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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2198 AP CP 7 Activites de pleine nature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2198 AP CP 7 Activites de pleine nature)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 janvier 2020
AUTORISATION DE PROGRA MME/CREDITS DE PAIEMENT N°7
ACTIVITES DE PLEINE NATURE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 janvier 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Rene
GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.
Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON,
Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Claude CROS, Mme Josette
CUTANDA, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur [ean-Francois SOTO, Madame
Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLA T,
M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO,
Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD
suppleant de Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN
Mme Agnes CONSTANT a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame lsabelle ALIAGA a M. Louis VILLARET,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel
CHRISTOL
M. Gerard CABELLO, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI
M. Maurice DEJEAN, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Rene GARRO, Madame Beatrice
FERNANDO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, Madame Annie LEROY, M. Philippe
MACHETEL
Quorum: 24 Presents : 32 l'/otants : 36 Pour 36
Contre 0
IAbstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.231 /-9 du CGCT;
VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-995 en date du 02 ao0t 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence facultative en matiere de construction, entretien et fonctionnement d'equipements culturels et sportifs d'interet communautaire; VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 281 du I" mars 20 I O;
VU la deliberation n° 13 76 du 21 novembre 2016 approuvant le projet de territoire de la Vallee de l'Herault 2016-2025;
VU les deliberations n° I 420, n° I 610 et 1850 du Conseil communautaire des 23 janvier 2017, 22 janvier 2018 et 21 janvier 2019 afferentes a l'autorisation de programmel Credit de paiement n° 7 « Activites de pleine nature ».
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes suivants du Projet
de Territoire:
- Orientation n° 1 : « S'engager pour une economie attractive et durable, novatrice et creatrice d'emploi » ;
- Objectif Strategique n°3 : « Developper une economie touristique de qualite, equilibree et permettant
l'accueil de sejours sur plusieurs jours » ;
- Principes : « Durable » et « Digital » de la Vallee 3D.
CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la communaute
de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de
programme de plan, conformement aux articles du CGCT susvises,
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est presentee dans le tableau ci-annexe avec
la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants et une evaluation
des ressources envisagees pour y faire face,
CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de
programme et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement, les
modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la
realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de
l'echelonnernent des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme et des
credits de paiement,
CONSIDERANT qu'il est propose de modifier cette AP n°7.
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter l'autorisation de programme n°7 presentee ci-dessous, d'un montant total de 861 691 €
pour les activites de pleine nature sur la periode 2017-2021 :
- Arnenagernent espaces VTT et de petite randonnee (amenagements, signaletique, equipements) : o Co0t total : 246 691 €
o Financement prevu a 30% par subventions et autofinancement/emprunts - Activites nautiques (amenagements, signaletique, equipements) :
o Co0t total : 45 000€
o Financement prevu a 30% par subventions et autofinancement/emprunts - Amenagement du Mont Saint Baudille (amenagements, signaletique, equipements) : o Co0t total : 40 000€
o Financement prevu a 30% par subventions et autofinancement/emprunts - Mas de Terrus (g1tes equestres) (amenagements, signaletique, equipements) : o Co0t total : 530 000€
o Financement prevu par autofinancement/emprunts ;
- de voter les credits de paiement previsionnels presentes en annexe avec les ressources envisagees correspondant a cette autorisation de programme.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2198 le 23/01/2020
Publication le 23/01/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 23/01/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200120-lmc 1 1 13955-DE-I- I
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET Co0t Realise Realise Recettes
Libelle total TTC 2017 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 estlrnees
Amenagernents espaces
de VTT et de petite
randonnee(ope1050) 246 691 39 856 1800 3196,22 130 047,94 71 790,84 63 578
Activites nautiques
(ope1085) 45 000 1269 1551 0 42180 0 11598
Amenagernent du Mont
St Baudille (2312 ENV) 40000 40 000 10 309
Mas de Terrus (gltes
equestres) (ope1064) 530 000 0 0 530 000 0
Total 861691 41125 3 351 3196,22 702 227,94 111 790,84 85 485