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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2716 ba Gemapi ap cp Creation dAP et CP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2716 ba Gemapi ap cp Creation dAP et CP)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 22 novembre 2021

BUDGET ANNEXE GEMAPI AP/CP

CREATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP).

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 novembre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Philippe SALASC, premier Vice-President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 9 novembre 2021.

Accuse de reception en prefecture

034-243400694-20211124-2716-DE

Date de teletransrrussion : 24/11/2021

Date de reception pretecture : 24/11/2021

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-

Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique

NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe

SALA SC, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. David CABLAT, M. Jean-Marc ISURE,

Mme Martine LABEUR, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M.

Pascal DELIEUZE, M. Gregory BRO, Mme Martine BONNET, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie

BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL,

Mme Stephanie BOUGARD-BRUN - M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Henry MARTINEZ a Mme Chantal DUMAS, M. Pierre AMALOU a M. Claude CARCELLER, M. Jean-

Fran~ois SOTO a M. Olivier SERVEL, M. Gilles HENRY a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Jean-Luc DARMANIN a

Mme Martine BONNET, Mme Beatrice FERNANDO a M. Jean-Marc ISURE, M. Nicolas ROUSSARD a M.

Philippe SALA SC, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ a Mme Veronique NEIL.

M. Rene GARRO, M. Jose MARTINEZ, M. Bernard GOUZIN, M. Christian VILOING.

MmeAgnes CONSTANT, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 33 Votants :41 Pour :41 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.2311- 9 du CGCT.

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 281 du I er mars 20 I O;

VU /'instruction budgetaire et comptable M 14 ;

CONSIDERANT que la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement, CONSIDERANT que les autorisations de programme ou d'engagement et leurs revisions eventuelles sont votees par le conseil, par deliberation distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des decisions modificatives,

CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite superieure des depenses qui peuvent etre engagees pour l'execution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de duree jusqu'a ce qu'il soit procede a leur annulation. Elles peuvent etre revisees, CONSIDERANT que chaque autorisation de programme ou d'engagement doit comporter la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants, CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondant a des depenses a caractere pluriannuel se rapportant a une immobilisation ou a un ensemble d'immobilisations determinees, acquises ou realisees ou a des subventions versees a des tiers,

CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la communaute de communes a decide de formaliser ces investissements sous forme d'autorisations de programme, conformement aux articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT, CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programme et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes, CONSIDERANT qu'il est propose de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la realisation de l'annee ecoulee et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de la repartition des credits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme elle-meme, CONSIDERANT que ces autorisations de programme sont presentees dans le tableau ci-dessous avec la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement correspondants,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de creer l'autorisation de programme, telle que presentee en annexe, - de voter les credits de paiement previsionnels tels que presentes en annexe, - d'autoriser le President ou son representant a signer tout document relatif a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2716

Publication le 24/ 1 1 /2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 24/ 1 1 /2021

ldentifiant de l'acte :

Le President de la cornrnunaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTONumerode Montant de Repartition des credits de paiement (CP)

Orientat l'autorisation tlbelle de l'autorisation de programme l'autorisation de

ions PPI de programme CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027

programme Montant global sur la perlode 3000 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €

11- PRESERVER UN CADRE DE VIE DE QUALITE, HARMONIEUX ET EQUILIBRE 3000 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €

60AP020821 II-8.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 3000 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €