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Compte-Rendu - cr cm 20 06 2011 0 Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 06 2011 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL de la SEANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 20 JUIN 2011

Présents : Yann JACCAZ, Pierre BESSY, Guy PERINET-MARQUET, Marie-Paule PERINET MARQUET, Claude JOND, Anthony CHAMBET, Julie MOLLARD, Jean-Paul JACCAZ, Stéphanie PERNOD et Jean-Claude DESRUES

Absent : Olivier BARDET

Absents excusés : Patrick DESCHAMPS, Dominique PELLISSIER, Georges BASSET, Jean LABROUSSE

Procurations : Patrick DESCHAMPS à Yann JACCAZ

Dominique PELLISSIER à Jean-Paul JACCAZ

Georges BASSET à Jean-Claude DESRUES

Jean LABROUSSE à Pierre BESSY

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L-2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Stéphanie PERNOD a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la séance du 2 mai 2011 :

Chaque membre de l’assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mai 2011, les élus présents sont appelés à faire-part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d’observations, le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 mai 2011 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

PROPOSITION D’INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE

NON PREVUE A l’ORDRE DU JOUR ET EXAMEN :

Monsieur le Maire demande au Conseil d’accepter de débattre d’une question supplémentaire non prévue à l’ordre du jour concernant l’exploitation d’un snack-bar sur le front de neige. La proposition est acceptée à l’unanimité. Elle est débattue immédiatement.Exploitation d’un snack – bar sur le front de neige

Monsieur le Maire évoque la question du snack-bar du front de neige, exploité sur un terrain communal qu’il a mis à disposition d’un partenaire privé dans le cadre d’une convention d’occupation qui est terminée depuis le 30 avril. Monsieur le Maire rappelle le projet communal de restructuration du front de neige qui est en cours d’étude, mais qui ne se concrétisera pas avant plusieurs années. Il comprendra la construction, entre autres, de lits touristiques, de services publics, de commerces et restaurants.

En attendant ce projet, il convient de proposer que la commune continue de mettre ce terrain à disposition d’un partenaire privé pour permettre la mise en œuvre d’une activité de snack-bar sur le front de neige, activité complémentaire à l’offre de services et prestations touristiques sur le domaine skiable. Sans cela, il ne sera pas possible de trouver un minimum de service de restauration, ce qui aurait un impact négatif sur l’attente de la clientèle. Le Conseil Municipal souhaite, par ailleurs, un service plus qualitatif. Plusieurs élus soulignent, en effet, la vétusté de la présentation de l’actuel snack. Il est proposé que la mise à disposition du terrain intervienne dans le cadre d’une convention précaire d’occupation du domaine privée, d’une durée maximum de 3 ans.

Un appel à candidature est donc lancé, selon un cahier des charges élaboré par le cabinet ASADAC. Une publication de cette offre sera faite par voie d’affichage, par Internet et par la publication d’une annonce dans un journal local. Les candidats ont jusqu’au 1er août 12h pour répondre. Ils peuvent proposer tout type de structure à condition qu’elle soit démontable. La nature de la structure, l’intérêt public du projet, seront des critères de choix tout autant que le montant de la redevance proposé.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité des présents et représentés.

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 20 juin 2011

QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE

MONSIEUR LE MAIRE

Chapitre finances

1°) Décision modificative n°2

Monsieur, Claude JOND, adjoint aux finances, expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la cession de la biaise de déneigement pour 2 500,00 €, des écritures de régularisation budgétaire sont nécessaires. La Commune souhaite apporter des modifications à son budget communal, dans les conditions suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Articles Libellés DEPENSES RECETTES

042 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 13 820,98 €

042 776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 11 320,98 €

77 775 Produits des cessions d’immobilisations 2 500,00 €

TOTAL 13 820,98 € 13 820,98 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres Articles Libellés DEPENSES RECETTES

040 192 Moins-values sur cessions d’immobilisations 11 320,98 €

040 2188 Cession : Autres immobilisations 13 820,98 €

21 2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 €

TOTAL 13 820,98 € 13 820,98 €

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.2°) Tarifs restauration scolaire 2011/ 2012

Madame l’Adjointe aux affaires scolaires, Mme Marie-Paule PERINET-MARQUET, expose les tarifs de repas servis au restaurant scolaire qui ont été établis comme suit :

TARIFS

2010/2011

TARIFS

2011/2012

Repas régulier

(plus de 4 par mois) 4,10 € 4,20 €

Repas occasionnels

(inférieur ou égal à 4

repas)

5,40 € 5,50 €

Les services de la mairie organise aussi un appel d’offre de prestataires pour la fourniture des repas de la cantine, le marché arrivant à terme.

Stéphanie PERNOD souligne que certains parents se plaignent des tarifs qu’ils trouvent chers, notamment lorsqu’ils ont plusieurs enfants. Mme PERINET-MARQUET rappelle la volonté d’avoir une prestation et des produits de qualité, ce qui a un coût. Elle propose néanmoins d’étudier le cas des familles nombreuses lors d’une prochaine commission « affaires scolaires ». Et pour les familles en difficulté, elles peuvent contacter le CCAS qui appuie les situations délicates.

Les tarifs sont adoptés à l’unanimité des présents et représentés.

3°) Tarifs périscolaires 2011/2012

Madame Marie-Paule PERINET-MARQUET rapporte au Conseil Municipal les conclusions de la commission des affaires scolaires concernant la fixation des tarifs et la nouvelle organisation à compter du 4 septembre 2011.

Il convient, en effet, d’actualiser l’ensemble des tarifs.

SERVICE PERISCOLAIRE TARIFS 2011/2012 TARIFS 2010/2011 REMARQUES

Soir 53,00 € 51,00 € Le trimestre

Soir PASS 5 19,00 € 18,00 € 5 inscriptions entre 1er septembre et le 5 juillet

Midi (11 h 30 à 12 h 00) 30,60 € Néant Le trimestre

Midi PASS 5 10,20 € Néant 5 inscriptions entre le 1er septembre et le 5 juillet

Matin 32,70 € 31,00 € Le trimestre

Matin PASS 5 11,80 € 11,00 € 5 inscriptions entre le 1er septembre et le 5 juillet

Etude régulière 2,30 € 2,20 € Plus de 4 présences par mois

Etude occasionnelle 3,70€ 3,60 € Inférieur ou égale à 4 présences par mois

Jean-Paul JACCAZ signale que certains parents l’ont sollicité pour faire part de leur demande que le service périscolaire se poursuive au moins jusqu’à 18h30. Le Conseil Municipal ne veut pas augmenter le nombre d’heures de garde en périscolaire, estimant que la plage horaire devient trop longue pour un enfant. Certains sont déposés dès 7h45 et récupérés à 18h. Ils restent donc dans un environnement relativement bruyant durant plus de dix heures. Pour des personnes réclamant encore plus d’amplitude horaire, la meilleure solution est une garde d’enfants agréée qui proposera un accueil dans un univers plus calme, de type familial.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

4°) CSD – demandes de subventions

Monsieur Pierre BESSY, Adjoint chargé du tourisme, propose deux demandes de subventions dans le cadre de la Convention Stations Durables :

Action 2.2 : Conforter l’offre de promenade toutes saisons. Eclairage des berges de l’Arly : Il convient de lancer la première phase investissements de l’action 2.2 qui prévoit une subvention de la région selon les modalités fixées dans le plan de financement prévisionnel suivant pour l’année 2011/2012 :DEPENSES DEPENSES ELIGIBLES INTERVENTION REGION AUTOFINANCEMENT

Taux Montant

subvention

Taux Montant

Devis SYANE 186 604,00 € 30,00 % 55 981,00 € 70,00 % 130 623,00 €

Frais généraux SYANE 7 087,00 € 30,00 % 2 2126,00 € 70,00 % 4 961,00 €

TOTAL 193 961,00 € 30,00 % 58 107,00 € 70,00 % 135 584, 00 €

Soit un total de 193 691 € au titre des investissements

Action 2.4 : Equipement structurant pour les activités de loisirs et sportives- Beach Volley Il convient de lancer l’action 2.4 qui prévoit une subvention de la Région selon les modalités fixées dans le plan de financement prévisionnel suivant pour l’année 2011 :

DEPENSES DEPENSES ELIGIBLES INTERVENTION REGION AUTOFINANCEMENT

Taux Montant subvention Taux Montant subvention

Infrastructures bois

(quincaillerie Briffaz) 798,71€ 55,00% 439.29€ 45,00% 359,42€

Poteaux filets (devis

Euroludique) 703,44€ 55,00% 386,89€ 45,00% 316,55€

Façonnage terrain (devis

Mont Blanc Matériaux) 8519,20€ 55,00% 4685,56€ 45.00% 3833,64€

Clôture (devis Morand) 2798,00€ 55,00% 1538.90€ 45,00% 1259,10€

TOTAL 12819,35€ 55,00% 7050,64€ 45,00% 5768,71€

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

5°) Demande de subvention DETR

Action 2.4 : Equipement structurant pour les activités de loisirs et sportives –Investissement Monsieur Pierre BESSY expose que, dans le cadre du projet de minigolf, la station est éligible à une subvention de l’Etat (DETR). Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention selon le tableau ci-dessous. Si la subvention est acceptée, la municipalité aura obtenu un taux de subvention de 80%.

DEPENSES DEPENSES ELIGIBLES INTERVENTION REGION DETR (Etat) AUTOFINANCEMEN T

Taux Montant subvention Taux Montant subvention Taux Montant

Relevés topographiques 900.00 € 55,00 % 495,00 € 25,00 % 225,00 € 20,00 % 180,00 €

Honoraires architecte 10 000,00 € 55,00 % 5 500,00 € 25,00 % 2 500,00 € 20,00 % 2 000,00 €

Aménagement mini-golf 102 714,00 € 55,00 % 56 492,70 € 25,00 % 25 678,50 € 20.00 % 20 542,80 €

Artistes 30 000,00 € 55,00 % 16 500,00 € 25,00 % 7 500,00€ 20,00 % 6 000,00 €

TOTAL 143 614,00 € 55,00 % 78 987,70 € 25,00 % 35 903,50 € 20,00 % 28 722,80 €

Le minigolf paysager comportera 18 trous. Il sera placé dans la zone des Belles vers le mur d’escalade. Il sera illustré en association avec Praz les Arts avec 20 artistes (12 œuvres seront intégrées aux jeux eux - mêmes et 8 décoreront le parcours). Le site, à l’avenir, pourrait recevoir des expositions diverses. Le chantier sera lancé cet automne pour une ouverture en juillet 2012.

Adopté à l’unanimité des présents et représentésChapitre urbanisme

6°) Permis de construire – autorisation de signer

Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer et signer la demande de permis de construire pour les mazots sur le parking des Varins qui seront installés près du chapiteau.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

7°) Dénomination voirie- complément

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à choisir un nom de voie aux Varins. Cette voie dessert plusieurs habitations et est non ouverte à la circulation publique. Il s’avère que cette allée existe depuis plusieurs années, mais l’administration a signalé que le nom d’usage (Allée du Plan des Varins) n’avait jamais été voté officiellement au Conseil Municipal. Il convient donc de régulariser et d’entériner ce nom.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

Chapitre administration

8°) Contrat Enfance jeunesse – annule et remplace délibération du 2/05/2011

La délibération remplace celle qui a été présentée le 12 avril 2011. La structure partenaire Meg’Accueil a, en effet, été intégrée directement aux services municipaux de Megève. Le nouveau partenaire est donc la mairie de Megève et il convient de modifier le nom dans la délibération.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

9°) Avis sur schéma départemental de coopération intercommunale

Monsieur le Maire expose le projet de schéma que le Préfet lui a fait parvenir. Il demande au Conseil Municipal d’approuver ce schéma qui verra naitre, normalement, une communauté de communes comprenant Praz-sur-Arly, Megève, Demi- Quartier, Cordon, Combloux, Domancy, Sallanches, Passy, Saint-Gervais et les Contamines-Montjoie, ceci à l’échéance du 1er janvier 2013. Il s’agit du périmètre sur lequel lesdites communes travaillent depuis plusieurs mois en vue de constituer l’EPCI à fiscalité propre et d’en définir les compétences.

Ce schéma permettra de diminuer le nombre de syndicats (notamment le Syndicat Mixte du Pays du Mont-Blanc), de réaliser des économies d’échelle ou d’apporter de nouveaux services à la population. Il est, par exemple, espéré la constitution d’une police municipale intercommunale. Les élus souhaitent également un regroupement des services d’instruction des droits du sol et du contrôle des permis de construire.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

Chapitre travaux

10°) Avenant travaux Route du Marais

Monsieur Anthony CHAMBET, conseiller municipal, expose au Conseil Municipal que la finalisation du chantier d’aménagement de la route du Marais/ Crystal d’Arly nécessite une augmentation du marché de travaux du lot 1 Terrassement- Réseaux- Voiries attribué à l’entreprise MONT-BLANC MATERIAUX par le biais d’un avenant. Il précise que cette modification concerne essentiellement le renouvellement de la canalisation d’eau potable qui n’était pas prévu initialement ; les travaux de terrassement ayant fait apparaître l’existence de plusieurs fuites sur ce tronçon, il a été décidé de procéder au remplacement au complet de la canalisation. Et une modification pour les trottoirs qui seront en granit. Les travaux seront terminés avant la fin de l’été. L’avenant s’élève à 44 377,50 euros TTC, essentiellement pris sur le budget de l’eau.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.11°) Demande de subvention travaux de la Rosière

Monsieur le Maire a fait savoir à l'assemblée que certains travaux peuvent faire l'objet de subventions dans le cadre de la dotation globale d'équipement.

Les travaux de création du giratoire sur la RD 1212, les trottoirs sur la route des Grabilles menant au pont de la Rosière, la démolition pour des raisons d’urgence et de sécurité du pont de la Rosière ainsi que la liaison avec la nouvelle route longeant l’Arly pour faire la liaison avec l’est du village sont estimés ainsi :

- création du giratoire : 747 600 € HT

- Réfection de la route des Grabilles : 339 900 € HT

- Démolition du pont de la Rosière : 23 000 € HT

- Reconstruction du pont de la Rosière : 565 600 € HT

- Maîtrise d’œuvre : 73 000 € HT

- SPS

- Imprévus (10%)

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

Chapitre eau et assainissement

13°) Schéma directeur assainissement et eaux pluviales

Monsieur Anthony CHAMBET, conseiller municipal, expose au Conseil Municipal que la commune et celle de Megève avaient créé un groupement de commande pour la réalisation d’un schéma directeur d’eaux usées et d’eaux pluviales, le système d’épuration étant intercommunal.

La convention ne réglait pas les modalités de paiement de l’étude, l’avenant suivant précisera que la commune de Praz sur Arly paiera l’ensemble des factures et refacturera sa quote-part à la commune de Megève.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des ADJOINTS au MAIRE

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des RAPPORTEURS des COMMISSIONS MUNICIPALES

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL aux PROPOSITIONS des CONSEILLERS MUNICIPAUX

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

COMMUNICATIONS et QUESTIONS DIVERSES

- Inauguration : le 3 juillet, inauguration aux Belles, du Ludikpark VTT, l’espace VTT trial, le sentier banalisé vélo pour niveau facile ainsi que le Beach Volley en présence du Président du Conseil Régional, Jean-Jack Queyranne.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 19 juillet 2011 à 20 heures.

- Naissances : le Conseil souhaite la bienvenue à Axelle BUFFET et à Maya CORNILLON, qui sont nées voici quelques semaines.

- Félicitations à Julie MOLLARD, conseillère municipale, qui a épousé Gabriel le 4 juin dernier aux Contamines-Montjoie.- Le télésiège des Tendues va être démonté cette semaine par Labellemontagne. Il s’ensuivra des travaux de terrassement : agrandissement de la piste qui se situe sous le télésiège notamment à la hauteur de la piste allant vers le Serasson (le trou sera comblé).

- Label Famille Plus : la station vient d’obtenir le label Famille Plus, ce dès son premier dépôt de candidature. Une belle nouvelle qui a été possible grâce notamment à l’action de la mairie, de l’office de tourisme, de Labellemontagne, et de l’ESF (qui va agrandir de façon conséquente son jardin des neiges avec un deuxième tapis, l’installation d’une yourte et de toilettes) . A noter que le second tapis de l’ESF était celui mis à disposition gratuitement au pied des pistes. Pour les élus, c’est le seul bémol à l’opération et il faudra travailler avec l’exploitant du domaine skiable pour trouver une alternative. Labellemontagne a évoqué un télécorde, mais il ne sera pas pour cet hiver. Il faut préciser que le tapis était très souvent en panne en raison de la sensibilité du dispositif de sécurité. Il faut, en fait, en permanence une personne à proximité pour le remettre en route, ce qui sera possible par le moniteur présent sur le Jardin, formé pour cela.

- Label VTT : les sentiers VTT de Praz-sur-Arly à Magland, avec les Portes du Mont Blanc, viennent d’être labellisés FFCT. Le balisage est en cours et une carte commune sortira pour cet été, qui sera gratuite.

- Route de l’Arly : elle sera fermée en journée, du 21 au 24 juin (de 8h à 17h30) pour permettre la pose d’un enrobé sur toute la largeur de la route, garantissant la qualité du bitume (pas de joint, donc durée de vie bien plus longue). La déviation des voitures se fait par la route du Berrier avec un feu alternatif.

- Travaux d’eau et d’assainissement : il est décidé de reporter à l’an prochain le développement du réseau en direction de Réon. Anthony CHAMBET explique que le temps disponible à l’automne aurait été trop court pour tout faire et que cela obligerait de laisser une chaussée en tapis provisoire dans un secteur raide et donc délicat l’hiver. Le chantier est donc reporté au printemps. A la place, M. CHAMBET propose d’avancer sur le projet de télésurveillance des réseaux, mais aussi sur le diagnostic des fuites d’eau car elles sont fréquentes. Les propositions sont adoptées par le Conseil.

- Situation des ressources en eau : Monsieur le Maire présente les graphiques de l’état des ressources en eau potable du réseau communal, suite aux états de sécheresse constatés sur l’ensemble du pays. Il précise que, pour Praz, il n’y a pas lieu de s’inquiéter car la nappe phréatique est une formidable réserve d’eau et que – même si son niveau est plus bas qu’à l’habitude – il reste bon. En revanche, il tient à rappeler à la population que, malgré les pluies récentes, les sources ne se sont pas reconstituées après manque de neige de l’hiver. Cela peut être un problème pour certaines habitations disposant de sources privées, ou d’alpages. L’exemple du captage des Combes est frappant. Début juin, cette source avait un débit journalier de 112 m3, contre 365 m3 l’an dernier et 171 m3 en 2009.

- Plan de Prévention des Risques Naturels : il est rappelé que l’enquête publique se poursuit jusqu’au 9 juillet.

- ADMR : Stéphanie PERNOD a assisté à l’assemblée générale de l’ADMR. Elle salue l’excellent travail de cet organisme. Ce service est important dans notre région, cela permet de décharger les familles. Un projet de transport des personnes est à l’étude sur Megève. A Praz, le nouveau service de portage des repas donne toute satisfaction.

Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 21h45.

PROCES VERBAL de SEANCE DRESSE le 22 juin 2011 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 20 juin 2011.

Signé : Stéphanie PERNOD, Secrétaire de séance.

Vu le Maire : Yann JACCAZ