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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 mai 2022
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 mai 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement,
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SÉANCE DU 11 MAI 2022
Date de convocation : 06/05/2022 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15
L’an deux mille vingt-deux, le onze mai à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Françoise RUFFAULT, Patrick LERETEUX, Josiane DETOC, Gildas BOUREL, Magalie DUFOUR, Isabelle RENOUARD, Pierre MOIRE, Karine GUIBAUDET, Pierre-Antoine VITEL, Cécile GUILLEMAUT, Bertrand NUFFER.
Absents : Tristan LE HEGARAT ayant donné pouvoir à Mme Josiane DETOC, Hélène
KERBRAT ayant donné pouvoir à Mme Karine GUIBAUDET, Gérard PASEK
ayant donné pouvoir à M Noël BOURNONVILLE.
Secrétaire : Gildas BOUREL.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Il sera proposé au conseil municipal d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2022.
2022-38 COTISATION : SAINT MEDARD DE FRANCE
Par courrier en date du 15 mars 2022, l’association des Saint-Médard de France a fait part à la commune d’une demande de renouvellement de sa cotisation. La somme demandée est fonction du nombre de conseillers municipaux. Soit, pour 15 conseillers, 184€.
Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur cette demande.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la demande de subvention,
Accorde une subvention de 184€ à l’association Saint-Médard-de-France.
2022-39 SUBVENTION : COMICE AGRICOLE
Après 3 ans d’arrêt, la prochaine édition du comice agricole devrait avoir lieu en septembre 2023 sur la commune de Montreuil sur Ille. Le budget nécessaire à son financement est estimé à 57 000€. Le comice sollicite ainsi les conseils municipaux du canton afin de les soutenir dans cette organisation. Ainsi la commune a été destinatrice d’une demande de subvention du comice agricole.
La subvention demandée s’élève à 0.47€ par habitant. Le nombre d’habitant retenu lors de la dernière subvention accordée par le conseil municipal, le 17 février 2020, était de 1307.
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Considérant ce nombre d’habitant la subvention serait d’un montant de 614.29€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la demande de subvention,
Approuve le versement d’une subvention de 614.29€ au comice agricole.
2022-40 SUBVENTION : CLASSE CLIS
Un enfant Médardais est accueilli à l’école élémentaire de Saint-Aubin d’Aubigné en section
CLIS (Classe pour l’inclusion scolaire).
Cette section a pour mission d'accueillir de façon différenciée dans certaines écoles
élémentaires, ou exceptionnellement maternelles, des élèves en situation de handicap afin de
leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Aubin d’Aubigné s’est positionné sur une
répartition de la participation des communes d’origines de ces enfants. Pour un élève de
d’élémentaire la participation s’élève à 390.29€.
Le conseil municipal est invité à se positionner sur cette demande.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la demande de subvention,
Accorde le versement d’une subvention de 390.29€.
2022-41 FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT
Après avoir été demandé à l’hiver 2020, le 04 janvier 2021 un devis d’un montant de 10 092.00€ relatif à la mise en conformité du dispositif de télésurveillance permettant l’estimation de débits du trop-plein du poste de relèvement du poste du moulin a été transmis par la SAUR. Cette prestation a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau, qui a été accordée (8 073.60€).
Malgré un transfert du devis signé en mars 2021, les travaux n’ont pu être réalisés qu’en fin d’année 2021. La facture n’a été reçue qu’en avril 2022.
Lors de la préparation budgétaire 2022 cette prestation a été oubliée.
Ainsi les crédits permettant son paiement sont manquants. Il convient donc de réaliser une décision modificative du budget Assainissement.
La décision modificative proposée vise d’une part à intégrer les crédits nécessaires au paiement de la facture (+10 092.00€), d’autre part à intégrer les recettes de subvention (+8 073.60€), et enfin, afin dans un souci d’équilibre budgétaire, de réduire le montant des frais d’études de l’année 2022 (-2 018.40€).
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La réduction de 2 018.40€ des crédits prévues pour les frais d’études est possible car une partie de ces frais, inhérent d’une part à la mise à jour du SDA et d’autre part à la maitrise d’œuvre de la STEP, ne seront réalisés qu’au début de l’année 2023.
Proposition de décision modificative :
Dépenses d'investissement 8 073.60 € 203 - Frais d'études -2 018.40 € 2315 - Installations 10 092.00 €
Recettes d'investissement 8 073.60 € 131- Subventions d'équipement 8 073.60 €
DM 1 Budget assainissement 2022
Le conseil municipal est invité à se positionner sur ce projet de décision modificative.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la décision modificative présentée.
2022-42 FINANCES : TARIFS MINI CAMPS 2022
Le centre de loisirs de Saint-Médard-sur-Ille organisera durant l’été 2022, deux mini camps : du 18 au 21 juillet et du 22 au 26 août.
Chaque mini camp accueillera 12 enfants. Le mois de juillet sera dédié aux enfants de 7 à 8 ans et mois d’août de 9 à 11 ans.
Au cours de ces mini camps plusieurs activités seront organisées : cirques, poterie, géocatching, Kayak, tir à l’arc etc.
Le financement de ces mini camps repose sur 3 ressources, d’une part une participation de la CAF (5.27€/jour et par enfant), d’autre part une prise en charge d’un forfait journalier de 18.00€/jour et par enfant ainsi que du transport par la municipalité et enfin une participation des familles.
Un travail de prévision budgétaire a été entrepris afin d’élaborer un projet de grille tarifaire.
La commission « Affaires scolaires » réunie le jeudi 05/05/2022, après étude des budgets prévisionnels et des propositions faites par le service périscolaire a retenu la proposition tarifaire suivante :
Tranche QF Tarif de la journée
300-559 25.00 €
600-899 27.60 €
900-1499 30.20 €
1500-1999 31.80 €
2000 et + 33.40 €
Le tarif proposé pour les enfants originaires des communes « conventionnées » serait de 33.40€.
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Pour les enfants originaires de communes non conventionnées le coût de la journée serait de 41.28€.
Considérant cette proposition les budgets prévisionnels des mini-camps s’établissent comme suit :
Hébergement /Location frigo 80.00 € 18 € J/E (mairie) 18.00 € 864.00 € 0.00 € Transport prise en charge commune 377.60 € Location barnum (OCAVI) 50.00 €
Cirque (2 séances 1h30) 150.00 €
Poterie (1 séance 1h30) 227.00 €
5€/J/personne 240.00 €
2 animateurs / 5jours 1 572.00 €
Bus mutualisé 377.60 €
Gaz + divers imprévu 150.00 € TOTAL 2 846.60 € TOTAL 2 846.60 €
Participation familles
salaire
1 351.93 €
Transport
Matériel
Caf PSO
5,27 J/E 253.07 €
Alimentation
DEPENSES RECETTES
Hébergement Participation commune
Activités Participation CAF
Mini camp 7-8 ans
Hébergement /Location frigo 110.00 € 18 € J/E (mairie) 18.00 € 1 080.00 € 0.00 € Transport prise en charge commune 357.00 € Location barnum (OCAVI) 50.00 €
Tir à l’arc 54.00 € kayak ou padlle 54.00 € Course d’O ou Geocaching 0.00 € BuBBLE 60.00 € Animation nature 50.00 €
5€/J/personne 300.00 €
2 animateurs / 5jours 1 965.00 €
Bus mutualiser
Avec la meziere
357.00 €
Gaz + divers imprévu 150.00 € TOTAL 3 150.00 € TOTAL 3 150.00 €
Participation familles
salaire
1 396.67 €
Transport
Matériel
Caf PSO
5,27 J/E 316.33 €
Alimentation
DEPENSES RECETTES
Hébergement Participation commune
Activités Participation CAF
Mini camp 9-11 ans
Le conseil municipal est invité à se positionner sur les tarifs mini camp 2022.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les tarifs présentés.
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2022-43 ZAC : RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le projet de ZAC entre dans sa phase PRO, les travaux devraient commencer avant la fin de l’année.
Pour ce faire, « Terre et Toit » (anciennement SADIV) poursuit ses discussions avec les propriétaires afin d’acquérir les parcelles nécessaires à l’aménagement.
Dans le cadre de ces négociations foncières, il est apparu qu’un propriétaire souhaiterait bénéficier du raccordement de sa propriété au réseau d’assainissement de la ZAC. L’aménageur n’y voit pas d’inconvénient, considérant que la dite propriété est en limite de réseau. Par conséquent, il ne s’agira que de prolonger de quelques mètres le réseau jusqu’à la limite propriété.
Cependant considérant qu’une fois l’opération terminé le réseau sera rétrocédé à la commune, un accord de principe du conseil municipal est nécessaire.
Le conseil municipal est invité à émettre un avis de principe sur cette demande de raccordement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le principe d’un raccordement des habitations situées au lieu-dit « Le Clos Gratien ».
INFORMATIONS DIVERSES
BULLETIN :
M BOUREL informe le conseil municipal que le bulletin a été transmis pour impression.
CIMETIERE :
Mme DETOC informe le conseil municipal que les travaux réalisés sur les concessions du
cimetière ont permis de déterminer que 3 emplacements étaient disponibles. Ce qui porte le
total de 4 emplacements libres au sein du cimetière communal.
TRAVAUX :
M LE MAIRE informe le conseil municipal que la réfection du mur de la cours de la mairie a
débuté lundi 09 mai.
Mme RUFFAULT indique que les travaux d’extension de la mairie ont débuté.
DEVIS SIGNES :
Entreprise : SERVIMO-SHBIR
Objet : Pompage du piège à boues de la STEP
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Prix : 596.40 € TTC + 48€ HT/tonnes de retraitée
Entreprise : LACROIX
Objet : Signalisation et numéros de maison
Prix : 1 498.28€ TTC
Entreprise : Pépinières Vincent Besnard
Objet : Plantes et massifs
Prix : 1 156.68€ TTC
Entreprise : HORIZON
Objet : Signalisation – Marquage au sol
Prix : 5 014.36€ TTC
Fin du conseil municipal : 20h30.
La date du prochain conseil municipal est fixée au 08/06/2022 à 20h00.
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N. BOURNONVILLE F. RUFFAULT
P. LERETEUX J. DETOC
G. BOUREL M. DUFOUR
K. GUIBAUDET G. PASEK Ayant donné pouvoir à M Noël BOURNONVILLE
I.RENOUARD T. LEHEGARAT Ayant donné pouvoir à Mme Josiane DETOC
H. KERBRAT Ayant donné pouvoir à Mme Karine GUIBAUDET B. NUFFER
C GUILLEMAUT P. MOIRE
P.A VITEL
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