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Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 fevrier 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs,
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SÉANCE DU 09 FEVRIER 2022
Date de convocation : 04/01/2022 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
L’an deux mille vingt-deux, le neuf février à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Françoise RUFFAULT, Patrick LERETEUX, Josiane DETOC, Gildas BOUREL, Magalie DUFOUR, Gérard PASEK, Isabelle RENOUARD, Pierre MOIRE, Bertrand NUFFER, Karine GUIBAUDET, Tristan LE HEGARAT, Hélène KERBRAT.
Absents : Pierre-Antoine VITEL ayant donné pouvoir à M Pierre MOIRE, Cécile
GUILLEMAUT.
Secrétaire : Tristan LE HEGARAT.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Le compte-rendu du conseil municipal du 12 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.
2022-07 RESERVE COMMUNALE : REGLEMENT INTERIEUR
Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une «réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L 1424-8-1 à L 1424- 8-8 du code général des collectivités territoriales.
La réserve communale de sécurité civile est constituée de citoyens volontaires et bénévoles pouvant être mobilisés par le maire en appui des pouvoirs publics afin de prévenir et gérer les risques majeurs présents sur le territoire de la commune.
En cas de crise, la réserve communale pourra apporter son soutien aux populations sinistrées, en complément des actions engagées par les services municipaux et les services de secours. Elle pourra également contribuer à la préparation et à l’information de la population face aux risques présents sur le territoire communal ainsi qu’au rétablissement des activités après la crise.
Par la délibération n°2021-75 en date du 10 novembre 2021 le conseil municipal a approuvé la création d’une réserve communale.
Afin d’établir l’organisation de cette réserve et d’encadrer son fonctionnement un règlement intérieur doit être établi.
Un projet de règlement a été établi et est présenté au conseil municipal pour avis.
M MOIRE indique que l’article 21 fait mention du poste de secours de Saint-Médard-sur-Ille, alors qu’il s’agit de Saint-Aubin d’Aubigné.
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M LE MAIRE précise qu’il s’agit, dans ce même article, de la gendarmerie de Betton et non de Saint-Aubin d’Aubigné.
M MOIRE souhaite avoir des précisions sur la fin de l’article 16, dont la dernière phrase semble ne pas être terminée.
M DETOC indique qu’il s’agit du mot PCS qui est manquant.
M MOIRE, souhaite avoir des précisions concernant les conditions de formation évoquées à l’article 20 : DIF ? Durant le temps de travail ?
Mme DETOC indique que l’article 19 précise ces conditions.
M LE MAIRE précise que les formations seront organisées aux moments ou le plus grand nombre de membre de la réserve pourront être présent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet de règlement intérieur de la réserve communale.
2022-08 ASSURANCE : MISE A JOUR DES CONTRATS
Dans le cadre de la renégociation de contrats existants, une mise à jour de nos contrats d’assurance, auprès GROUPAMA a été engagée. Ce travail a porté sur le contrat couvrant les bâtiments communaux et les installations photovoltaïque.
Ces nouveaux contrats, non revus depuis 2012, sont évalués à 7 389.12€ et permettent une réduction des coûts d’environ 300€/an.
De plus, il a été constaté au cours de cette étude l’absence de couverture « mission collaborateurs et administrateurs » visant à couvrir élus et agents utilisant leur véhicule dans le cadre de leur fonction ou de leur mandat. Une proposition de contrat a donc été transmise par GROUPAMA, pour un montant de 487.78€/an.
Il en ressort ainsi un surcoût de 187.00€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les projets de contrat présentés,
Approuve la contractualisation d’une couverture automobile,
Autorise M Le Maire à signer ces contrats.
2022-09 DESHERBEUR : CONVENTION 2022
La commune de Saint-Médard-Sur-Ille a sollicité la commune de Saint-Germain-Sur-Ille afin de bénéficier d’une mise à disposition de leur désherbeuse. Par délibération n° 2021-67 en date du 28 juin 2021 la commune de Saint-Germain-Sur-Ille avait émis un avis favorable à une mise à disposition et en a fixé les conditions :
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-Le tarif est fixé à 100€/jour pour un minimum de 2 jours d’utilisation continus,
-La durée maximale d’emprunt sera fixée en fonction des besoins de la commune propriétaire.
Cette convention couvrait l’année civile 2021.
Un projet convention pour l’année 2022 a été rédigé et validé par le conseil municipal de Saint- Germain. Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur ce projet de convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les conditions de location présentées,
Autorise M LE MAIRE à signer la convention.
2022-10 CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : CHARTE
Le conseil municipal des jeunes permet aux jeunes élus de participer à la vie communale et d’appréhender les enjeux du territoire. Il permet à ses membres de participer à la vie citoyenne de représenter les jeunes administrés. Il permet également à ses membres de réfléchir et travailler à divers projets et les mettre en œuvre dans l’intérêt de la collectivité.
Afin d’encadrer ce conseil, une charte du conseil municipal des jeunes a été rédigé. Le conseil municipal est invité à étudier ce projet et à émettre un avis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (M VITEL) : Approuve la charte du conseil municipal des jeunes.
2022-11 BIBLIOTHEQUE : SALON DU LIVRE DE SAINT-AUBIN-D’AUBIGNE
Le Salon du livre et des artistes « lire en Automne » a été crée en 2015. Il a pour vocation
d’ouvrir au plus grand nombre l’accès à la culture en faisant participer les habitants à des
ateliers d’art plastiques, des lectures et des rencontres musicales, en partenariat avec l’école de
musique de l’Illet, tout en sollicitant écrivains, artistes du territoire et d’ailleurs. Il s’agit d’un
salon généraliste ouvert à toutes les formes et pratiques d’art et d’écriture. L’entrée est gratuite.
La première édition d’un travail collaboratif entre 3 bibliothèques a vu le jour en 2019 (Gahard,
Saint Germain sur Ille et Saint Aubin d’Aubigné). L’engouement du public pour les actions
proposées en bibliothèques perdure depuis avec l’arrivée d’une quatrième bibliothèque
participante en 2020.
En 2021, malgré les conditions sanitaires, le salon du livre a été maintenu ainsi que les ateliers
plastiques avec l’illustratrice jeunesse, les lectures animées par les bibliothécaires pour l’ALSH
d’Andouillé Neuville et St Aubin d’Aubigné, les spectacles au sein des écoles, et auprès du tout
public.
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Plus de 500 jeunes et leurs familles ont pu bénéficier, en amont du salon, du temps fort autour
de la littérature jeunesse et de la pratique de l’éducation artistique et culturelle. Par ailleurs, le
salon du livre a comptabilisé le passage de plus de 150 personnes, venues pour découvrir des
auteurs et les jeunes musiciens de l’école de musique de l’illet.
En 2022, un salon du livre sera de nouveau organisé avec la participation de 6 bibliothèques
(Saint Germain Sur Ille, Andouillé Neuville, Gahard, St Médard Sur ille, Vieux-Vy-sur
Couesnon et Saint Aubin d’Aubigné). Ce salon sera l’occasion de déployer des actions
culturelles auprès de ses différents publics: scolaires, familial et de loisirs grâce à la venue
d'une exposition itinérante, de lectures d’albums jeunesse, d'un spectacle et inviter plusieurs
auteurs-illustrateurs jeunesse dans les bibliothèques ...etc.
Le coût de ces actions est pris en charge à 50% par une subvention de fonctionnement au titre
du contrat départemental de fonctionnement. Le reste à charge devra être supporté par les
communes.
Concernant la commune de Saint-Médard-Sur-Ille une rencontre avec un auteur jeunesse est
prévue. Son coût estimé est de 350,00€ dont 175,00€ de reste à charge pour la commune ainsi
qu’une côte part de 250€ lié à la communication répartie entre 6 communes.
Le conseil municipal est invité à se positionner sur la participation de la commune au salon et
son plan de financement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la participation de la commune au salon du livre,
Approuve le plan de financement présenté,
Approuve le versement d’une participation de 175€ visant à financer l’intervention de l’auteur jeunesse,
Approuve la participation à la communication.
2022-12 ADHESION OFFICE COMMUNAUTAIRE DES ASSOCIATIONS DU VAL
D’ILLE AUBIGNE
Dans le cadre de l’organisation des mini-camps 2022, la location d’un barnum est nécessaire.
L’Office Communautaire des Associations du Val d’Ille-Aubigné (OCAVI-A) propose la
location d’un Barnum pour 25€/jour. Cette location est soumise à une adhésion à l’association,
pour un montant 25€.
Le conseil municipal est invité à se positionner sur cette adhésion permettant à la commune et
son centre de loisirs de bénéficier de ces services.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’adhésion de la commune à OCACI-A,
Autorise le versement de la cotisation.
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2022-13 FONCIER : ZAC CESSION PARCELLE AB 437
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de la « Croisée des Chemins » et plus
particulièrement du secteur « Bocage Urbain » l’aménageur SADIV a sollicité la commune par
courrier en date du 18 janvier 2022 afin d’acquérir la parcelle cadastrée afin de poursuivre la
phase opérationnelle de l’opération.
La parcelle n°AB 437 d’une superficie de 6453m² a été estimée par le service des domaines à
19 359.00€ soit 3€ le m².
La cession de cette parcelle est soumise à l’approbation du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la cession de la parcelle AB 437 à la SADIV au prix de 3€ le m², soit 19 359.00€,
Autorise M LE MAIRE à signer tout document relatif à cette cession.
INFORMATIONS DIVERSES
Carte scolaire :
M LE MAIRE informe le conseil municipal que par courrier en date du 17 janvier 2022 la
commune a été informée par le conseil départemental du maintien de la carte scolaire pour la
rentrée 2022.
Pacte financier :
M LE MAIRE fait état au conseil municipal de son inquiétude concernant la situation
financière de la CCVIA. Un travail a été engagé à ce sujet et les orientations vont vers un
désengagement afin de réduire l’endettement de la communauté de commune : le service voirie
actuellement gratuit serait refacturé aux communes tout comme le service droit des sols.
Parallèlement, une refonte de la fiscalité intercommunale est à l’étude afin de la rendre plus
juste. Cet ajustement représenterait une perte d’environ 20 000€ pour la commune sur la
période 2022-2026.
En outre, un débat portant sur les investissements a eu lieu : 25 millions d’euros sur les 5
prochaines années sont prévu réduit à 20 millions d’euros.
M LE MAIRE précise que le projet de pistes cyclables est abandonné.
Ces désengagements font porter sur les communes les difficultés financières de
l’intercommunalité. Sans concertation.
La CCVIA laisse la charge aux communes d’augmenter les impôts, seul levier d’augmenter ses
recettes.
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Malgré tout, les fonds de concours seraient maintenues : 22 500€/an pour la commune. Soit
112 500€ sur la période 2022-2026.
M PASEK trouve scandaleux d’avoir projeté et engagé des projets sans les moyens de les
mettre en œuvre. La CCVIA laisse aux communes la charge d’augmenter les impôts car il n’y a
pas d’autre levier permettant d’augmenter les recettes de la collectivité.
LE MAIRE précise qu’il a découvert de gros programme d’investissement lors de la
présentation du pacte financier : la construction de pôles d’enseignement artistique..
M PASEK réitère son exaspération. Il considère comme anormal que tous les élus
intercommunaux ne soient pas au courant de ces investissements. Notamment au regard de
l’importance des montants engagés.
M BOUREL rappelle que la CCVIA est un partenaire incontournable et que la commune a
largement bénéficié de ses services et ses investissements : restaurant et camping.
Commerce :
M LE MAIRE informe le conseil municipal qu’une rencontre a eu lieu avec la CCI afin
d’envisager la réalisation d’une étude visant à redynamiser le centre bourg.
Fin du conseil municipal 21h15
Prochain conseil municipal 09/03/2022 à 20h00
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N. BOURNONVILLE F. RUFFAULT
P. LERETEUX J. DETOC
G. BOUREL M. DUFOUR
K. GUIBAUDET G. PASEK
I.RENOUARD T. LEHEGARAT
H. KERBRAT B. NUFFER
C GUILLEMAUT Absente P. MOIRE
P.A VITEL Ayant donné pouvoir à M Pierre MOIRE
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