sont liées à la salle mais la nature a horreur du vide : s’il n’y avait pas eu cela, il y aurait eu autre chose et forcément des recettes fiscales. On ne peut pas concevoir ces recettes pour la salle, mais pour la Collectivité. Tu ne peux pas dire cela. Et puis la deuxième chose, on peut dire que, oui ça a augmenté et on est passé de 6 millions à 8 millions et je rappelle que ces 8 millions ne sont que de l’argent public. C’est quand même nos impôts ! »

Madame la Maire répond : « Je rappelle quand même qu’il y a plus de 20 ans qu’il y avait cette friche et que, même si la nature a horreur du vide, aucun projet n’a jamais abouti sur cette friche-là. Et que c’est quand même le projet du Tennis de Table qui a été le déclencheur de l’ensemble du projet comme Pascal LE LIBOUX l’a rappelé ».

Pascal LE LIBOUX ajoute : « Pour compléter, je rappelle que le club verse une redevance d’occupation de 50 000 € et que le Club finance, à côté, un équipement sur ces deniers propres, un centre d’hébergement qui va largement dépasser le million d’euros. Ce n’est pas cadeau. Il y a un investissement, il y a une implication du club qui est tout à fait importante. Je rappelle aussi que cette salle permet à la Ville un niveau d’occupation élevé de l’équipement et, certains d’entre vous sont venus au Ping Tour, vous avez pu voir, aussi, une partie des futures utilisations de cette salle-là et vous voyez bien qu’on est très loin d’une utilisation classique uniquement sur un Club de haut niveau. Il y aura beaucoup d’autres utilisations de cette salle, sur le handi-ping en particulier et il y aura, bien évidemment, l’utilisation de la salle par les scolaires, on le dit, on le redit à chaque fois ».

Pierre-Yves LE BOUDEC ajoute « Je me tairai après. On se souvient que la friche JUBIN était un gros problème, c’était un problème familial très compliqué. Mais on arrivait au bout du conflit. Vous êtes arrivés au bon moment, mais cela aurait pu se régler cinq ans avant. Mais sur la friche JUBIN, il y aurait eu quelque chose. A côté de cela, nous sommes ravis que le Club, c’est son projet, finance les locaux qui vont accueillir des jeunes qui vont alimenter son école de formation. Cela va générer pas mal d’argent, le fait d’accueillir ces jeunes et d’offrir une formation. »

Pascal LE LIBOUX répond : « Ce qui permettra de diminuer la subvention municipale, on l’espère aussi ».

Présents : 28 Pouvoirs : 5 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 26 Contre : 7 (HPT et LI)) Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la modification du montant de l’Autorisation de Programme ainsi que la répartition des crédits de paiement relative à la Création du Centre International de Formation, d'Entrainement et de Compétition du Tennis de Table.

19) Mise à jour AP/CP Quai des Martyrs

Joël TRÉCANT donne lecture du bordereau.

Aurélia HENRIO déclare « Nous allons nous abstenir sur ce bordereau ; toujours pour la même raison, à savoir l’absence de financement des travaux par la Région Bretagne. »

Yves GUYOT répond : « Comme vous remarquez, il n’y a rien pour l’année 2022 puisqu’on arrive au terme de cette histoire démarrée malheureusement par les intempéries en 2013. 7 ans pour démarrer le chantier qui a été rondement mené en 15 mois donc les délais ont été respectés et on arrive au bout. C’est l’occasion de rendre hommage à Thierry FALQUERHO qui l’a suivi et à Loïc RABIN qui l’avait suivi pendant 5 ans. »

Présents : 28 Pouvoirs : 5 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5 (HPT) Non votant : 0DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 17

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la modification du montant de l’autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement relative au Quai des Martyrs.

20) Mise à jour AP/CP gros équipement Service Espaces Verts

Environnement

Peggy CACLIN donne lecture du bordereau.

Présents : 28 Pouvoirs : 5 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la modification de la répartition des Crédits de Paiement.

21) Création AP/CP plan patrimoine relance

Frédéric TOUSSAINT donne lecture du bordereau.

Présents : 28 Pouvoirs : 5 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la création de l’Autorisation de Programme et de la répartition des Crédits de Paiement relative au plan patrimoine relance.

22) Reprise sur provisions contentieux Budget Ville

Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.

Présents : 28 Pouvoirs : 5 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 DE DECIDER la reprise de provisions à hauteur de 75 000 €.

 DE DIRE QUE les crédits sont prévus en dépenses au compte 15112 et en recettes au compte 7815 et sont inscrits à la Décision Modificative présentée ce jour en séance du Conseil Municipal.

23) Provisions pour créances douteuses Budget Annexe du Port

Roselyne MALARDÉ donne lecture du bordereau.

Présents : 28 Pouvoirs : 5 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 DE CONSTITUER une provision à hauteur de 1 173.86 €,DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 18

 DE DIRE que les crédits seront prévus en dépenses au compte 6817 : Dotation aux dépréciations des actifs circulant et en recettes au compte 491 : dépréciation pour comptes clients.

24) Mise à jour de la charte de télétravail

Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.

Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, avant de nous exprimer sur le fond, quelques remarques sur la forme.

 La première concerne les deux points d’interrogations à la fin des deux premières phrases qui font référence à l’accord du 13 juillet 2021 et au décret du 26 août 2021. Il s’agit certainement d’une coquille.

 La seconde porte sur le Comité Technique (CT) du 21 octobre 2021. Comme l’a dit Lisenn LE CLOIREC, le Comité ne s’est pas réuni ce jour, mais hier matin. Il serait intéressant d’avoir l’avis du CT du mercredi 27 octobre.

Sur le fond maintenant, le plus important.

Une première remarque portera sur certains termes utilisés dans la partie « Mise en place et modalités du télétravail ». On parle de « promouvoir le management par objectifs », « d’adapter des modes de management », de « construire de nouveaux collectifs centrés sur les résultats ». Nous ne partageons pas l’usage de ces termes qui, pour nous, relèvent de l’entreprise et non d’une Collectivité et du Service Public. Quant à l’objectif de vouloir « améliorer l’efficacité du Service Public », il nous inspire des remarques. Qu’est-ce que ça veut dire « améliorer l’efficacité du Service Public » ? C’est quoi l’efficacité ? Est-ce que c’est mieux répondre aux besoins et aux attentes de la population ? Est-ce que cela passera par le recrutement supplémentaire d’agents dans certains services ? Quels sont les « résultats » attendus pour reprendre un autre mot du document ? Comment évaluer cette efficacité et cette amélioration ? Quels seront les critères pris en considération pour les mesurer ? Ce sont là des questions majeures sur lesquelles il n’est pas dans nos attentions, bien sûr, de débattre ce soir. Puisse par contre le « suivi du dispositif » auquel la charte fait référence nous apporter, sur ces points, des éléments de réponse. Puissions-nous, aussi, à l’avenir, Madame la Maire, échanger sur ces sujets, avec vous ainsi qu’avec la référente « télétravail ».

Dernières remarques sur ce document « Mise en place et modalités du télétravail ». Elles porteront sur des objectifs louables que nous partageons :

 Amélioration de la qualité de vie au travail des agents avec une volonté affichée de réduire leur stress et leur fatigue. C’est là un enjeu majeur de notre Collectivité que nous soutenons.

 Réduction du temps passé dans sa voiture ou les transports en commun.

 Réduction de l’impact environnemental généré par les déplacements. A l’heure où notre Commune connaît de très grandes difficultés de circulation, si le télétravail permet, même modestement, de limiter les flux et leurs conséquences dommageables, on ne peut que s’en féliciter.

Intéressons-nous maintenant à la charte et au protocole qui appellent des commentaires, des remarques et des propositions du groupe.

Lors du Conseil Municipal de juin dernier au cours duquel nous avons déjà échangé sur le télétravail, notre groupe avait fait part de ses préoccupations concernant l’ergonomie. Madame la Maire, vous aviez abondé dans notre sens. Je reprends ce que vous aviez dit à l’époque : « En ce qui concerne les gestes et postures, il faudra veiller aussi à ce que l’agent soit équipé pour pouvoir bien travailler chez lui. On ne fait pas du télétravail sur une table de cuisine. Je suis tout à fait d’accord ».

L’article 7 du protocole relatif au lieu de travail stipule qu’un agent volontaire pour le travail doit « disposer d’une pièce pour s’isoler, ou à défaut, d’un espace adapté qui présente les conditions nécessaires à un exercice satisfaisant du travail et conforme aux normes d’hygiène et de sécurité » Cela signifie donc qu’un agent qui ne remplira pas ces conditions ne pourra pas télétravailler ?DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 19

Qu’en-est-il, en revanche, d’un agent qui dispose d’un lieu de travail répondant aux exigences de cet article 7, mais qui ne possède pas d’un équipement de bureautique nécessaire pour ses activités ? Je pense notamment à un bureau, à une chaise ou à un fauteuil de travail.

La partie II de la charte intitulée « Cadre juridique » stipule qu’un équipement doit être fourni par l’employeur. Mais seuls un ordinateur portable et un téléphone seront attribués aux agents volontaires. Cette charte ne fait aucunement référence aux équipements ergonomiques du bureau : chaises ou fauteuils, repose-pieds, souris d’ordinateur ergonomique… Rien non plus sur un bureau de travail, sur un scanner…

Est-ce que ce sera aux agents d’acheter ce matériel ?

Vous allez me répondre que les agents volontaires pour le télétravail vont bénéficier d’une indemnité forfaitaire de 2.5 € par journée de télétravail effectuée.

Vous avez raison. Mais cette indemnité sera-t-elle suffisante pour qu’ils se dotent d’équipements de bureautique, onéreux pour beaucoup ? On en doute. Nous sommes d’autant plus dubitatifs que le télétravail va engendrer aussi d’autres frais pour les agents. Certes, celles relatives au transport vont diminuer (pour l’essence notamment) mais d’autres dépenses vont croître : eau, gaz et électricité dont les tarifs, vous le savez, ont augmenté.

Madame la Maire :

 Pensez-vous augmenter cette indemnité, que nous pouvons quand même qualifier de « d’insuffisante » ?

 Si vous ne le faites-pas, allez-vous allouer d’autres aides aux agents volontaires pour les différents frais qu’ils seront amenés à engager ?

Je rappelle que l’accord du 16 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction Publique vous le permet. J’en lis deux courts extraits :

 « S’agissant de la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de l’indemnisation s’inscrit dans le cadre du principe de libre administration des Collectivités Territoriales ».

 « L’indemnisation forfaitaire […] n’exclut pas les initiatives des employeurs visant à améliorer les conditions de télétravail des agents publics, notamment l’ergonomie du poste de travail. Les dispositifs déjà mis en place le cas échéant peuvent donc perdurer, et des dispositions peuvent être prévues dans le cadre d’accords locaux ».

Nous espérons vraiment que les agents bénéficieront d’un réel coup de pouce de la Collectivité pour pouvoir se doter d’équipements de bureautique. Ce n’est pas avec 2.5 € par jour, qu’un agent télétravaillant 3 jours, pourra acheter un fauteuil de qualité, une souris verticale ergonomique, un bureau de travail…Même en travaillant, par exemple, 3 jours par semaine pendant un mois (soit une indemnité de 30 € !!), on imagine les difficultés qu’aura un agent à engager ces frais. Ce sera encore plus difficile pour celles et ceux travaillant à 80 % ou à 90 %, qui plus est si ce sont des agents des catégories B et C dont on ne peut pas dire qu’ils aient de gros salaires.

Nous demandons donc que la Collectivité, en qualité d’employeur, prennent en charge ces frais qui ne doivent pas être engagés par un.e salarié.e.

Et puis, n’est-ce pas là une manière « d’améliorer leur qualité de vie au travail », objectif affiché dans l’un des documents que nous avons sous les yeux ?

Le cas échéant, nous proposons que la Collectivité fournisse aux agents tout le matériel indispensable pour travailler chez eux dans de bonnes conditions. Je rappellerai que selon les termes de la charte, l’agent doit utiliser exclusivement le matériel de la Collectivité et n’a pas à utiliser de matériel personnel dans l’exercice de ses fonctions.

Cette question de l’aménagement de l’espace de travail au domicile de l’agent est très importante et nécessite une attention toute particulière de la Collectivité. Il en va de la santé de femmes et d’hommes, sujet fondamental sur lequel nous devons être très vigilants. Et puis, la santé n’est-ce pas une des conditions sine qua non pour que le Service Public soit de qualité et réponde au mieux aux attentes de la population ?DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 20

Nous le disons avec d’autant plus d’insistance que le télétravail est la cause de problèmes de santé, notamment physiques, chez des salarié.e.s. De nombreuses études et enquêtes menées depuis plusieurs mois montrent une corrélation entre le télétravail et les troubles musculo-squelettiques. Peggy CACLIN y a fait allusion tout à l’heure dans un bordereau.

Je me permets de lire un bref passage d’une enquête réalisée au printemps dernier par France 3 Pays-de- la-Loire : « Lombalgies, douleurs musculaires, tendinites, cervicalgies, ces maux caractéristiques du travail sédentaire sont en augmentation depuis un an, relèvent les kinésithérapeutes et les ostéopathes. L’intensification du télétravail serait l’une des causes principales. Car à domicile, les salariés ne sont pas tous équipés de bureau adéquat ou d’un fauteuil ergonomique. Travailler sur une table de salon, ou sur un coin de table dans la cuisine, calé sur un tabouret, peut vite devenir très inconfortable […]. » D’autres problèmes se posent pour des agents télétravaillant : celui de l’isolement. Madame la Maire, vous avez fixé le nombre de jours de télétravail autorisé afin de ne pas isoler l’agent télétravailleur et de maintenir le lien professionnel. Nous partageons bien sûr ce cadre indispensable et l’objectif que vous vous êtes assignés, non sans appréhension toutefois.

Une récente enquête de l’UGICT-CGT (06 septembre 2021) sur le télétravail, menée auprès de salariés du privé et du public, indique que deux personnes sur trois confient ressentir de l'isolement en télétravail, et une coupure avec leurs collègues avec notamment la disparition des temps informels. Les risques psychosociaux du télétravail sont donc très fréquents chez ces agents.

Madame la Maire, lors du Conseil Municipal de février dernier, vous nous avez annoncé, je cite le bordereau de l’époque, que « la Collectivité souhaite accentuer l’effort porté sur la démarche de prévention des risques professionnels au sein de trois secteurs considérés à risque (Centre Technique Municipal (CTM) / Service Espaces verts Environnement (SEVE) / Chantier d‘Insertion) ». A cet effet, pour vous accompagner, vous avez fait appel au cabinet privé PREVANCE.

A l’époque, vous aviez annoncé que vous commenciez par ces 3 secteurs puisque c’étaient là que se trouvaient le plus grand nombre d’accidents du travail mais que cette démarche pouvait très bien « se dupliquer sur d’autres services ».

Madame la Maire, pensez-vous élargir le champ d’intervention du Cabinet PREVANCE aux femmes et aux hommes télétravaillant, et ce quel que soit le service ? Avez-vous décidé de mettre en place un accompagnement personnalisé pour ces agents afin de limiter, autant que faire se peut, les problèmes physiques que nous avons évoqués plus haut ? Quels outils allez-vous mettre place pour éviter ces risques d’isolement et de solitude, pour prévenir ces risques psychosociaux qui pourraient affecter certains agents ?

Comme le permet l’accord auquel j’ai fait référence tout à l’heure, un comité de suivi peut être mis en place pour « suivre l’avancement des mesures de l’accord. Il aura également pour mission d’établir un état des lieux de l’évolution des pratiques, d’analyser l’impact du télétravail sur le fonctionnement des administrations, ainsi que d’évaluer la mise en œuvre des dispositions de l’accord ». Ces missions vont être dévolues à Madame la Directrice des Ressources Humaines, qui sera la référente « télétravail ». Madame la Maire, nous avons lu avec attention la lettre de mission que vous lui avez adressée. Il est dommage que ni dans cette lettre, ni dans la charte, ni dans le protocole, il n’y ait de paragraphe spécifique consacré à la santé des agents qui vont télétravailler et à leur suivi. Qui va être plus particulièrement chargé du suivi sanitaire des agents ? La référente « télétravail » ? Les membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail (CHSCT) qui peuvent, sous conditions, se rendre au domicile de l’agent qui télétravaille ? (Article 11 du décret n°2016-151 du 11 février 2016) ? Une Commission spécialement créée en vue se pencher sur les Risques psychosociaux (RPS) et les troubles musculo–squelettiques (TMS)… ? Il serait, nous vous le proposons, important de l’indiquer clairement dans les documents.

Nous nous félicitons bien sûr que le télétravail soit encadré par la Loi ; laquelle impose des obligations tant à la Collectivité qu’aux salariés.DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 21

Nous allons donc voter ce bordereau, même si nous estimons que sur certains points la charte et le protocole individuel de télétravail ne sont pas assez précis notamment au sujet :

 De la prise en charge, par la Collectivité, des frais générés par le télétravail.

 Du suivi sanitaire des agents ayant choisi de télétravailler.

Aussi, Madame la Maire, nous vous demandons donc de bien vouloir prendre en compte nos remarques, d’amender ces documents en ce sens en faisant les « ajustements » nécessaires pour ne pas dire indispensables. Dans les mois à venir, quand nous aurons un peu plus de « recul » sur le télétravail, et si nous le jugeons important, nous vous ferons bien évidemment part de nos propositions afin de procéder à d’éventuels ajustements. »

Madame la Maire répond : « La base du télétravail, c’est le volontariat. Sur le montant qui est attribué, ce n’est pas un montant pour s’équiper, c’est un montant pour participer aux frais de connexion. Nous avons désigné une référente, Madame la Directrice des Ressources Humaines qui est en charge de suivre les agents. Il est dit que les agents doivent avoir, chez eux, des conditions qui leur permettent de travailler dans de bonnes conditions. Il y aura un contrôle, mais on ne peut rentrer dans le domicile des agents. Le CHSCT est là aussi pour veiller à toutes ces choses-là ».

Lisenn LE CLOIREC ajoute : « Vous avez sans doute besoin d’avoir des éléments sur le déroulement du Comité Technique (CT) de ce semestre-là. C’est ç a votre toute 1ère interrogation ? …

Fabrice LEBRETON répond « On souhaite, c’est vrai, connaître l’avis du Comité Technique du 27 octobre mais vous pourrez nous le transmettre plus tard. Cela ne nous pose pas problème. Quant aux raisons qui ont conduit au report du Comité Technique du 21 octobre, nous les connaissons. Ce n’est pas la peine de les rappeler ».

Lisenn LE CLOIREC ajoute : Ecoutez, je vous rappelle le contexte pour que ce soit clair … Donc vous savez aussi que ce bordereau-là a été approuvé en Comité Technique. D’ordinaire, Fabrice LEBRETON, je dois avouer, que je suis assez friande des interventions de votre groupe, tout simplement parce qu’elles permettent à tous de se remettre en question. Là j’ai une difficulté à comprendre pourquoi votre intervention ce soir, sachant que cette charte-là a déjà été prise en délibération au mois de juin ! Les termes n’ont pas changé, on a juste rajouté 3 points aujourd’hui. J’ai envie de dire que votre intervention est peu tardive. On aurait pu travailler ensemble, effectivement, sur la rédaction et l’amélioration de cette charte-là si vous aviez fait vos interventions au mois de juin. On aurait pu présenter cela au Comité Technique qui vient de se dérouler. Donc je trouve que l’intervention est un peu tardive et malvenue du coup ce soir ».

Fabrice LEBRETON ajoute « Peut-être qu’elle est tardive ? Oui, peut-être ? Mais nous sommes avant tout dans un esprit constructif. On va voter le bordereau. On fait un certain nombre de propositions. Elles auraient pu venir plus tôt ; elles viennent ce soir. Je ne pense pas qu’il y ait une quelconque arrière-pensée de notre part. Oui, je sais, vous ne l’avez pas dit, Lisenn LE CLOIREC. C’est uniquement dans une volonté de construction, pour avoir davantage de précisions, pour cadrer encore plus les choses. Les documents parlent d’ajustements possibles. On aurait pu le faire plus tôt, c’est vrai. On ne l’a pas fait en juin. On le fait maintenant, c’est tout. »

Présents : 28 Pouvoirs : 5 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER, par intégration des modalités ci-dessus, la mise à jour de la Charte du Télétravail dite « institutionnelle » pour une mise en application à compter du 1er novembre 2021,

 DE CONFIRMER que ces modalités pourront faire l’objet d’ajustements en cas d’évolution de la réglementation et après avis du Comité Technique,

 DE DIRE que les dépenses afférentes à l’exécution du télétravail sont inscrites au Budget de la Collectivité.DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 22

25) Création d'un emploi non permanent en contrat de projet dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre du plan d'action CIT’ERGIE

Peggy CACLIN donne lecture du bordereau.

Christian LE BOULAIRE demande s’il existe une aide ou est-ce une dépense nette pour la Ville ?

Aurélia HENRIO déclare « Je vais rebondir sur ce que vient de dire Christian LE BOULAIRE. L’an passé, nous avons recruté, dans le cadre du projet Cit’Ergie, une apprentie en MASTER 2 si je ne me trompe pas. A l’époque, vous aviez avancé les arguments suivants : d’une part, que c’était valorisant pour elle et ses études ; d’autre part que cela permettait de réduire les coûts pour notre Collectivité puisqu’une partie d’entre eux était prise, je crois, sauf erreur de ma part, par Lorient Agglomération. Pourquoi, aujourd’hui, ne pas faire la même chose ? Pourquoi n’allons-nous pas sur le même profil de poste dans la mesure où cela s’est très bien passé avec l’apprentie et que l’expérience a été concluante ? Là, on va sur un poste auquel on peut mettre fin rapidement même s’il y a des indemnités. On est sur un poste de catégorie A. On est encore sur un recrutement d’une personne de catégorie A. Cela coûte cher à la Collectivité. Pourquoi ne fait-on pas appel à un.e apprenti.e dans la cadre d’un MASTER 2 ? »

Lisenn LE CLOIREC répond : « Plusieurs choses. Le système avec Lorient Agglomération, je ne le connais pas donc je ne peux pas vous apporter de réponse ».

Yves GUYOT ajoute : « Il n’y avait pas. C’est un référent commun qui est le Conseiller au-dessus et qui permet de préparer les labellisations mais c’est un autre niveau de travail ».

Aurélia HENRIO ajoute Aurélia HENRIO ajoute « Excusez-moi. Ce n’était pas dans le cadre de l’Université de Bretagne Sud ? Mais, on est bien d’accord que notre Collectivité prenait à sa charge 100 % du salaire de cette personne ? »

Madame la Maire répond à Aurélia HENRIO : « Si mais il n’y avait pas de participation de Lorient Agglomération sur la charge de salaire ».

Lisenn LE CLOIREC ajoute : « Pour ce qui est de l’aspect stagiaire, non. Là on veut vraiment un poste, on veut vraiment un agent qui soit capable d’être autonome, qui ait un certain nombre de connaissances, un certain niveau d’études aussi, ce qui justifie un catégorie A. Sachant que c’est un espoir, mais ce n’est pas évident non plus que l’on trouve quelqu’un de cette catégorie-là et avec les diplômes que l’on espère. Donc on flèche comme cela pour l’instant mais il n’y a pas de garantie. Le contrat, il est de courte durée, car tout simplement, comme l’a dit Peggy CACLIN, on a un délai à respecter. Donc ce type de contrat pourrait parfaitement convenir pour ce poste-là. Rien n’empêche après ça, la Collectivité, de créer un emploi permanent au tableau pour continuer dans cette optique de label. Rien n’est figé ».

Aurélia HENRIO ajoute « Pourquoi ne pas le proposer, dès maintenant en emploi permanent surtout que nous sommes dans une dynamique sur laquelle nous devons miser ? »

Lisenn LE CLOIREC répond : « On a une période à respecter jusqu’à 2024, donc on part sur un contrat de 3 ans. On verra bien ce que l’avenir nous prévoit et si on peut employer quelqu’un d’autre et le recruter en emploi permanent tant mieux pour nous. Mais pour l’instant le projet s’arrête là ».

Fabrice LEBRETON déclare « Je souhaiterais savoir quel sera le champ d’attributions de cette personne que nous allons recruter et quelles seront ses relations de travail avec Madame la Directrice du Patrimoine ? »DGS/2021 11 15 PV CM 28 10 2021 proj 26/11/2021 23

Madame la Maire répond : « Elle sera sous la responsabilité fonctionnelle de Madame la Directrice du Patrimoine ».

Peggy CACLIN : « Tout à fait, elles sont en relation directe puisque c’est Madame la Directrice du Patrimoine qui est la cheffe de projet Cit’Ergie. C’est ce qui s’est passé au cours de cette année avec la personne qui était employée dans le cadre d’un contrat d’apprentissage et c’est comme cela que s’est envisagé pour la suite. Je voudrais juste ajouter par rapport au fait de faire régulièrement appel à des étudiants, le suivi du dossier Cit’Ergie demande aussi une continuité dans les actions et c’est compliqué de redémarrer, chaque année, avec une nouvelle personne. Et pour pouvoir mener à bien le projet qui se fait sur une longue durée, c’est bien d’avoir une personne qui puisse assurer un suivi sur la durée du plan d’actions ».

Aurélia HENRIO conclue « D’où l’intérêt d’en faire dès maintenant un emploi permanent ».

Peggy CACLIN répond : « Je vous rappelle que le plan est basé sur 3 ans ».

Christian LE BOULAIRE a du mal à comprendre à quoi cela peut servir.

Madame la Maire répond à Christian LE BOULAIRE : « Je vous invite à vous rapprocher de Perrine MARGOTTAT, Directrice du Patrimoine, qui vous expliquera ce qu’est le projet Cit’Ergie et elle vous remettra les documents qui vous permettront de voir à quoi sert Cit’Ergie, parce que vous semblez ne pas le connaître plus que cela … Non là on va passer au vote ».

Présents : 28 Pouvoirs : 5 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 7 HPT et LI Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la création du contrat de projet selon les modalités ci-dessus,  D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget de la Collectivité,

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives au dossier.

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Levée de la séance à 21 h 47

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