Procès Verbal - pv cm 20 06 14

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Procès Verbal - pv cm 20 06 14 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 06 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 Juin 2014

PRESENTS : MM Yann JACCAZ, Carine DUNAND, Pierre BESSY, Solange COOKE, Jean-‐Paul JACCAZ, Priscillia ARVIN-‐BEROD, Jean-‐Claude DESRUES, Jessica BRETON, Claude JOND, Florence ENCINAS, Sophie JUELLE, Philippe LEGOUX, Stéphanie PERNOD, Franck PRADEL.

ABSENTS excusés : Jean LABROUSSE,

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce, conformément à l’article L-‐2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur Franck PRADEL a désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-‐VERBAL DE LA SEANCE du 27 mai 2014

Chaque membre de l’assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-‐verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2014, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d’observations, le procès-‐verbal du 27 mai 2014 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

DE LA SEANCE DU 20 Juin 2014

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION

DE MONSIEUR LE MAIRE

1/ Désignation des grands électeurs

Suite au renouvellement des élus du Sénat sur notre territoire il est procédé à l’élection des membres du conseil qui seront amenés à voter pour le choix des sénateurs.

Sont élus pour 14 voix :

Yann JACCAZ, Solange COOKE, Claude JOND titulaires,

et Florence ENCINAS, Franck PRADEL et Jessica BRETON, comme suppléants.

2/ Convention d’objectifs avec l’office du tourisme

M. Pierre Bessy explique au Conseil que l’office de tourisme s’est lancé dans une démarche qualité pour obtenir son classement en 1ère catégorie. Dans le cadre de la mise en place de la certification il est nécessaire que la convention qui lie l’office à la commune fixe des critères d’évaluation de l’action de l’association. De fait M. Bessy propose d’approuver les critères élaborés par la commission « tourisme » de la mairie. Le classement de l’office est impératif pour que la commune de Praz-‐sur-‐Arly conserve son surclassement démographique et que soit alors maintenu le niveau des dotations financières de l’Etat.

Approuvé à l’unanimité

3/ Convention frais enfance et petite enfance

Question reportée à une date ultérieure

4/ Rythmes scolairesMme Solange COOKE demande au conseil municipal de valider le dispositif d’organisation des rythmes scolaires retenu pour la rentrée prochaine, à savoir :

Cours de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi et de 13h15 à 15h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi Temps d’activité périscolaire de 15h30 à 16h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi Rentrée anticipée au 26 août 2014

8 mercredis matin libérés durant l’hiver

Approuvé à l’unanimité

5/ Décision modificative n°2 – budget principal

M. Claude JOND présente la décision modificative n°2, qui inscrit une minoration d’une recette de l’Etat et la compensation par une réduction de dépense. Il précise que les dotations de l’Etat n’ont jamais autant diminué que cette année, ce qui est inquiétant et incite à la prudence dans les dépenses de la commune. Approuvé à l’unanimité

6/ Autorisation d’urbanisme des collectivités locales afin d’autoriser le Maire à déposer et signer la demande de permis de construire pour la salle hors sacs sur le parking des Varins

Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à déposer le permis de construire pour la salle hors sac sur le parking des Varins. Il s’agit d’une construction provisoire destinée à répondre à un besoin de plus en plus affirmé en matière d’accueil de groupes. L’ESF et Labellemontagne ont souligné que la clientèle de groupes intéressée par Praz partait finalement dans d’autres stations qui disposent de ce type de salle (sur l’Espace Diamant, seuls les Saisies en ont une). Or, il existe bien un projet de salle dans le projet de nouveau quartier du front de neige. Néanmoins, rien ne sera réalisé avant plusieurs années. L’objectif est donc, ici, de construire un bâtiment provisoire se rapprochant de l’esprit des modules légers de loisirs. Il sera blanc mais décoré sobrement – et baptisé – dans les mois à venir afin de lui donner une personnalité. La commission « bâtiments communaux » avait demandé le coût de l’option « bois » pour les façades, mais le prix devenait alors prohibitif (plus de 30 000 euros alors que la structure retenue coûte déjà 75 000 euros) pour une structure provisoire destinée à être ensuite revendue une fois le front de neige réalisé.

Le bâtiment comportera une salle de « réfectoire » de 47 m2 (avec point d’eau), une pièce annexe et deux toilettes. La salle sera, l’hiver, ouverte en libre service au grand public. L’été, elle sera mise à disposition du Comité des Fêtes et de toute association qui pourra en avoir besoin.

Elle sera installée sur le premier parking des pistes, en lieu et place des mazots du Comité des Fêtes qui servaient d’annexes au chapiteau. Ainsi, l’hiver, le parking conservera son nombre habituel de place, l’empiètement de la construction restant quasiment le même que les mazots précédemment installés.

Approuvé à l’unanimité

7/ Zone étude centre-‐ ville

Monsieur le Maire informe le conseil que la maîtrise du foncier dans le centre-‐ville est en train d’évoluer. De nombreux bâtiments sont en vente et compte tenu des enjeux stratégiques de ce secteur, et afin d’obtenir un aménagement urbain cohérent et fonctionnel, il propose d’inscrire le périmètre dans une zone d’étude. Ce périmètre inclus toutes les parcelles situées entre la place de l’église et le Ruisseau du Praz (la RD et la route de la Tonnaz servant de limites au périmètre). Une bonne partie de ces parcelles faisaient déjà l’objet d’une orientation d’aménagement au Plan Local d’Urbanisme, mais certaines n’étaient pas incluses jusque-‐là (notamment le secteur des deux anciens hôtels des 4 As et du Val d’Arly).

L’étude est déjà en cours, financée par le Conseil Général, et l’orientation d’aménagement devrait être livrée dès cet été. Les pétitionnaires désirant construire sur les parcelles du périmètre devront ainsi respecter l’organisation urbaine qui sera retenue par la mairie.

Approuvé à l’unanimité

8/ Acquisition emprise foncière Cop "Chalet le Safari"-‐ voie d'accès Plan de Meuret

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet d’urbanisation de la zone de Meuret. Il propose que la commune se porte acquéreur de l’emprise de terrain nécessaire à la création de la voirie au prix de 240 euros/m2, tarif déjà retenue pour l’emprise récemment acquise auprès du voisin, M. Verjus. Approuvé à l’unanimité9/ Acquisition emprise foncière indivision Périnet-‐Marquet-‐ voie d'accès Plan de Meuret

Il s’agit du même dossier que la question 8 et concernant, cette fois, l’indivision Périnet-‐Marquet. Approuvé à l’unanimité

10/ Approbation rapport eau et assainissement

M. Guillaume GAUDUEL, agent en charge de l’eau à la mairie, présente le rapport d’activité du service de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2013. On peut noter que le rendement du réseau a bien progressé cette année, passant de 74% à 82%. Praz est ainsi au dessus des objectifs fixés par le Préfet (75%). Cela s’explique par la rénovation de certains réseaux et par des campagnes de recherche de fuites régulières.

Concernant la qualité de l’eau, aucun problème sur l’approvisionnement venant du pompage dans la nappe phréatique. Pour le captage des Combes, 4 non conformités microbiologiques ont été signalées (sur 16 analyses annuelles) à l’automne, ce qui a nécessité la prise de mesures par la mairie (fermeture temporaire du captage, traitements…). Les services de l’Etat ont précisé que l’origine de la non conformité était agricole. Le service de l’eau a donc rappelé aux exploitants du secteur la nécessité d’être vigilants. Une réunion sera prochainement organisée avec eux pour rappeler les contraintes du périmètre de protection du captage où on ne peut pas faire d’épandage, par exemple. Sur certaines des parcelles touchant directement la clôture du captage, les troupeaux sont même interdits.

Rapport approuvé à l’unanimité

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.

QUESTIONS SOUMISES à DECISION du CONSEIL sur PROPOSITION des CONSEILLERS MUNICIPAUX Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Néant

Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 20 h 55.

PROCES-‐VERBAL de SEANCE DRESSE le 26 juin 2014 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE du 20 juin 2014.

Signé : Franck PRADEL, Secrétaire de séance.

Vu pour être affiché le conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Yann JACCAZ