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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2202 AP CP 11 maison des services de lenvironnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2202 AP CP 11 maison des services de lenvironnement)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
un mm im dm à
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 20 janvier 2020 gs Pa PP es
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT N°11
MAISON DES SERVICES DE L'ENVIRONNEMENT.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 20
janvier 2020 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René
représentés : GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel RÉQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN
Procurations : Mme Agnès CONSTANT à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amélie MATEO à Monsieur Marcel CHRISTOL
Excusés : M. Gérard CABELLO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Madame Véronique NEIL
Absents : M. Maurice DEJEAN, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANE, Monsieur Reñé GARRO, Madame Béatrice
FERNANDO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Grégory BRO, Madame Annie LEROY, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 24 Présents: 32 Votants : 36 Pour 36
Contre 0
Abstention ©
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L1612-1, L2311-3 T et I,
R.2311-9 du CGCT.
VU le règlement financier et budgétaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, approuvé par délibération n°281 du ler mars 2010 ;
VU la délibération n°1376 du 21 novembre 2016 approuvant le projet de territoire de la Vallée de l'Hérault
2016-2025 ;
CONSIDERANT que la communauté de communes a besoin de se doter d’un bâtiment regroupant
l’ensemble des services du pôle Aménagement de l'Espace.
CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'Investissement, la communauté
de communes à décidé de formaliser ces investissements sous forme d’une autorisation de
programme de plan, conformément aux articles du CGCT susvisés,
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes suivants du Projet
de Territoire :
- Orientation n°3 : « S'engager en faveur de la qualité de vie quotidienne pour tous » ; - Objectif stratégique n°11 : « Agir bour une gestion durable de toutes les ressources du territoire » ; - Principe : « Durable » de la Vallée 3D.
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée dans le tableau ci-annexé avec la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face,
CONSIDERANT qu'il est proposé de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la réalisation de l’année écoulée et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de l’échelonnement des crédits de paiement soit au niveau de l’autorisation de programme et des crédits de paiement,
CONSIDERANT qu'il est proposé de définir cette AP n°11. Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l’autorisation de programme n°11 d’un montant total de 5 100 000€ TTC pour l'entretien du patrimoine communautaire pour la période 2017-2021 relative à la construction d'un bâtiment
regroupant l’ensemble des services du pôle Aménagement de l'Espace appelé "Maison des services de l’environnement” ;
- de voter les crédits de paiement prévisionnels ci-annexés avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme.
Transmission au Représentant de l'Etat Le Président de la communauté de communes
N°2202 le 23/01/2020
Publication le 23/01/2020
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 23/01/2020
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20200 120-Imcl | 13959-DE-1-|
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Louis VILLARET Coût total Recettes
Libellé TTC Réalisé 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 estimées
Construction d’un
bâtiment 5 100 000 2 950,38 435 049,62 2 934 000 1 728 000 2 854 000
Total 5 100 000 2 950,38 435 049,62 2 934 000 1 728 000 2 854 000