Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 20 02 2013
Compte-Rendu - cr cm 20 06 2014 4
Compte-Rendu - cr cm 20 06 2011 0
Compte-Rendu - cr cm 16 12 2013
Compte-Rendu - cr cm 26 08 2013
Compte-Rendu - cr cm 02 05 2013
Compte-Rendu - cr cm 21 03 2013 annexe
Procès Verbal - pv cm 20 06 14
Compte-Rendu - cr cm 20 07 2022
Compte-Rendu - cr cm 20 07 2009
Compte-Rendu - cr cm 20 06 2013
Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 06 2013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Ï
7
COMELERENDUIDER EAN CEDUICONSETANTONICIPA TRE PROCES VERBAL de la SEANCE du
CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 20 Juin 2013
PRESENTS: MM Yann JACCAZ, Pierre BESSY, Jean-Paul JACCAZ, Claude JOND, Jean-Claude
DESRUES, Dominique PELISSIER, Marie-Paule PERINET-MARQUET, Patrick DESCHAMPS.
ABSENTS excusés: Messieurs Jean LABROUSSE, Guy PERINET-MARQUET, Georges BASSET,
Anthony CHAMBET.
ABSENTS : Monsieur Olivier BARDET, Mile Julie MOLLARD, Mme Stéphanie PERNOD.
Procurations: Jean LABROUSSE à Yann JACCAZ, Anthony CHAMBET à Jean-Paul JACCAZ,
Georges BASSET à Dominique PELLISSIER, Guy PERINET-MARQUET à Marie-Paule PERINET-
MARQUET.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article
L-2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur Pierre BESSY a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 2 MAI 2013
Chaque membre de l'assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal
de la réunion du Conseil Municipal du 2 mai 2013, les élus présents sont appelés à faire part
de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document.
À défaut d'observations, le procès-verbal du 2 mai 2013 est adopté à l’unanimité des
présents et représentés.
PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A
L'ORDRE DU JOUR ET EXAMEN
La délibération n°4 Mise à disposition de biens à la CCPMB est annulée, la convention
n'étant pas prête.
Monsieur le Maire propose, en revanche, une délibération supplémentaire concernant une demande de subventions. Accord du conseil à l’unanimité.
Celle-ci concerne une demande de subvention auprès du fond parlementaire. Notre député,
Madame Sophie Dion, propose de verser 4000 euros de subventions sur sa réserve
parlementaire pour la création d’un ilot central sur la RD1212, vers Belambra, qui fera
ralentir les voitures et évitera les dépassements. Afin d'obtenir cette subvention, le Conseil
Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire a faire officiellement la demande.
Proposition adoptée à l'unanimité des présents et représentés. EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2013
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION
DE MONSIEUR LE MAIRE
Chapitre administration
1/ Création de zones bleues de stationnement.
Trois zones bleues sont prévues : devant la mairie, devant l'office de tourisme et le long de
la route des Varins (entre la RD1212 et l’école maternelle). Le stationnement est limité à 2
heures consécutives en saison touristique, du 15 décembre au 31 mars et du 1° juillet au 31
août. Des disques seront disponibles en mairie gratuitement.
Proposition adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
2/ Création d’une régie de recettes pour les PV routiers.
Cette régie est nécessaire pour collecter pour l'Etat les amendes des PV routiers. Monsieur
le Maire précise que la commune ne conserve pas ces recettes et qu’elles partent à des
fonds nationaux qui servent, notamment, à financer la Sécurité Routière ou les
aménagements de sécurité des communes. La Municipalité de Praz a, par exemple, obtenu 9
000 euros de ce fond dans le cadre de l’aménagement d’un trottoir et d’un ralentisseur à l’école maternelle.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
3/ Convention pour mise en place d’une police municipale intercommunale.
L'agent a été embauché à temps plein (pour la saison d'été) le 19 juin 2013. Gérés en
intercommunalité, 6 agents sont coordonnés par le chef de la police municipale de St
Gervais. Les véhicules sont également partagés. La facturation sera faite au temps passé
dans chaque commune, d’où la nécessité de signer une convention entre les différentes municipalités.
Concernant la zone bleue, la Municipalité va faire une campagne de pédagogie début juillet,
sans procès-verbaux, afin de bien informer et habituer le public.
La police se chargera aussi de toutes les missions qui lui sont attribuées comme le respect
général des règles de sécurité routière (dont les contrôles radars), les feux de déchets (qui
sont interdits par le Préfet suite au Plan de Protection de l’Atmosphère), le non respect du
code de l’environnement, etc.
Proposition adoptée à 10 voix pour et 2 voix contre.
4/ Diminution du temps de travail adjoint technique 2°""* classe.
Une réduction de 3 heures est demandée (24 au lieu de 27 h hebdomadaires) par un agent
pour des raisons familiales.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
Chapitre Finances
5/ Avenant à la DSP La Part de Rêve
Suite à la demande de la Trésorerie Générale, un avenant précise la méthode de calcul de la participation communale à la garderie.
Proposition adoptée à l'unanimité des présents et représentés. 6/ Tarifs périscolaire et cantine 2013-2014
Une hausse proche du taux de l'inflation est appliquée.
Par ailleurs, pour augmenter la souplesse du système du périscolaire concernant les enfants
de la maternelle, la garde sera assurée par fraction de demi-heure pour un coût de 70
centimes par demi-heure. Les abonnements trimestriels sont donc supprimés. Les parents
auront donc moins de contraintes et pourront venir chercher leurs enfants toutes les demi-
heures et non plus au terme des tranches horaires qui étaient parfois un peu longue.
Certains parents, par ailleurs, prenaient des abonnements mais sans consommer réellement
tous les créneaux horaires réservés. Ils auront maintenant une meilleure latitude dans leur
organisation.
Pour l'étude surveillée en primaire, la facturation se fera également à la demi-heure pour
que les parents bénéficient des mêmes facilités.
PU
Repas abonné 4,35 €
Repas occasionnel 5,70 €
Service périscolaire 30 mn 0,70 €
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
7/ Décisions budgétaires modificatives — Budget Principal
Suite à des observations de la Trésorerie générale, des numéros de chapitres doivent être
modifiés.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres | Articles | Libellés
Rep. sur provisions pour dépréciation des actifs 78 7817 | 5 000,00 €
circulants
Rep. sur provisions pour dépréciation des actifs
042 7817 . - 5 000,00 € circulants
TOTAL 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres | Articles | Libellés
Subv. d'équipement non transférables autres 041 13258 - 182,00 €
groupements de collectivités
13 1322 Subv. d'équipement non transférables - Régions + 182,00 €
TOTAL 0,00 €
Proposition adoptée à l'unanimité des présents et représentés. Chapitre Eau et Assainissement
8/ Décision budgétaire modificative - Budget Eau et Assainissement
Suite à des observations de la Trésorerie générale, des numéros de chapitres doivent être
modifiés.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres | Articles | Libellés
Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs
78 7817 . 2 000,00 € circulants
Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs
042 7817 . - 2 000,00 € circulants
TOTAL 0,00 €
Proposition adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
9/ Demande de subvention
Une convention est à signer avec la SMDEA pour une demande de subventions concernant la
réalisation du périmètre de protection du captage de la source des Combes.
Proposition adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
10/ Rapport annuel du service public de l’eau et de l’assainissement (RPQS)
M. Guillaume Gauduel, agent en charge de l’eau, présente le rapport d’activités du service
de l'Eau :
- La production d’eau est en baisse de 19% en 2012 en raison principalement des réparations
de fuites du réseau. Le rendement du réseau est passé de 63 à 74%
La consommation des enneigeurs représente 11% de la consommation domestique, en
baisse durant cet hiver très enneigé.
- Qualité de l’eau : une non-conformité (sur 15 contrôles) a été détectée en mai. Une
désinfection du réservoir des Combes et du réseau a permis de retrouver au contrôle de juin
une qualité conforme. Le périmètre de protection du captage mis en place en juin 2013 va
permettre de limiter le risque de pollution.
- Tarif de l’eau et assainissement : pour une famille de 4 personnes (référence nationale 120
m3), le prix est de 467€ soit 3,89€/m3 (1 000 litres).
- Assainissement non collectif: en zones d’assainissements non collectifs, 41 installations ont
été contrôlées. Les 7 systèmes non-conformes et impactants au niveau sanitaire ou
environnemental ont bénéficié d’une subvention de l’Agence de l’eau. Ils ont été réhabilités
en 2012 et 2013.
Rapport adopté à l’unanimité des présents et représentés.
QUESTIONS SOUMIISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU
MAIRE
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour QUESTIONS SOUMIISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES
COMMISSIONS MUNICIPALES
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Agenda
- Monsieur le Maire rappelle que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le 4
juillet à 20h.
- L’inauguration du Barabelle est prévue le 2 juillet à 19h.
Voirie
Un point est fait sur le calendrier des réfections de voirie de la commune. Monsieur le Maire
précise que tous les travaux de réparation urgents seront effectués avant le début des
vacances scolaires d'été, dont le goudronnage de la partie basse de la route des
Thouvassières et l’allée du Mont-Blanc.
Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 20 h 55.
PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 23 juin 2013 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS
PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 20 JUIN 2013.
Signé : Pierre BESSY, Secrétaire de séance.
Signé le Maire : Yann JACCAZ.