unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2840 BA EU Modification des AP et CP

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2840 BA EU Modification des AP et CP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2840 BA EU Modification des AP et CP)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 11 avril 2022

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (EU)

MODIFICATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT(CP)

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 1 1 avril 2022 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 4 avril 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M.Yannick

VERNIERES, M.Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL,

M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, M.

Philippe SALASC, M. [ean-Francois SOTO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.

Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC,

Mme Beatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Thibaut BARRAL, M.

Christian VILOING, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme

Martine LABEUR, M. Jean-Marc ISURE, M. Jose MARTINEZ - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M.

Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant

de M. Daniel REQUIRAND.

M.Jean-Pierre PUGENS a M.Jean-Luc DARMANIN, M.Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme

Nicole MORERE a M. Claude CARCELLER, Mme Roxane MARC a M.Yannick VERNIERES, Mme Stephanie

BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, Mme Josette

CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, Mme Florence QUINONERO a M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel

JAUDON a M. Jose MARTI NEZ, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALASC.

M. Rene GARRO.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 36 Votants :46 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 1 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.2311- 9 du CGCT.

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n°2719 du 22 novembre 2021;

VU la deliberation n°274/ du 13 decembre 2021 relative a la creation d'autorisations de programme et credits de paiement ;

VU /'instruction budgetaire et comptable M49 ;

VU l'avis favorable a l'unanimite du conseil d'exploitation du 17 mars 2022.

CONSIDERANT que la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement, CONSIDERANT que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs revisions eventuelles sont votees par le conseil, par deliberation distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des decisions modificatives,

CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite superieure des depenses qui peuvent etre engagees pour l'execution des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de duree jusqu'a ce qu'il soit procede a leur annulation et peuvent etre revisees, CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ou d'engagement doit comporter la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants, CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent a des depenses a caractere pluriannuel se rapportant a une immobilisation ou a un ensemble d'immobilisations determinees, acquises ou realisees par la commune ou a des subventions versees a des tiers,CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la cornrnunaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'autorisations de programme, conforrnernent aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT, CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programme et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de la repartition des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme elle-merne, CONSIDERANT la creation de l'autorisation de programme n°22AP02072 I par deliberation n°274 I du 13 decernbre 2021,

CONSIDERANT la necessite de modifier la repartition des credits de paiement sans augmenter le montant de l'autorisation de programme,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,

- de modifier la repartition des credits de paiement de l'autorisation de programme, telle que presentee en annexe,

- de voter les credits de paiement previsionnels tels que presentes en annexe, - d'autoriser le president ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2840

Publication le 12/04/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 12/04/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-2022041 l-6618A-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOVALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

ASSAINISSEMENT (EU) - Autorisation de Programmes et Credits de Paiements (AP/CP)

Numero de Montant de Repartition des credits de paiement (CP)

l'autorisation de ubelle de l'autorisation de programme l'autorisation de

programme programme CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027

22AP020721

II-7.Agir pour une gestion durable de

18 000 000 € 5 515 136 € 2 496 973 € 2 496 973 € 2 496 973 € 2 496 973 € 2 496 972 € toutes les ressources

BA 2022 ASS Conseil